Le Gouvernement, à travers une nouvelle ordonnance signée le 30 juillet dernier par le Président de la République, a décidé d’octroyer de nouvelles réductions fiscales aux acteurs économiques. Ces nouvelles mesures qui viennent s’ajouter à celles adoptées en avril dernier, visent à soutenir davantage les opérateurs économiques et les ménages, dans ce contexte de crise liée à la pandémie de coronavirus.
Les dispositions, applicables jusqu’à un mois après la fin de l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, concernent les pénalités, la réduction de la patente, la taxe professionnelle unique (TPU), la déductibilité des dons, les contrôles fiscaux opérationnels, les recherches et d’échanges d’informations à des fins fiscales, d’investigations et d’enquêtes fiscales, de lutte contre la fraude, l’évasion fiscales et le droit de reprise de l’administration fiscale et des mesures d’exonération de la taxe sur valeur ajoutée (TVA).
Dans le détail, l’exécutif suspend les sanctions fiscales en cas de redressement de défaut ou de retard de dépôt des déclarations fiscales, des impôts et taxes. Toutefois, précise l’ordonnance, les pénalités légalement notifiées seront comptabilisées pour des raisons de statistiques.
Une réduction spéciale de 25% sur l’acompte de la patente est accordée au titre de l’exercice fiscal 2020, aux entreprises opérant dans le secteur des transports, de l’hôtellerie, la restauration et aux organismes assimilés agréés, ainsi qu’aux organisateurs de circuit touristique agréés (au lieu des 10% décidés en avril).
Dans la même dynamique, les entreprises individuelles, les transporteurs routiers, les artisans et assimilés relevant de la TPU, bénéficient d’une réduction de 50% sur le deuxième acompte.
Les procédures des contrôles fiscaux externes sur place au sein des entreprises sont suspendues durant la période de la crise, mais les pouvoirs publics pourront procéder aux Contrôles sur pièces (CSP) dans le cadre des travaux de bureau ou du télétravail. Pendant la même période, les délais prévus dans le cadre de la conduite des procédures de contrôle fiscal opérationnel sont suspendus, tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale, sans qu’aucune décision en ce sens de l’autorité administrative ne soit nécessaire.
Les procédures de recouvrement ordinaire des impôts et taxes dans le cadre du système fiscal déclaratif auto-liquidé se poursuivent normalement, ainsi que les missions de recherches et d’échanges d’informations à des fins fiscales, d’investigations et d’enquêtes fiscales, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Sont également suspendus, les délais de reprise de l’administration fiscale arrivant à terme le 31 décembre 2020, pour une durée égale à la période qui court entre le 1er avril 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. De même pour les procédures de recouvrement forcé des impôts et les poursuites fiscales en cours durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire, alors que les procédures de recouvrement ordinaire des impôts et taxes dans le cadre du système fiscal déclaratif auto-liquidé se poursuivent normalement.
En ce qui concerne le contentieux fiscal, le gouvernement suspend le délai de réponse dont dispose l’administration fiscale, malgré les dispositions de l’article 367 du Livre des procédures fiscales.
A cette batterie de mesures décidées par le Chef de l’Etat, s’ajoutent l’exonération des droits et taxes à l’exception des prélèvements communautaires, l’importation du matériel agricole, du matériel médical et des produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus ainsi que certaines opérations liées au foncier et aux activités financières et bancaires.
Au Togo, les citoyens restent frileux à l’idée de signaler des cas de corruption, malgré les nombreuses initiatives et campagnes de sensibilisation lancées dans ce sens par les pouvoirs publics. Ils seraient d’ailleurs environ 97,4%, de victimes ou témoins, réticents à dénoncer les cas quand ils surviennent, selon les résultats d’une étude sur la perception et le coût de la corruption menée conjointement par la Haplucia et l’Inseed et présentée jeudi.
Ce chiffre s’explique notamment par le fait que les personnes interrogées considèrent comme courante, voire normale, le fait de payer ou d’offrir des cadeaux à des fonctionnaires, et aussi par l’inaction des services habilités à lutter contre l’impunité et la corruption.
Par ailleurs, d’autres conclusions de cette étude menée de décembre à janvier auprès de 400 petites sociétés et 2645 personnes révèlent qu’environ 10 milliards de pots-de-vin sont versés chaque année par des particuliers et des entreprises. « Ces données illustrent bien ce phénomène qui est très répandu dans notre pays », a déploré le président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, Essohana Wiyao.
En début d’année, le Chef de l’Etat a évoqué la création d’un nouvel organe de répression de crimes économiques.
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Quelques jours après le feu vert du Conseil d’administration de la Banque Africaine de Développement, le Togo et l’institution ont formalisé jeudi à Lomé l’appui budgétaire promis.
Le ministre de l’économie et des finances et le responsable pays de la BAD ont procédé à la signature de deux accords, celui du Programme d’Urgence d’Appui à la Réponse à la Covid-19 (PAR-COVID-19) et celui du projet d’appui aux Investissements Agricoles des Jeunes (PAIAJ).
Le premier d’un montant de 16,5 milliards FCFA est destiné à accompagner le Togo dans sa riposte contre la maladie. Quant au second, il s’agit d’un don de 782 millions FCFA, destiné à renforcer les capacités des jeunes défavorisés en vue de leur inclusion dans le tissu économique et social. Dans le détail, plus de 600 jeunes dont le tiers évoluant dans le secteur agricole seront accompagnés et un accès au financement facilité pour 530 entreprises de jeunes dont 30% détenues par des femmes.
« Les accords qui viennent d’être signés témoignent de l’intérêt particulier qu’accorde le Gouvernement au renforcement de la santé, de l’agriculture et surtout du développement économique et social de notre pays », a déclaré Sani Yaya à l’issue de la cérémonie de signature.
A ce jour, le portefeuille de la BAD au Togo s’élève à plus de 300 milliards FCFA.
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Le financement du projet de construction de la centrale thermique Kekeli Efficient Power, estimé à un peu plus de 60 milliards FCFA est désormais bouclé. Le closing de ce financement a été acté le 10 juillet dernier, ont informé Oragroup et la BOAD jeudi via un communiqué.
Les deux institutions bancaires sont les deux arrangeurs de ce projet garanti par GuarantCo et auquel participe l’Etat togolais par le biais de son véhicule d’investissement Kifema Capital.
« C’est la première fois dans la région qu’un tel financement est réalisé par des institutions financières africaines dans une proportion aussi grande en FCFA (70%) et avec un mécanisme de garantie aussi novateur », a affirmé le patron du Groupe Orabank, Ferdinand Ngon Kemoum lors du bouclage.
Kekeli Efficient Power (dont les travaux sont en cours depuis plusieurs mois), est l’un des importants projets dans la marche du Togo vers l’autonomie énergétique. La centrale, qui devrait normalement être partiellement active d’ici la fin de l’année, est développée par le groupe industriel panafricain Eranove.
Elle sera à terme dotée d’une puissance installée de 65 MW et fonctionnera en cycle combiné, permettant de produire plus d’électricité sans consommation additionnelle de gaz et en limitant les rejets de CO2. Le tout au bénéfice de près de 1,5 million de personnes.
« Pour des raisons liées à la pandémie du coronavirus, la 17ème Foire Internationale de Lomé n’aura pas lieu ». C’est la décision prise par le gouvernement et annoncée via un communiqué du ministère du commerce.
Evènement incontournable de l’agenda de fin d’année, la Foire Internationale de Lomé (FIL) réunit annuellement pendant deux semaines des milliers d’opérateurs économiques et des visiteurs, du Togo et du reste du monde, au Centre togolais des expositions et foires (CETEF). L’édition 2020 qui devait être la 17ème, était normalement prévue du 29 novembre au 07 décembre 2020.
Comme en 2014 où la 12e édition avait dû être reportée à cause de l’épidémie d’Ebola, le gouvernement a préféré ne prendre aucun risque. La manifestation sera organisée « dès que la situation se serait normalisée », assure l’exécutif.
Pour rappel, la dernière édition, tenue sous le thème de la promotion du e-commerce, avait battu des records d’affluence et de participation, avec plus de 308 000 visiteurs enregistrés et près d’un millier d’exposants.
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Près de 04 mois après avoir été déployée au Togo pour se joindre aux actions menées par le gouvernement dans la lutte anti Covid-19, la brigade médicale cubaine est arrivée à la fin de sa mission. L’équipe composée d’une douzaine de médecins spécialisés du Contingent international Henry Reeve a quitté Lomé ce mercredi.
Au cours de sa mission, la brigade a opéré dans toutes les régions du pays et au niveau du CHR-Lomé, principal cadre dédié à la prise en charge des malades, aux côtés de leurs homologues togolais, « dans un esprit de camaraderie et de partage d’expériences » ainsi que l’a souligné le Chef de la mission, le Dr Miguel Gomez Cruz.
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a salué la contribution et le travail exceptionnel des médecins cubains, qui ouvre un nouveau chapitre dans les relations bilatérales entre Lomé et La Havane.
A l’instar du CEPD, l’examen officiel du Baccalauréat 1ère partie (BAC 1) a démarré cette semaine avec le lancement des épreuves techniques.
Pendant 10 jours, plus de 4 000 candidats inscrits en G1 (secrétariat bureautique) et dans des séries industrielles (mécanique, électronique, électrotechnique, génie civil et mécanique, chaudronnerie) plancheront sur des épreuves techniques. Ceci, avant le début des épreuves écrites programmées du 18 au 21 août.
Le ministre de l’enseignement technique, de la formation et de l’insertion professionnelle, Taïrou Bagbiègue a effectué des visites dans plusieurs centres pour constater le déroulement des épreuves.
Rappelons par ailleurs que l’examen pour l’obtention du Brevet de Technicien (BT) en Hôtellerie s’est également ouvert dans le même temps.
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Comme de coutume depuis plusieurs années, les activités de pêche seront suspendues sur le Lac Nangbéto à partir du 15 août prochain, pour une durée de trois mois.
Cette suspension appelée repos biologique, vise à regénérer la faune et favoriser le repeuplement des ressources halieutiques, indispensable pour une exploitation à long terme du Lac. Jusqu’au 15 novembre, les pêcheurs et acteurs observeront donc une veille.
« Le repos biologique a donné des résultats très satisfaisants et a permis de renforcer la productivité », indique le ministre en charge du secteur halieutique, Koutéra Bataka. En effet, la pratique, conjuguée à la mise en œuvre du Plan de Gestion des Pêcheries du Lac, déployé dans le cadre du PASA, a fait quintupler la production en l’espace de 07 ans, la faisant passer de 600 à 3200 tonnes.
Pour rappel, au Togo, la filière halieutique emploie plus de 22 000 acteurs au total et contribue à environ 4,5% du PIB pour une fourniture annuelle estimée à 25 000 tonnes de poissons.
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Les maires des 117 communes du Togo ont entamé depuis lundi une session de formation, destinée à renforcer leurs capacités en matière de gestion de leurs collectivités locales.
Le séminaire qui se déroule de façon simultanée et synchronisée dans chacune des régions administratives, est organisé par le ministère de la décentralisation qui un an après les dernières élections locales, a fait de la question de la formation des élus une priorité.
Pendant un mois, il sera question de gouvernance locale, contrôle citoyen de l’action publique, élaboration de budget communal, monitoring administratif de l’action de la mairie par le préfet, administration communale et gestion des ressources, élaboration de budget participatif, etc.
L’objectif in fine pour le gouvernement et ses partenaires, est d’éviter que les communes ne naviguent à vue dans leurs gestions respectives.
L'examen du Certificat d'études du premier degré (CEPD) a officiellement démarré ce mardi 4 août sur toute l'étendue du territoire.
Près de 200 000 candidats, répartis dans environ un millier de centres d'écrit, partent à l'assaut de ce premier diplôme scolaire, qui ouvre les portes du collège.
L'examen de cette année, rendu encore plus particulier en raison de la suspension des cours du fait de la crise sanitaire, se tiendra sur 3 jours, en respect des mesures barrières.
Comme il est de coutume, le ministre en charge de l'enseignement Primaire, Affoh Atcha-Dedji a effectué une tournée dans quelques centres afin de s'assurer du bon déroulement des opérations.
L'examen du CEPD a été précédé par celui du CAP.