La diffusion illégale de contenus audiovisuels ou radiophoniques sera sévèrement réprimée (HAAC)

Publié le mardi, 30 juin 2020 09:46

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(Togo Officiel) - C’est la dernière mise en garde effectuée par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac), concernant les actes de piratage. L’institution garante de la liberté et de la protection de la presse ainsi que des autres moyens de communication de masse, a en effet observé des actes réguliers de détournement de contenus audiovisuels et d’œuvres de l’esprit, et leur diffusion en toute illégalité.

Ce piratage, indique la Haac, « a pour conséquences non seulement un manque à gagner important sur les sociétés (détentrices des droits), mais surtout des pertes de ressources fiscales pour le Trésor public ». Aussi a-t-elle rappelé que « la diffusion publique ou à des tiers, par quelque moyen technique que ce soit, de programmes audiovisuels protégés, est soumise à une autorisation et à la signature d’une convention d’exploitation » avec elle.

Ceci étant, toute diffusion illégale est d’une part passible de sanctions de la part de la Haute autorité, et constitue de l’autre un délit puni par le Code pénal togolais de peine d’emprisonnement, d’amende, et de confiscation de biens et recettes. « A ce jour au Togo, seules les sociétés Canal+ et New World Tv sont autorisées à diffuser des programmes et contenus audiovisuels protégés et à les mettre à la disposition du public par voie d’abonnement », précise la Haac.

Rappelons que le Togo dispose depuis 2018 d’un cadre juridique pour les médias électroniques.  

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