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L’essentiel des réformes entreprises au niveau de l’indicateur Paiement des Impôts et Taxes
Le Togo a entrepris plusieurs réformes au niveau de l’indicateur Paiement des Impôts et Taxes, afin d’avoir un cadre fiscal incitatif pour les opérateurs économiques et pour leur faciliter le paiement des impôts et taxes.
La Cellule Climat des Affaires rappelle que dans le nouveau Code Général des Impôts :
La patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires (la taxe professionnelle)
En effet, l’impôt sur le chiffre d’affaires, soit 13,6% des profits de l’entreprise, est remplacé par la patente. Les entreprises nouvelles sont par ailleurs exonérées sur les deux premières années.
L’Impôt sur les Sociétés passe de 28 à 27%. Objectif du gouvernement togolais: encourager l’investissement privé.
Dans la même veine, le nombre d’impôts et taxes est réduit à la suite de la suppression de la taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire, l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, et la Taxe Spéciale sur la Fabrication et le Commerce des Boissons.
Les autres réformes majeures au niveau de l’indicateur paiement des impôts et taxes sont les suivantes :
La télé-déclaration de crédit TVA pour les entreprises de taille moyenne
Lancée en 2016 par l’Office Togolais des Recettes (OTR), la télé déclaration de crédit TVA est rendue obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises en 2017. En 2019, une note circulaire a rappelé et renforcé le caractère obligatoire de la télé déclaration. Aussi, au 31 décembre 2019, 100% des entreprises visées par la mesure, font la télédéclaration du crédit TVA en ligne.
Le télépaiement des opérations relatives au paiement de crédit TVA
A la suite de la télé-déclaration, l’OTR adopte le télépaiement des impôts et taxes rendu opérationnel grâce à un partenariat qu’il a signé avec plusieurs institutions bancaires.
Au 31 décembre 2019, 477 sur 481 (soit 99.1%) des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaire compris entre 200.000.000 et 1.000.000.000 FCFA, ont payé la TVA via la plateforme électronique.
La réduction du temps nécessaire pour se conformer à une correction de l'impôt sur le revenu des sociétés
Dans le Livre de Procédures Fiscales, notamment dans les dispositions de ses articles 202 et suivants, le délai de réponse aux observations du contribuable est fixé à 30 jours. L’application de cette mesure a permis de réduire en 2019, le délai moyen de réponses aux observations des contribuables à 23 jours contre 50 jours en 2018. Comme l’indiquent ces statistiques.
Le processus de remboursement de la TVA
Avec l’ouverture et l’alimentation d’un compte par des prélèvements sur les recettes de la TVA, les demandes de remboursement de crédit TVA sont traitées en 8 heures maximum. En 2019, sur 100% de demandes de remboursement de crédit TVA, plus de 2 milliards FCFA, soit 65% sont accordés. Les 35% restants ont débouché sur un rejet.
Déclaration des cotisations sociales en ligne pour les grandes entreprises
Lancée en 2017 et renforcée en 2019, la déclaration des cotisations sociales en ligne, a permis d’obtenir des statistiques flatteuses. Au 31 décembre 2019, 93 % des grandes entreprises, soit 292 sur un total de 313, ont effectué la déclaration en ligne, informe la CCA.
Le paiement des cotisations sociales en ligne pour les grandes entreprises
Pour parachever le processus amorcé avec la télé-déclaration, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a rendu obligatoire le télépaiement pour les grandes entreprises. En 2019, des bornes pour les paiements électroniques ont été installées à cette fin, la plateforme en ligne de la CNSS a été étendue aux institutions financières et un délai supplémentaire de cinq (05) jours accordé aux employeurs après la date butoir des paiements pour tous les utilisateurs de la plateforme en ligne. Ainsi, au 31 décembre 2019, 92 % des grandes entreprises, soit 289 sur 313, ont efectué le télépaiement en ligne.
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Sahle-Work Zewde à Faure Gnassingbé : « Votre réélection renforcera davantage les relations entre nos deux pays »
C’est à travers une correspondance officielle que la Présidente de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie, Sahle-Work Zewde a félicité le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, pour sa récente réélection.
« Au nom du peuple et du gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie, et au nom de mon propre gouvernement, je tiens à vous féliciter pour votre succès aux élections présidentielles qui se sont tenues en République Togolaise le 22 février dernier », a ainsi déclaré la dirigeante.
Et de poursuivre : « Je tiens à exprimer ma sincère conviction que votre réélection renforcera encore les relations amicales qui existent de longue date entre nos deux pays frères ».
Celle qui est devenue en Octobre 2018, la première femme à accéder à la magistrature suprême en Ethiopie, a conclu son message, en exprimant ses « vœux de bien-être personnel et de progrès futur » pour le leader togolais, et « de paix et de prospérité pour le peuple frère du Togo ».
Il est à rappeler que Lomé et Addis Abeba entretiennent un fructueux partenariat multiforme, traduit par de nombreux accords en matière d’assistance technique, formation, travaux publics, agriculture et assainissement. L’Aéroport de Lomé est également un important hub dans la sous-région pour la compagnie nationale éthiopienne, Ethiopian Airlines.
Faure Gnassingbé avait d’ailleurs effectué une visite d’Etat dans le pays en 2016.
Le Casier judiciaire informatisé sera bientôt opérationnel au Togo
Les Togolais pourront d’ici peu effectuer une demande en ligne et obtenir leur casier judiciaire sans avoir à se déplacer. Le projet d’informatisation de ce fichier, entamé depuis maintenant 03 ans, est dans sa phase finale et devrait bientôt être opérationnalisé avec le lancement d’une phase pilote à Lomé.
Concrètement, pour une demande de casier judiciaire en ligne, le citoyen aura dorénavant deux choix nécessitant la disponibilité de l’internet : l’utilisation d’un site Web qui sera spécialement dédié, ou l’utilisation d’une application mobile (téléchargeable dans « Play Store »).
A travers la mise en route prochaine de ce précieux sésame, indispensable à la constitution de nombreux dossiers administratifs au Togo, les autorités judiciaires entendent résoudre les problèmes de lourdeur administrative, de temps et d’argent.
Le demandeur n’aura surtout plus besoin de retourner à son lieu de naissance pour l’avoir, comme cela se fait actuellement.
Rappelons que l’informatisation du casier judiciaire s’inscrit dans le cadre du processus d’informatisation des chaînes judiciaires entamé depuis 2014, dans le but de renforcer les moyens de fonctionnement de l’Administration et la célérité des prestations des services judiciaires.
Un fichier national des condamnations est créé et renferme l’ensemble des condamnations du Togo. Les tribunaux sont désormais interconnectés et sur les 30 tribunaux, 18 figurent déjà dans l’intranet judiciaire.
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Faure Gnassingbé prêtera serment au plus tard le 04 mai 2020
Réélu pour un nouveau mandat de 05 ans à la suite de l’élection présidentielle du 22 février, Faure Essozimna Gnassingbé devra prêter serment au plus tard le lundi 04 mai 2020. Ceci, conformément aux dispositions de la Constitution.
C’est ce qu’a indiqué la Cour Constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, dans un avis rendu la semaine dernière sur la possibilité pour l’actuel Président de la République d’achever son mandat.
En effet, selon les lois constitutionnelles togolaises, « si le Président de la République élu dès le premier tour est le Président sortant, il lui revient, à lui seul, de décider de la date de prestation de serment avant la fin du mandat ».
Le Chef de l’Etat dont le mandat actuel s’achève officiellement le 03 mai prochain à minuit, peut donc rester en fonction jusqu’à cette date et prêter serment le lendemain, afin d’éviter une vacance de pouvoir.
En rappel, Faure Gnassingbé est arrivé largement en tête du scrutin, dès le premier tour, avec un score définitif de 70,78%.
Faure Essozimna Gnassingbé aux obsèques de son frère et ami Charles Koffi Diby
Le chef de l’Etat SEM Faure Essozimna Gnassingbé a pris part ce jour aux obsèques de M. Charles Koffi Diby, Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Côte d’Ivoire décédé le 7 décembre dernier.
Arrivé dans la ville historique de Yamoussoukro très tôt ce matin, le chef de l’Etat était aux côtés de son homologue ivoirien Alassane Dramane Ouattara, au stade de Bouafle où un dernier hommage a été rendu à l’illustre disparu.
M. Charles Koffi Diby, était non seulement un grand serviteur de l’Etat ivoirien mais aussi un ami du Togo. Il a participé à l’élaboration du Plan National de Développement du Togo. Au nom de la nation togolaise et en son nom propre, SEM Faure Essozimna Gnassingbé a tenu à être présent à ses obsèques.
Le Togo lève près de 55 milliards FCFA sur le marché financier régional
Pour sa 5ème sortie sur le marché financier régional en 2020 et sa première avec un objectif de mobilisation de 50 milliards, le Togo a signé une nouvelle opération réussie, avec une levée d’environ 55 milliards FCFA.
L’emprunt réalisé via une émission simultanée d’obligations assimilables du trésor (OAT) a été souscrit à plus de 150%. Soit plus de 75 milliards FCFA de souscriptions enregistrées.
Toutefois, le Togo ne retiendra que 55 milliards FCFA, comme l’a indiqué ce vendredi l’agence UMOA-Titres.
Pour cette grande première, les OAT émises pour 3 ans de maturité ont permis de mobiliser au total 48 milliards FCFA et de garder plus de 31 milliards FCFA tandis que celles couvrant 5 ans, ont suscité des soumissions de près de 12 milliards FCFA. Le Togo en retient environ 11 milliards FCFA.
Quant aux titres émis pour 7 ans, ils ont mobilisé des investissements à hauteur de près de 16 milliards FCFA sur le marché financier régional. Là, le Trésor garde 12,5 milliards FCFA.
Retour sur les reformes opérées pour la mise en place d’un RCCM bien renseigné
Premier pays pilote dans la sous-région, pour le projet d’automatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), le Togo a multiplié les efforts afin de renseigner au mieux sa base de données et fournir une cartographie claire des entreprises. Ainsi depuis 2018, de nombreuses actions ont été menées.
Opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national
Cinq (05) registres locaux RCCM ont été créés à l’intérieur du pays, dans les Tribunaux de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. Les différents fichiers locaux ont été unifiés sur le plan national et reliés à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.
Mise en ligne de la base de données du RCCM
Depuis Mars 2019, un site web a été exclusivement dédié, avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne (recherche, enregistrement, modification ou radiation des intérêts de sûreté).
Paiement en ligne des frais liés aux opérations de suretés mobilières au RCCM
Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sont désormais payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz).
Numérisation complète du Registre
Plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Également, les nouvelles immatriculations se font directement en ligne.
Pour rappel, le RCCM permet concrètement d'obtenir des bilans d'entreprise, des informations sur les dirigeants et les activités des entreprises, y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges ainsi que toute autre décision judiciaire les concernant, notamment les décisions de faillite, dissolution, vente. Le Togo a reçu en 2017 un coup de pouce de l’OHADA pour le déploiement d’un logiciel intégré allant dans ce sens.
Le Togo de plus en plus compétitif en matière de création d’entreprises
15è mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice. Selon la Cellule Climat des Affaires, il a mis en œuvre 5 nouvelles réformes à savoir :
Suppression de la consultation du nom d’antériorité
La procédure de consultation du nom commercial pour en vérifier l’antériorité est supprimée, avec la mise en ligne de la plateforme de création d’entreprise. La plateforme est conçue de façon à empêcher la poursuite du processus de création des sociétés en ligne si le nom commercial choisi existe déjà dans les bases de données du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Suppression des frais de timbre inhérents à la déclaration d’existence
Les opérateurs économiques n’auront plus à payer 1000 FCFA correspondant à des frais de timbre lors de la création d’entreprise. En conséquence, les frais de création passent de 29 250 à 28 250 FCFA.
Suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE
Comme les frais de timbre, les frais d’annonce légale sur le site web du CFE, du même montant (1000 FCFA) sont supprimés.
Acceptation du Mastercard et de Visa comme moyens de paiements en ligne des frais de création d’entreprise
Autrefois limité au mobile payment (T-Money et Flooz), le paiement en ligne des frais de création d’entreprise en ligne est élargi aux cartes bancaires prépayées Mastercard et Visa.
Interconnexion des bases de données du CFE et du RCCM
« L’interconnexion entre le CFE et le RCCM est effective. Ceci permet au RCCM d’accéder à la base de données du CFE pour obtenir les pièces déjà numérisées », informe la CCA. Cette interconnexion, ajoute-t-elle, « facilite également l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel ».
Le Japon, l’Arabie Saoudite et le Venezuela saluent la réélection de Faure Gnassingbé
Les messages de vœux à l’endroit de Faure Gnassingbé pour sa réélection fusent de toutes les grandes chancelleries. Après la Chine, l’Afrique du Sud, le Maroc, ou la Cedeao, c’est au tour du Japon, de l’Arabie Saoudite et du Venezuela d’adresser leur note de félicitations à Faure Gnassingbé, élu « brillamment », à l’issue de l’élection présidentielle du 22 février 2020.
« Le gouvernement du Japon félicite S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE pour sa réélection à la présidence de la République du Togo, à l'issue de l'élection présidentielle du 22 février 2020 », publie le portail officiel du Ministère des affaires étrangères du pays du Soleil levant, le 12 mars.
C’est à travers une note traduite par l’ambassade de l’Arabie Saoudite au Ghana, que le roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, souhaitera ses « sincères félicitations » au Président, nouvellement élu avec plus de 70% des suffrages. « Le gardien des deux saintes mosquées », a également, au nom d’Allah, formulé ses vœux de santé durable.
Nicolas Maduro, Président du Venezuela, dont l’ambassadeur, a été l’un des observateurs internationaux accrédités par la CENI lors du scrutin, a adressé au n°1 togolais ses « chaleureuses félicitations » pour son « impressionnante victoire électorale ».
« L’honorable peuple togolais s'est exprimé dans l'exercice de ses droits civils, confirmant un soutien majoritaire au Plan national de développement (2018-2022), qui vise à réduire la pauvreté et renforcer l'inclusion du Togo dans l'économie mondiale », a-t-il salué.
Nippons, saoudiens, et vénézuéliens, comme leurs prédécesseurs, confiants dans la dynamique économique et sécuritaire qui prévaut au Togo, souhaitent renforcer leur coopération dans plusieurs domaines, ont-ils précisé.
Le Chef de l’Etat s’est entretenu avec Aliko Dangote
Le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé a reçu ce jeudi à Lomé l’homme d’affaires nigérian Aliko Dangote. Au menu des échanges, le renforcement du partenariat entre le Togo et le groupe fondé et dirigé par le magnat, en vue de créer des emplois dans les domaines de la cimenterie et des fertilisants notamment.
Également évoquées, les stratégies pour faire du Togo un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région, conformément à l’ambition déclinée dans l’axe 1 du Plan national de développement (PND, 2018-2022).
Fin novembre dernier, le gouvernement a conclu deux importants accords industriels et miniers avec le géant nigérian. Les deux ententes, d’une valeur de 2,6 milliards $, visent respectivement la valorisation et la transformation du phosphate togolais en engrais phosphatés à destination des autres pays de la sous-région ouest africaine, et l’implantation d’une nouvelle cimenterie sur le territoire.
« Nous envisageons créer des emplois pour la jeunesse togolaise. Nous sommes en train de voir comment faire du Togo l’un des espoirs de l’Afrique de l’ouest en matière des affaires », a déclaré le tycoon, se félicitant par la même occasion des efforts déployés par le Togo dans l’amélioration de son environnement des affaires.
Aliko Dangote a par ailleurs salué la victoire de Faure Gnassingbé, à l’élection présidentielle du 22 février.
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