Patrimoine culturel : vers la modernisation du cadre juridique

Publié le jeudi, 26 février 2026 11:43

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(Togo Officiel) - Le Togo s’apprête à renforcer la protection de son patrimoine culturel et à l’adapter aux nouvelles évolutions sociétales. Le gouvernement, réuni en Conseil des ministres mercredi 25 février à Lomé, a adopté un projet de loi dans ce sens. 

Le texte, qui se veut une actualisation du cadre législatif en vigueur depuis 1990, introduit plusieurs innovations majeures. Entre autres, la reconnaissance et la protection du patrimoine immatériel et subaquatique (vestiges historiques situés sous l’eau), l’alignement de la législation nationale sur les conventions internationales de l’UNESCO, ou encore la mise en conformité avec le code pénal pour mieux sanctionner les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique. 

Concrètement, il s’agit pour l’exécutif, de soutenir les artistes et créateurs nationaux, de promouvoir le développement d’une industrie culturelle dynamique, et de renforcer l’attractivité du pays, notamment dans les domaines du tourisme et des industries créatives. 

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont multiplié les initiatives pour moderniser le secteur culturel. On retient notamment la création d’un fonds national de promotion culturelle (FNPC), l’actualisation de la politique culturelle, et le renforcement de la protection du droit d’auteur

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