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La CENI nomme les juges en charge de la gestion du contentieux préélectoral

Publié le mardi, 14 mai 2019 20:00

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(Togo Officiel) - La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a procédé ce mardi 14 mai 2019 à la nomination des juges de droit commun en charge du contentieux préélectoral auprès des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI).

Ces juges sont chargés de traiter dans les CELI les contestations relatives à l’élection, sur la période comprise entre la publication de la liste des candidatures et le jour du scrutin.  En effet, au Togo, la Constitution indique que le contentieux des listes et cartes relève de la compétence des juges de droit commun.

Les citoyens sont ainsi autorisés à formuler des recours à toutes les phases de la confection des listes électorales. Le contentieux préélectoral met en jeu des questions de domicile, de nationalité, d’état et de capacité des personnes. Il peut résulter de quatre situations : l’inscription indue ; la radiation d’office ; le refus d’inscription ; l’omission.

Le contentieux préélectoral peut également porter sur la gestion de la campagne électorale, le respect des restrictions, etc.

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