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mercredi, 31 décembre 2025 21:56

Conseil des ministres du 30 décembre 2025

L’équipe gouvernementale s’est réunie le mardi 30 décembre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, conduits par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, ont été sanctionnés par trois projets de loi et trois décrets. Le conseil a également abordé des questions d’actualité nationale et procédé à des nominations.

Au titre des projets de loi

Le Conseil des ministres a successivement examiné et adopté

Le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire,

Le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique,

Et le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.

Ces conventions offrent un cadre juridique harmonisé, favorisent le partage d’informations, de bonnes pratiques et d’expertises, et améliorent la capacité nationale de prévention, de réponse et de gestion des situations d’urgence. Elles contribuent enfin à protéger la population, l’environnement et les infrastructures.

L’adhésion à ces trois instruments juridiques internationaux permet au Togo de renforcer de manière cohérente son cadre national de sûreté, de sécurité et de préparation aux urgences radiologiques. Elle garantit l’accès rapide à l’assistance internationale, une notification précoce et transparente des accidents nucléaires, ainsi qu’une coopération renforcée contre les actes malveillants.

Ces textes s’inscrivent dans la vision nationale d’une coopération renforcée sur le plan international en matière d’utilisation du nucléaire civil dans divers domaines comme ceux de la santé, de l’énergie, de la recherche scientifique, de l’agriculture, de l’industrie et de la formation.

Le Togo s’est doté d’un arsenal juridique relatif au nucléaire en adoptant la loi n° 2020-006 du 10 juin 2020 sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire ainsi que ses textes d’application.

Le Togo est membre de l’AIEA depuis 2012. Son élection récente au Conseil des Gouverneurs de l’Agence, pour la période 2025-2027, confère à notre pays une responsabilité accrue en matière de respect et de promotion des normes internationales de sûreté, de sécurité et de gouvernance du nucléaire.

Au titre des décrets

Le Conseil des ministres a adopté un décret accordant la grâce présidentielle.

Faisant suite à l’annonce faite par le Président du Conseil dans son adresse du 02 décembre dernier sur l’état de la Nation devant le Parlement, cette mesure bénéficie à mille cinq cent onze (1.511) condamnés qui recouvrent immédiatement la liberté.

Parmi eux, certains purgeaient une longue détention, d’autres étaient incarcérés pour délits mineurs, d’autres encore sont âgés et en fin de peine, et enfin les condamnés gravement malades.

Par son caractère humaniste, cette mesure relevant des prérogatives exclusives du Président du Conseil contribuera à renforcer la joie des périodes de fête dans les familles concernées, de même qu’à désengorger les institutions pénitentiaires et permet à notre pays de tenir ses engagements internationaux en matière de justice et de droits humains.

Le Conseil des ministres a adopté le décret portant autorisation de changement de contrôle indirect du Groupe Vivendi Africa (GVA) Togo.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la régulation du secteur des télécommunications et vise à assurer la continuité des activités de l’opérateur dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le groupe Vivendi SE a entrepris une restructuration interne de ses entreprises, à l’issue de laquelle sa filiale Vivendi Africa Togo (GVA Togo) enregistre une modification de sa structure actionnariale.

De ce fait, Vivendi Africa SAS, actionnaire directe de GVA Togo voit ses titres transférés au groupe Canal+.

Aux termes des dispositions réglementaires applicables en la matière, ce changement de contrôle indirect requiert la prise d’un arrêté ministériel, lui-même subordonné à l’adoption d’un décret en Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a adopté un décret portant reconnaissance de la désignation de chefs de cantons par voie de consultation populaire et par voie de succession coutumière.

Quinze gardiens des us et coutumes, issus de toutes les régions de notre pays, se voient ainsi reconnus par décret, conformément aux dispositions de la loi relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels.

Au titre des nominations

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

Au ministère de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, le Colonel Pidassa Bakaï est nommé préfet de Kpendjal Ouest.

Au ministère du développement à la base et de l’économie sociale et solidaire, Madame Bandjiak Mafiti est nommée directrice de cabinet.

Au titre des divers

Le ministre délégué en charge de l’eau et de l’assainissement a rendu compte au Conseil des ministres de la situation de l’approvisionnement en eau dans la région de la Kara.

Plusieurs mesures d’urgence et de moyen terme sont prises pour remédier à la pénurie résultant des changements climatiques et de la faible pluviométrie de l’année, ayant entraîné une baisse sensible des volumes d’eau disponibles pour alimenter le réseau de distribution.

Le Président du Conseil a instruit le gouvernement d’accélérer la prise des mesures idoines pour soulager les populations affectées et apporter une solution durable pour la desserte en eau de toutes les localités. Une équipe opérationnelle du ministère de l’eau et de l’assainissement entame ce jour même une mission d’appoint itinérante pour réaliser des forages dans plusieurs villes, notamment Dapaong, Mango, Kara et Datcha.

Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a informé le Conseil des ministres de la réception d’une question ouverte de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la Constitution, et portant sur les difficultés d’approvisionnement en eau dans les régions de la Kara et des Savanes.

Fait à Lomé, le 30 décembre 2025

 

Au Togo, la journée du vendredi 02 janvier 2025 sera fériée, chômée et payée sur toute l’étendue du territoire national. C’est ce qu’a annoncé, à travers un communiqué, le ministère de la fonction publique, du travail et du dialogue social. 

Le ministère de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social a lancé mardi 30 décembre un nouveau concours national de recrutement de fonctionnaires enseignants du préscolaire, du primaire, du secondaire général et du technique professionnel. Le concours, ouvert aux Togolais des deux sexes, est prévu pour le samedi 11 avril 2026.

Les conditions à remplir, la répartition géographique des postes, ainsi que les autres modalités sont disponibles en ligne ainsi que dans le quotidien national Togo Presse. Les dossiers de candidature seront reçus du lundi 5 janvier au vendredi 6 mars 2025 dans les directions régionales de l’éducation (DRE) à Lomé, Tsévié, Atakpamé, Kpalimé, Sokodé, Kara et Dapaong.

Ce nouveau concours s’inscrit dans l’engagement du gouvernement à investir dans le capital humain, à renforcer les effectifs enseignants et à garantir un accès équitable à une éducation de qualité sur l’ensemble du territoire national.

Déjà très engagé depuis plusieurs années sur la question de la lutte contre les flux financiers illicites et les menaces transnationales, le Togo renforce un peu plus son dispositif. L’Assemblée nationale a adopté le lundi 29 décembre en plénière à Lomé, un projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Le texte, adopté à la majorité absolue des élus présents, vise à protéger l’économie nationale, renforcer la sécurité collective et préserver la crédibilité internationale du pays. La nouvelle loi, qui s’appuie sur les recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI), harmonise la législation nationale avec les standards communautaires et internationaux. Elle prend également en compte les directives de l’UEMOA, fondées sur une approche par les risques.

Dans les faits, le nouveau dispositif étend les obligations de vigilance aux prestataires de services d’actifs virtuels, et précise les mesures de contrôle applicables à ces actifs. Enfin, il renforce les exigences relatives à l’identification des bénéficiaires effectifs des transactions, des personnes morales et des constructions juridiques. 

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En harmonisant notre législation avec les directives de l’Uemoa et les standards internationaux du GAFI, nous envoyons un message clair : notre pays refuse d’être une terre d’accueil ou de transit pour les flux financiers illicites. La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est un combat permanent, qui exige la vigilance de tous : pouvoirs publics, institutions financières, professions assujetties et citoyens”, a souligné le Président de l’assemblée, Komi Selom Klassou.

A l’orée de la nouvelle année, le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé s’est adressé à la Nation. Retrouvez l’intégralité de son message de vœux. 

Togolaises, Togolais.

Chers Compatriotes.

En ce moment où une année s’achève et une autre s’ouvre devant nous, je veux d’abord souhaiter à chacune et chacun d’entre vous, à vos familles, à vos proches, mes vœux les plus sincères de santé, de sérénité et d’espérance.

2025 a été une année charnière pour notre pays. Nous avons connu des épreuves, des moments de doute. Mais nous avons aussi franchi une étape importante de notre vie démocratique.

Avec l’adoption de la Ve République, notre pays est devenu une démocratie parlementaire. Cette réforme marque l’évolution la plus profonde de notre Constitution depuis plus de trente ans.

Il y a quelques semaines, je me suis adressé à vos élus. Ce soir, en cette fin d’année, c’est à vous que je m’adresse, pour parler de notre chemin commun et de la direction que nous allons prendre ensemble.

Mes chers compatriotes.

Je veux vous parler de cette nouvelle République, et de ce qu’elle change concrètement dans votre vie. Ce changement n’est pas un jeu d’écriture. Ce n’est pas une affaire réservée aux juristes ou aux responsables politiques. Il concerne directement votre vie de tous les jours et la manière dont les décisions sont prises en votre nom.

Je veux saluer le travail de vos élus, les élus du peuple. Le Parlement et le Sénat ont conduit cette réforme dans la paix, la dignité, et le respect du cadre républicain. Ce choix n’a pas été imposé. Il a été voté, assumé, porté par vos représentants.

Je suis conscient que certains auraient souhaité un débat public plus large. Je comprends ces attentes. Mais ce que je retiens, c’est que cette réforme a été menée dans un climat institutionnel apaisé, avec pour seule boussole l’intérêt national.

C’est une réussite en soi d’avoir conduit ce changement sans rupture. Dans une République, il y a des choses qui doivent rester stables. La continuité de l’État et des institutions est essentielle pour la paix, pour la confiance. C’est pour cela que je suis resté à la tête de l’exécutif, mais ma fonction a changé.

Le centre de gravité de notre vie politique a changé. Désormais, la politique de la Nation se décide d’abord au Parlement. Le Gouvernement est responsable devant vos élus. Quant au Sénat, il porte la voix des territoires. Les régions et les communes jouent ainsi un rôle plus important.

Certains d’entre vous se demandent si cette réforme changera vraiment quelque chose dans leur vie, si elle peut ouvrir une dynamique nouvelle pour notre pays. Je veux vous répondre clairement : la réponse est oui.

Nous allons changer de méthode, faire vivre autrement notre démocratie, ouvrir un nouveau chapitre, sans casser ce que nous avons construit. Pour cela, j’ai fixé au Gouvernement trois priorités simples : Protéger, Rassembler, Transformer.

Elles donnent un sens concret à ce changement de régime. Et elles résument, au fond, ce que je vous dois comme Président du Conseil : la sécurité, l’unité, et l’avenir.

Mes chers compatriotes.

Protéger, c’est la première responsabilité d’un État. Et c’est la première mission que je me donne, et que je donne à mon Gouvernement pour 2026.

Protéger, c’est bien sûr d’abord garantir la sécurité, celle de nos familles, de nos villages et de notre territoire. Dans une région instable, nos forces de défense et de sécurité agissent avec courage et bravoure : elles protègent nos populations et tiennent nos frontières.

Je veux ce soir leur rendre hommage, ainsi qu’à tous ceux qui, chaque jour, veillent sur notre stabilité. Mais je veux aussi vous dire ceci :

On ne protège pas un pays seulement avec des armes. On le protège en donnant à chacun une vie digne, en donnant une place à sa jeunesse, en évitant que la pauvreté, l’exclusion ou la colère ne deviennent des terreaux de la violence.

La sécurité vient aussi du développement. Elle vient de l’emploi. Elle vient de l’accès aux services essentiels. Elle vient d’un pays où personne ne se sent oublié.

Quand un enfant peut aller à l’école en paix, nous renforçons la sécurité. Quand une famille a accès aux soins, nous renforçons la sécurité. Quand un agriculteur peut vivre de son travail, nous renforçons la sécurité. Et quand un village a accès à l’eau, à la route, à l’électricité, nous renforçons également la sécurité.

C’est pourquoi nous poursuivrons notre stratégie globale qui associe sécurité, développement local et cohésion sociale.

Mes chers compatriotes.

Togolaises, Togolais.

Rassembler, c’est la deuxième grande priorité que j’ai fixée à notre action en 2026.

Rassembler, c’est renforcer notre unité nationale. Et elle ne peut s’épanouir que dans l’équité territoriale.

La décentralisation n’est pas un slogan. C’est une manière de gouverner autrement, de reconnaître la diversité de nos territoires, d’aller vers ceux qui sont loin du centre ou de la capitale.

Vos élus locaux seront désormais davantage associés à l’action publique, parce qu’en 2025 nous avons renforcé les moyens d’action des collectivités et amélioré la coordination entre l’Exécutif, l’Assemblée, le Sénat et les territoires.

Rassembler c’est aussi reconnaître la place de chacun et créer les conditions d’un dialogue durable entre majorité et opposition. La critique constructive et apaisée fait partie du fonctionnement normal de la démocratie. Je veux le dire clairement ce soir : l’opposition est une composante essentielle de la République. Elle a la responsabilité de questionner, d’alerter, et de proposer.

En 2026, je souhaite qu’une culture politique nouvelle s’impose : une culture politique de respect, où l’on critique les idées, mais jamais les personnes, où l’on s’oppose sans se déchirer, où l’on débat sans se détruire.

Franchissons ensemble cette étape supplémentaire vers un climat politique plus apaisé, où les désaccords s’expriment de manière constructive, sans violence ni dégradations.

Pour rassembler ainsi la Nation, il faut commencer par tendre la main, reconnaître que la paix civile ne se maintient pas seulement par la loi, mais aussi par le geste juste et par la compréhension.

C’est dans cet esprit d’apaisement que j’ai demandé au Ministre de la Justice d’exécuter les décisions de grâce et de clémence que nous avons prises lors du dernier conseil des ministres.

Il ne s’agit ni d’impunité, ni de faiblesse sur des crimes graves. Il s’agit plutôt d’éviter que des erreurs ou des moments d’égarement deviennent des destins brisés. Il s’agit, surtout, de permettre à notre pays de regarder de l’avant.

Notre avenir, c’est de cela que je souhaite maintenant vous parler.

Mes chers compatriotes.

Transformer, c’est notre troisième grande priorité. Et c’est sans doute la plus exigeante. Depuis plusieurs années, notre pays progresse. Il progresse en matière d’infrastructures, de stabilité économique, d’intégration régionale, de digitalisation.

Ces efforts sont réels, et ils doivent être reconnus. Nous devons maintenant franchir un cap supplémentaire.

Transformer le Togo, aujourd’hui, c’est d’abord investir dans notre première richesse. Cette richesse c’est vous, les Togolaises et les Togolais : votre éducation, votre formation professionnelle, votre santé, votre jeunesse.

Un pays ne se développe pas uniquement avec des routes, des ports et des usines, on nous le dit souvent. Il se développe avec des femmes et des hommes capables de créer, d’innover, de construire, de rêver grand.

Transformer le Togo, c’est aussi transformer nos territoires, faire en sorte que l’avenir du pays ne se joue pas seulement à Lomé, mais dans chaque préfecture, dans chaque commune, dans chaque village.

Je veux que cette transformation en cours devienne visible partout. Et je veux qu’elle soit juste. Je veux qu’elle bénéficie à toutes les catégories sociales : aux femmes, qui portent l’économie informelle ; aux jeunes, qui portent l’innovation ; aux agriculteurs, qui nourrissent la Nation ; aux entrepreneurs, qui créent de l’emploi ; aux travailleurs, qui bâtissent le pays ; aux personnes vulnérables, qui ne doivent jamais être oubliées. Pour réussir tout cela, nous avons besoin de regarder au-delà de nos frontières.

Transformer notre pays demande d’ouvrir des portes, de nouer des partenariats, de défendre nos intérêts dans les enceintes africaines et internationales. Pour un pays comme le nôtre, la diplomatie est une force.

Car l’avenir du Togo dépend de notre capacité : à nous insérer dans les chaînes de valeur africaines, à attirer des investisseurs, à participer aux marchés régionaux de notre continent. Ce travail extérieur n’est jamais détaché de vos réalités. Il sert un seul objectif : améliorer votre quotidien ici.

Quand je cherche des financements plus justes, c’est pour construire des routes, des écoles, des centres de santé, des hôpitaux. Quand je mobilise des investisseurs, c’est pour créer de l’emploi ici, dans notre pays. Quand je fais entendre la voix du Togo, c’est pour obtenir des règles plus équitables, alléger le poids de la dette, et renforcer notre sécurité.

Je vous sers ici, à travers mon gouvernement et les priorités que nous nous sommes fixées. Je vous sers aussi à l’extérieur, avec la même énergie, pour répondre à vos besoins quotidiens : la sécurité, l’emploi, le coût de la vie, les services essentiels.

Togolaises, Togolais.

Mes chers compatriotes.

Protéger, rassembler, transformer : voilà notre chemin pour l’année qui vient. C’est le socle de notre action. Il guidera chaque décision, chaque programme, chaque effort de votre Gouvernement.

Je veux une République qui vous protège mieux, qui nous rassemble davantage, qui transforme plus vite notre pays.

Je forme donc le vœu que 2026 soit une année de paix et d’équilibre, une année de progrès et d’espérance, une année de solidarité et de confiance.

Je vais donc dire à nouveau : à chaque famille togolaise mes vœux de santé, de sérénité et de réussite ; à nos jeunes, je leur dis d’avoir confiance en leur avenir ; à nos aînés, je souhaite la reconnaissance et le respect auxquels ils ont droit ; à tous ceux qui traversent une épreuve de trouver soutien et réconfort. Je souhaite enfin que chacun soit fier de dire : je suis Togolais, je suis Togolaise.

Que Dieu bénisse donc chacune et chacun d’entre vous.

Que Dieu bénisse notre cher Togo.

Bonne et heureuse année à chacune et à chacun d’entre vous.

Au Togo, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’extérieur  a une fois encore célébré l’excellence au sein de son administration pour le compte de l’année qui s’achève. La traditionnelle cérémonie de récompense des agents les plus méritants a été organisée le lundi 29 décembre à Lomé.

Au total, 12 agents répartis dans quatre catégories (Prix du meilleur manager d’équipe, Prix du meilleur chargé d’études-stagiaire, Prix de la meilleure secrétaire-stagiaire et Prix du meilleur personnel d’appui-stagiaire) ont été récompensés par des dotations financières et des équipements. Ils ont été sélectionnés à l’issue d’un processus d’évaluation rigoureux et transparent, fondé sur des critères liés à la qualité du travail, au professionnalisme, à l’engagement, au respect de l’éthique administrative et à l’esprit d’équipe.

Initiée depuis 2014 par le chef de la diplomatie togolaise, cette distinction s’inscrit dans une dynamique de valorisation des ressources humaines. Elle vise à encourager l’émulation interne, à renforcer la motivation du personnel et à consolider l’efficacité de l’action diplomatique.

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le lundi 29 décembre à Lomé, la Loi de finances exercice 2026. Le nouveau budget initial de l’Etat s'équilibre en ressources et en charges à 2751,5 milliards FCFA, soit une progression de 14,8% par rapport au précédent exercice. 

C’est la fin d’un marathon de 43 jours, au cours duquel, conformément à la procédure de la navette parlementaire, députés et sénateurs auront tour à tour évalué le texte proposé par l’exécutif, et débattu avec les membres du gouvernement. “Nous vous avons écoutés attentivement, vos contributions nous ont éclairés, vos observations nous ont alertés et vos recommandations ont été bien comprises. Vous avez su mettre en lumière les préoccupations fortes des populations et les aspirations légitimes des territoires”, a d’ailleurs déclaré à l’issue du vote, le ministre des finances et du budget, Essowè Georges Barcola, présent lors de la plénière. 

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Dans les détails, la nouvelle loi de finances introduit plusieurs innovations. Entre autres, l’exonération de la TVA applicable à certains produits locaux de l’élevage et de la pêche, la facilitation de l’enregistrement des marchés publics pour les jeunes et les femmes entrepreneurs, l’instauration d’un crédit d’impôt pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, ou encore la reconduction des allègements fiscaux pour le dédouanement des véhicules neufs. 

Avec cette adoption définitive, le gouvernement est désormais “outillé afin de continuer à propulser le Togo vers un développement partagé”, a affirmé pour sa part le président de la première chambre du Parlement, Komi Selom Klassou.  

Au cours des travaux, les élus du peuple ont également définitivement adopté la loi de finances rectificative, exercice 2025. Le nouveau collectif budgétaire, évalué lui aussi tour à tour par l’Assemblée et le Sénat, se fixe désormais à 2436 milliards FCFA, enregistrant une augmentation de 39,4 milliards par rapport au précédent budget de référence.

La communauté nationale présente ce mardi 30 décembre à Lomé, ses vœux de Nouvel An au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé. La cérémonie, organisée au Palais de la Marina, réunira les forces vives de la Nation. 

Conformément à l’ordre de passage dévoilé la veille, la séquence sera ouverte par les délégations des Institutions de la République et sera clôturée par celle de la presse. L’occasion pour tous, de formuler des souhaits de paix, de stabilité et de prospérité pour le pays. 

Un plan de circulation temporaire sur la Nationale 2

Pour faciliter le bon déroulement de la cérémonie, un plan temporaire de circulation a été mis en place sur la route nationale n°2 par le ministère de la sécurité. Dans les détails, les véhicules gros porteurs en transit et en provenance de l’Est à destination de la frontière de Kodjoviakopé sont déviés vers le contournement du Grand Lomé, à partir du rond-point du Port autonome, en direction des postes frontaliers de Noépé et Ségbé. Quant aux gros porteurs en provenance de Kodjoviakopé, ils ne seront autorisés à circuler qu’à la fin de la cérémonie. 

Enfin, la circulation sera interrompue durant toute la durée de celle-ci, sur la portion rond-point du Palais de la Marina - Hôtel Lebene. “Les forces de sécurité seront déployés sur l’ensemble du dispositif afin d’orienter et d’assister les usagers de la route, de veiller au respect des mesures de circulation arrêtées, et de garantir la sécurité des personnes et des biens”, a assuré le Colonel Calixte Batossie Madjoulba.

Au Togo, l’enseignement au préscolaire franchit une nouvelle étape significative. De nouveaux outils destinés à mieux apprécier les acquis des enfants dès le plus jeune âge ont été validés la semaine dernière à Lomé, au cours d’une rencontre ayant réuni plusieurs acteurs.

Concrètement, il s’agit des échelles nationales de compétences du préscolaire, élaborées par le Centre national d’évaluation des apprentissages (CNEA). Ces référentiels définissent, de manière structurée, les niveaux de maîtrise attendus chez les enfants, notamment en langue et communication ainsi qu’en mathématiques, en cohérence avec les programmes d’enseignement en vigueur.

L’initiative, qui s’inscrit dans le cadre du Projet d’amélioration de la qualité et de l’équité de l’éducation de base (PAQEEB), vise à consolider le système national d’évaluation des apprentissages. L’ambition à terme, est de mieux suivre le niveau des enfants, de renforcer l’équité dans l’évaluation et d’optimiser le pilotage de l’éducation préscolaire, socle fondamental de tout le parcours scolaire.

Pour rappel, le préscolaire s’était doté, il y a quelques mois, d’un nouvel emploi du temps.

Au Togo, le processus d’actualisation de la loi sur la liberté d’association franchit un nouveau cap. Le gouvernement a adopté lors de son dernier conseil des ministres à Lomé, un nouveau projet de loi dans ce sens. 

Le texte, qui avait déjà fait l’objet d’examens par l’exécutif, vise à actualiser le cadre juridique en vigueur, renforçant ainsi la sécurité juridique des associations. Il doit en outre permettre, explique le conseil, de concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.

Droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, la liberté d’association était jusque-là régie par la Loi du 1er juillet 1901, héritée du droit français et déclarée applicable au Togo en 1946. Après son vote par les députés, la nouvelle mouture devrait désormais s’arrimer aux réalités actuelles, et favoriser une meilleure articulation entre les actions des pouvoirs publics, des organisations associatives, et des partenaires au développement.  

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