Vers une loi contre le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires

Publié le jeudi, 19 janvier 2023 09:30

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(Togo Officiel) - Le Togo va renforcer sa réglementation en matière de lutte contre le faux-monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires. L’exécutif a adopté, mercredi 18 janvier 2023, en conseil des ministres un avant-projet de loi dans ce sens. 

Le texte, qui est d’abord une loi uniforme adoptée au niveau de l’Uemoa, et donc applicable aux Etats membres de l’espace UMOA (Union monétaire ouest-africaine), veut doter les pays de dispositions concrètes de répression, tout en prenant en considération les nouvelles formes de criminalité. Il fixe notamment des incriminations et des sanctions relatives à la fabrication ou à la possession de fausse monnaie, la contrefaçon et la falsification des billets. En outre, la nouvelle mouture détermine la responsabilité pénale des personnes aussi bien physiques que morales (une nouveauté), et renforce les pouvoirs de la banque centrale régionale (BCEAO) sur la question. 

Une fois adoptée, la nouvelle loi devrait permettre de clarifier une bonne fois pour toutes, le caractère illégal d’une pratique, régulièrement observée dans la vie courante : le refus des pièces et billets usagés par les populations. 

Les pièces de monnaie et les billets de banque usagés peuvent être tout simplement restitués à la Bceao. A partir du moment où c’est une monnaie qui a cours légal, elle doit être reçue comme monnaie d’échange. Refuser de recevoir en paiement d’une prestation, une pièce de monnaie ou un billet de banque usagé est contraire à la loi”, explique le porte-parole du gouvernement, Akodah Ayewouadan.

 

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