Actualités
Justice
lundi 6 mars, 2023
Au Togo, l'opérationnalisation des juridictions militaires se poursuit. Après s’être doté en fin d’année dernière de deux nouvelles lois, le…
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jeudi 23 février, 2023
Au Togo, moins de deux ans après la digitalisation de la demande du casier judiciaire, environ 350.000 bulletins ont été…
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mercredi 28 décembre, 2022
Les députés ont adopté mardi 27 décembre à l’Assemblée nationale, deux projets de loi pour l’opérationnalisation des juridictions militaires. L’un…
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lundi 21 novembre, 2022
Au Togo, les nouvelles maisons de justice ouvertes l’an dernier vont davantage améliorer leurs services. Le programme des Nations Unies…
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lundi 21 novembre, 2022
Au Togo, la Cour suprême, plus haute juridiction étatique en matière judiciaire et administrative, dispose officiellement d’un nouveau procureur général.…
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mercredi 16 novembre, 2022
Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a accordé fin octobre, la mesure de grâce présidentielle à 364 détenus. Ces…
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mardi 4 octobre, 2022
Dix ans après sa dernière visite, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples effectue une nouvelle mission…
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mardi 31 mai, 2022
Au Togo, le programme de modernisation de la justice avance. Le processus d’élaboration du nouveau code de procédure pénale a…
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mercredi 20 avril, 2022
Suspendues depuis avril 2020 dans le cadre des mesures préventives contre le covid-19, les visites aux détenus des établissements pénitentiaires…
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mercredi 9 février, 2022
Les populations togolaises pourront bientôt adresser leurs demandes de duplicata de certificat de nationalité dans les régions et préfectures du…
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vendredi 28 janvier, 2022
Après avoir formulé il y a quelques jours des réserves, la Cour constitutionnelle a validé le projet d’ordonnance du gouvernement…
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mercredi 19 janvier, 2022
Le gouvernement a saisi le 31 décembre dernier la Cour constitutionnelle, sur le projet d'ordonnance relatif à l’institution d’une allocution…
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