Liberté d’association : le nouveau cadre juridique se précise

Publié le dimanche, 28 décembre 2025 11:25

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(Togo Officiel) - Au Togo, le processus d’actualisation de la loi sur la liberté d’association franchit un nouveau cap. Le gouvernement a adopté lors de son dernier conseil des ministres à Lomé, un nouveau projet de loi dans ce sens. 

Le texte, qui avait déjà fait l’objet d’examens par l’exécutif, vise à actualiser le cadre juridique en vigueur, renforçant ainsi la sécurité juridique des associations. Il doit en outre permettre, explique le conseil, de concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.

Droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, la liberté d’association était jusque-là régie par la Loi du 1er juillet 1901, héritée du droit français et déclarée applicable au Togo en 1946. Après son vote par les députés, la nouvelle mouture devrait désormais s’arrimer aux réalités actuelles, et favoriser une meilleure articulation entre les actions des pouvoirs publics, des organisations associatives, et des partenaires au développement.  

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