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Impôts : la taxe foncière désormais applicable aux immeubles d'habitation secondaires
Au Togo, les immeubles d’habitation secondaires sont désormais imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), selon le Code général des impôts applicable en 2024. Ceci, « quelle que soit la valeur locative et indépendamment de l'identité des occupants ou de leur lien de filiation à l’égard du propriétaire ».
Cette disposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a été récemment rappelée par l’Office togolais des recettes (OTR) via un communiqué.
En effet, conformément à la nouvelle mesure, « l'exonération de la TFPB ne s'applique désormais qu'à l'immeuble d'habitation principale unique sur l'ensemble du territoire togolais », a souligné le fisc.
La mesure vise à accroître les revenus fiscaux afin d’assurer une meilleure gestion des ressources financières pour le développement du pays.
Pour rappel, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local prélevé sur les propriétés immobilières bâties telles que les maisons, les immeubles et les bureaux. Elle correspond à 15 % du revenu net cadastral (Revenu net cadastral = valeur locative annuelle moins 50 %).
Paiement de la TPU : les contrôles démarrent le 02 mai
Les contrôles relatifs au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs pour le compte des trois premiers mois de 2024 vont démarrer le 02 mai prochain sur toute l’étendue du territoire national. L’annonce a été faite par l’Office togolais des recettes (OTR), lundi 22 avril via un communiqué.
La perception de cette taxe « se poursuit au titre du premier trimestre 2024 conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales », indique l’office qui appelle les transporteurs à se conformer aux dispositions en vigueur.
Communément appelée “trimestre”, elle se calcule sur une base forfaitairement déterminée et sur le chiffre d'affaires estimé par l'administration fiscale.
Pour rappel, l’OTR a défini des grilles tarifaires selon le poids économique de chaque catégorie de véhicule, notamment le nombre de places et le tonnage afin de préserver l’équité dans le paiement de la TPU.
27 avril : la journée nationale du sport d'avril reportée
Au Togo, la journée nationale du sport de ce dernier samedi du mois d’avril ne sera pas observée, a annoncé mardi 23 avril, la ministre des sports Lidi Bessi Kama. Ceci, en raison des festivités devant marquer la célébration officielle du 64ème anniversaire de l’accession du Togo à la souveraineté internationale.
La prochaine journée nationale du sport « sera observée le dernier samedi du mois de mai, le samedi 25 mai 2024 dans les 117 communes », a rappelé la ministre.
Instaurée par le gouvernement, la journée nationale du sport qui se tient chaque mois, vise à promouvoir les activités physiques et sportives pour améliorer le bien-être et la santé des populations.
Terrorisme : à Abuja, le Togo appelle à un renforcement des actions et à une coopération inter-étatique efficace
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a pris part lundi 22 avril à Abuja (Nigeria), à une réunion de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme en Afrique. L’activité, qui a mobilisé plusieurs dirigeants du continent, était axée sur le thème du renforcement de la coopération et des institutions régionales, pour répondre à la menace terroriste grandissante sur le continent.
J’ai pris part ce 22.04.2024 à #Abuja en République fédérale du #Nigeria, aux travaux de la première réunion de haut niveau consacrée à la lutte contre le terrorisme en #Afrique. Je salue l’initiative de cette importante rencontre qui traduit notre détermination à adopter des… pic.twitter.com/hAiZ9ffz6S
— Faure Essozimna GNASSINGBÉ (@FEGnassingbe) April 22, 2024
Prenant la parole, le n°1 togolais a mis l’accent sur la nécessité d’un meilleur financement international des actions de lutte, ainsi que d'une meilleure coopération militaire entre les États, qui ont chacun, des contextes spécifiques.
“Le terrorisme menace la substance même de nos États. C’est pourquoi au fond, vaincre le terrorisme est notre seule option. Ma conviction de vaincre le terrorisme dans la sous-région ne peut s’entendre sans une coopération inter-étatique efficace. Et nous devons être à même de remporter les victoires militaires dans un contexte de menaces protéiformes et de conflit asymétrique”, a souligné Faure Gnassingbé.
Et de poursuivre : “Sans négliger l’impact des initiatives prises pour rallier nos populations au maintien de l’État de droit et leur assurer des conditions de vie améliorées, il me paraît que c’est par une organisation réformée, que nous pouvons vaincre le terrorisme. Cette nouvelle organisation de la coopération militaire que j’appelle de mes vœux, doit impérativement, prendre en compte le contexte mondial”.
Au Togo, la menace terroriste s’est un peu plus accentuée ces dernières années particulièrement dans le nord du pays, frontalier de la zone sahélienne. Pour y faire face, le gouvernement a déployé une batterie de mesures, militaires et sociales, notamment l’opération « Koundjouaré » et le «Programme d’urgence pour la région des Savanes» (PURS) pour
Finance : Lomé abrite une rencontre sur la liquidation d'une société d’assurance
La capitale togolaise abrite depuis lundi 22 avril 2024, une rencontre de l’Institut International des Assurances (IIA) consacrée à la liquidation d’une société d’assurance. Les travaux réunissent les cadres de contrôle des assurances de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), autour du thème : « La procédure de liquidation d’une société d’assurance, personnes intervenant et rôles des directions nationales des assurances ».
Ces assises qui prennent fin le 26 avril prochain devraient permettre aux participants de maîtriser les étapes clés de la procédure de liquidation ainsi que les droits et obligations des différentes parties impliquées.
Concrètement, il s’agira d’outiller les parties prenantes sur leur rôle dans le processus de liquidation et sur les cas où il faut saisir l’instance suprême qu’est la CIMA.
« La liquidation d’une société d’assurance constitue une défaite pour tout contrôleur ou superviseur, dont la responsabilité première est de demeurer vigilant et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir ce risque », a indiqué Koffi Elom Assignon, directeur national des assurances.
Créé en 1972, l’IIA est un établissement de formation professionnelle à caractère international qui a son siège au Cameroun. Il est ouvert aux ressortissants des États membres de la CIMA, composée de 15 pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale.
Sécurité sociale : une opération de contrôle de vie démarre le 02 mai
Au Togo, une opération de contrôle de vie en vue du maintien des paiements des pensions et rentes pour le compte du second semestre 2024 aura lieu du 02 mai au 30 juin 2024, a annoncé ce lundi 22 avril la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L'opération qui se déroulera en ligne, consistera à collecter des données biométriques des bénéficiaires résidant au Togo et à l’étranger, via l’application Biosecu sur le portail électronique de la CNSS ou via le lien dédié. Elle concernera tous les pensionnés et rentiers régulièrement payés jusqu'à la fin du mois d’avril 2024.
« Le paiement des droits de ceux qui n’effectueront pas ladite opération sera suspendu à compter de juillet 2024, conformément au code de sécurité sociale », a souligné Ingrid Awade, directeur général de la CNSS.
Pour rappel, les bénéficiaires doivent disposer d’une pièce d’identité, d’un numéro de téléphone opérationnel et du récépissé de la dernière opération de contrôle de vie avant de se connecter au portail.
ProCOMP : fin du programme de renforcement des capacités des associations du secteur privé
Lancé en février 2023 par le Conseil national du Patronat (CNP), le projet de renforcement des capacités des associations du secteur privé initié dans le cadre du programme de la compétitivité du secteur privé (ProCOMP) est officiellement arrivé à échéance depuis le 18 avril dernier. C’était à travers une cérémonie de remise d'attestations et de matériels didactiques aux associations.
Cette initiative mise en œuvre avec le soutien de la GIZ a permis de renforcer les capacités des associations professionnelles du secteur privé. L’objectif était de leur permettre de s’adapter aux évolutions de leurs métiers respectifs. En tout, 09 associations ont eu à bénéficier des formations sur plusieurs modules à savoir, l’élaboration des stratégies, la gouvernance, le leadership féminin et la gestion interne.
« Nous avons eu à bénéficier de la formation dans 11 modules, depuis février 2023 jusqu’à ce jour. Nos entreprises ont appris comment rédiger, par exemple un plan d’affaires, comment aller chercher un marché, communiquer avec les partenaires, au niveau national et international » a indiqué Adzovi Dodzi, présidente du conseil d’administration de la Fédération des Promotrices Agro Industrielles du Togo (FEPROMAT).
Pour rappel, au Togo, un cadre de concertation Etat-secteur privé est créé depuis quelques années, pour favoriser des réflexions sur des sujets d’intérêt.
Cour Constitutionnelle : les nouveaux membres ont prêté serment
Au Togo, les derniers membres de la Cour constitutionnelle sont officiellement installés. Les deux nouveaux membres de la juridiction, Payadowa Boukpessi et Kwame Meyisso ont prêté serment devant le samedi 20 avril dernier, devant le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé.
Le Président de la République, SEM @FEGnassingbe, a présidé ce 20 avril 2024 la cérémonie de prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. pic.twitter.com/j1EDoRy5SO
— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) April 21, 2024
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Ceci, lors d’une cérémonie solennelle organisée à Lomé conformément aux textes, en présence de la Présidente de l’Assemblée nationale, du Premier ministre, ainsi que de plusieurs officiels et responsables.
“Vous allez rejoindre les éminents membres de la Cour Constitutionnelle, à une période cruciale de la vie nationale où notre pays opère des choix majeurs qui sont déterminants pour l’avenir de la démocratie et de l’Etat de droit”, a rappelé le chef de l’Etat aux récipiendaires, avant de les exhorter à l’intégrité, au sens de la justice, à l’impartialité et à la responsabilité dans l'accomplissement de leur mission.
Au Togo, la Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et statue sur le contentieux de ces consultations.
Elle est composée de 9 membres de probité reconnue, pour un mandat de 6 ans renouvelable, une seule fois. Deux sont désignés par le président de la République, dont un en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, deux élus par l’Assemblée nationale et deux autres par le Sénat. Les trois derniers sont composés d’un magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté élu par le Conseil supérieur de la magistrature, d’un avocat élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté et, enfin, d’un enseignant chercheur en droit de rang A des Universités publiques du Togo, élu par ses pairs.
64 ans d’indépendance : le logotype officiel dévoilé
Le Togo s’apprête à célébrer le 27 avril prochain le 64ème anniversaire de son indépendance. En attendant le démarrage officiel des festivités, le logotype de cette commémoration, Togo 64, a été dévoilé.
Le logo de la commémoration des 64 ans d’indépendance du #Togo est disponible en téléchargement dans des ensembles optimisés pour : - documents Microsoft Office,
— Gouvernement Togolais/Togolese Government (@GouvTg) April 20, 2024
- impression numérique et offset,
- sites web et mobiles. Lien ➡️ https://t.co/ejPoxkIvio#Togo64#IndependanceTG pic.twitter.com/EsObzktUsb
Disponible en téléchargement dans des ensembles optimisés pour toutes les catégories, ce logotype officiel est la pierre angulaire de l’identité visuelle de la célébration. et le premier symbole d’identification des différentes activités qui y sont liées.
Dans les détails, il combine le chiffre 64 survolé par le drapeau togolais et à l’extrémité droite des deux chiffres, un homme, représentant le peuple togolais mâture, se libérant de ses chaînes, symbolisant l’ancrage culturel et historique.
Comme chaque année, les couleurs du logotype sont à l’image des différentes couleurs du drapeau togolais.
Meyisso Kwame, nouveau membre de la Cour Constitutionnelle
Au Togo, la Cour Constitutionnelle est désormais au complet. L’Assemblée nationale a procédé vendredi 19 avril à l’élection de Meyisso Kwame comme 9ème et dernier membre, au titre des membres à élire par le Parlement.
La représentation nationale a également procédé ce jour à l’élection de Monsieur Meyisso Kwame comme membre de la Cour constitutionnelle, au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution de la IVème…
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) April 19, 2024
Jusque-là, Président de la cour des comptes de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Kwame Meyisso remplace l’ancien président de la juridiction, Aboudou Assouma, décédé il y a un an.
Désormais, la Cour pourra notamment s’atteler à la résolution des éventuels contentieux électoraux ainsi qu’aux autres missions qui lui sont assignées. Pour rappel, les membres sont désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.