Actualités

Justice

mardi 30 janvier, 2024
Au Togo, le nouveau Garde des Sceaux, ministre de la justice et de la législation, Mipamb Nahm-Tchougli, nommé il y…

mardi 30 janvier, 2024
Les avocats du Togo ont effectué vendredi 26 janvier dernier, leur rentrée solennelle pour le compte de l’année 2024. C’était à…

vendredi 19 janvier, 2024
Au lendemain de sa nomination, le nouveau ministre de la Justice et de la Législation, Mipamb Nahm-Tchougli, a officiellement pris…

mercredi 17 janvier, 2024
Le Togo a un nouveau Garde des sceaux. Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a officiellement nommé par…

lundi 30 octobre, 2023
Au Togo, près d’un millier de prisonniers ont recouvré la liberté durant le weekend écoulé. Le Président de la République,…

lundi 23 octobre, 2023
Au Togo, les militaires et paramilitaires, coupables d’infractions pourront désormais comparaître devant les juridictions spécialisées. La dernière étape du processus…

mardi 10 octobre, 2023
Au Togo, la justice militaire est désormais opérationnelle. Les activités de cette juridiction ont été officiellement lancées le lundi 09…

lundi 9 octobre, 2023
Après la Cour d’Appel il y a quelques semaines, une autre juridiction togolaise va renforcer son processus de dématérialisation. Le…

vendredi 29 septembre, 2023
Engagé depuis plusieurs années dans un processus de modernisation judiciaire, le Togo s’apprête à disposer d’un Code de procédure administrative.…

vendredi 8 septembre, 2023
La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du Togo, va connaître un léger renouvellement au niveau de ses membres. L’assemblée nationale…

jeudi 4 mai, 2023
Au Togo, de nouveaux magistrats militaires ont été nommés par le président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, via décret…

vendredi 31 mars, 2023
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a accordé jeudi 30 mars, la grâce présidentielle à 352 détenus. Cette…

Page 3 sur 12