(Togo Officiel) - Nommée en novembre 2017 parmi les 5 juges devant siéger à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Evelyne Hohoueto, haut magistrat, Secrétaire exécutif de la Commission nationale-Ohada a accordé, le jeudi 16 août 2018, une entrevue aux gens de médias, au ministère de la Justice. Togo First a recueilli ses propos.
TF : Vous êtes récemment élue magistrat à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA). Comment s’est déroulé le processus de désignation sur la « short list » des nouveaux magistrats de cette juridiction?
E.H : D’abord, je remercie le Chef de l’Etat d’avoir permis au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de présenter ma candidature, lorsque le poste de juge a été ouvert à la CCJA. Nous étions treize (13) candidats et cinq (05) ont été retenus parmi lesquels ma personne. Nous avons donc été élus par le Conseil des ministres de l’Ohada, tenu les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry en Guinée et, à la suite, nous avons prêté serment le 28 juin 2018 à Abidjan, suivi de notre prise de fonction.
TF : Quelles sont, à ce titre, vos principales attributions ?
E.H : Je précise que c’est une sélection des candidats et il ne peut pas y avoir plus d’un candidat d’une même nationalité. La cour représente l’instance judiciaire suprême de l’Ohada qui sert de cour de cassation ou de cour suprême commune à tous les 17 Etats membres. Donc le rôle des juges qui composent la cour est de former la jurisprudence de l’Ohada et c’est notre mission principale. Cette jurisprudence a pour but d’harmoniser les textes et les pratiques au sein de l’Ohada qui participe grandement à l’amélioration du climat des affaires dans les Etats et les rend attractifs aux investisseurs. La CCJA intervient donc, lorsque deux parties sont en litige dans une matière du droit des affaires, par exemple en droit des sociétés. Dans ce processus judiciaire, lorsqu’une partie n’est pas satisfaite en première instance et qu’elle va en appel, elle ne peut plus former un pourvoi au niveau de la cour suprême ou de la cour de cassation nationale, elle porte donc l’affaire à la CCJA qui est un organe très important dans l’élaboration du droit Ohada.
T.F : Vous êtes la première dame élue venant du Togo, donc c’est un honneur pour vous et également pour le Togo…
E.H : Evidemment, c’est un honneur pour mon pays et pour moi-même d’avoir été choisie, sélectionnée et élue. Je vais représenter le Togo avec beaucoup de fierté et beaucoup de dynamisme pour toujours faire honneur au pays.
T.F : Quel sera la durée de votre mandat au sein de cette institution judiciaire communautaire ?
EH : Le juge est élu pour 7 ans non renouvelables, donc je suis à la cour pour 7 ans.
TF : Avez-vous déjà déposé vos valises à Abidjan ?
EH : Je réside à Abidjan depuis le 28 juin 2018 où j’ai prêté serment.
TF : Votre mot pour conclure cet entretien ?
E.H : Mon pays a toujours contribué au rayonnement de l’Ohada. C’est le Togo, en sa qualité de secrétaire permanent, qui a monté tout cet échafaudage de l’Ohada, ses premiers moments, et qui représente également un fidèle contributeur de son rayonnement. Je suis fière de représenter le Togo, parce que j’ai derrière moi le pays et également la rigueur des Togolais en ce qui concerne le travail bien fait.
Propos recueillis par Caleb Akponou (Stagiaire)
