Révision constitutionnelle : la Commission de la Cedeao juge le rapport de l’expert constitutionnaliste conforme aux décisions du 31 juillet 2018

Publié le mardi, 20 novembre 2018 03:02

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(Togo Officiel) - Par un communiqué rendu public le 18 novembre 2018, la Commission de la Cedeao a rappelé les grandes décisions de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, tenue à Lomé le 31 juillet 2018.

A cet effet, elle rappelle l’adoption d’une feuille de route ayant vocation à préparer des élections législatives crédibles et transparentes, prévues le 20 décembre 2018, la mise en œuvre de réformes constitutionnelles et la recommandation faite à la commission de la Cedeao d’apporter son appui technique aux facilitateurs dans la mise en œuvre de la feuille de route.

Selon le communiqué, la Commission a recruté des observateurs électoraux, des auditeurs  et un expert constitutionnaliste dont la mission consistera à proposer des réformes qui prennent en compte le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République, la limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels, la recomposition de la cour constitutionnelle pour revoir sa composition et limiter le nombre de mandats de ses membres.

Cet expert constitutionnaliste devrait également s’assurer que les décisions de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement du 31 juillet 2018 soient intégrées dans le projet de réformes constitutionnelles, s’assurer de la cohérence du projet de réformes, et de ce que le projet de constitution réponde aux normes régionales et internationales ; puis proposer un calendrier d’adoption du projet de constitution.

En application des termes de référence ci-dessus visés, indique le communiqué, « l’expert constitutionnaliste a préparé un rapport et l’a soumis à la commission ».

La commission juge le rapport en conformité avec les décisions du sommet du 31 juillet 2018 et avec la pratique en cours dans les pays de l’Afrique de l’Ouest. Elle ajoute que conformément au mandat qui lui a été donné par le sommet,  « ce rapport qui seul fait foi, a été transmis  par la Commission  aux deux facilitateurs et aux acteurs togolais ».

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