Actualités
Justice
vendredi 8 septembre, 2023
La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du Togo, va connaître un léger renouvellement au niveau de ses membres. L’assemblée nationale…
Partager sur :
jeudi 4 mai, 2023
Au Togo, de nouveaux magistrats militaires ont été nommés par le président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, via décret…
Partager sur :
vendredi 31 mars, 2023
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a accordé jeudi 30 mars, la grâce présidentielle à 352 détenus. Cette…
Partager sur :
lundi 6 mars, 2023
Au Togo, l'opérationnalisation des juridictions militaires se poursuit. Après s’être doté en fin d’année dernière de deux nouvelles lois, le…
Partager sur :
jeudi 23 février, 2023
Au Togo, moins de deux ans après la digitalisation de la demande du casier judiciaire, environ 350.000 bulletins ont été…
Partager sur :
mercredi 28 décembre, 2022
Les députés ont adopté mardi 27 décembre à l’Assemblée nationale, deux projets de loi pour l’opérationnalisation des juridictions militaires. L’un…
Partager sur :
lundi 21 novembre, 2022
Au Togo, les nouvelles maisons de justice ouvertes l’an dernier vont davantage améliorer leurs services. Le programme des Nations Unies…
Partager sur :
lundi 21 novembre, 2022
Au Togo, la Cour suprême, plus haute juridiction étatique en matière judiciaire et administrative, dispose officiellement d’un nouveau procureur général.…
Partager sur :
mercredi 16 novembre, 2022
Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a accordé fin octobre, la mesure de grâce présidentielle à 364 détenus. Ces…
Partager sur :
mardi 4 octobre, 2022
Dix ans après sa dernière visite, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples effectue une nouvelle mission…
Partager sur :
mardi 31 mai, 2022
Au Togo, le programme de modernisation de la justice avance. Le processus d’élaboration du nouveau code de procédure pénale a…
Partager sur :
mercredi 20 avril, 2022
Suspendues depuis avril 2020 dans le cadre des mesures préventives contre le covid-19, les visites aux détenus des établissements pénitentiaires…
Partager sur :