PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
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Actualités
Justice
lundi 20 décembre, 2021
Justice
Quatre nouveaux magistrats rejoignent la Cour suprême
Au Togo, quatre nouveaux magistrats, dont une femme, ont officiellement rejoint, il y a quelques jours la Cour suprême. Leur…
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mardi 16 novembre, 2021
Justice
La Cour constitutionnelle du Bénin en visite de travail au Togo
Une délégation de la Cour constitutionnelle du Bénin a échangé, lundi avec celle du Togo dans le cadre d’une visite…
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mardi 9 novembre, 2021
Justice
Justice : 16 nouveaux greffiers prennent fonction
Au Togo, 16 nouveaux greffiers dont 3 femmes ont officiellement rejoint, il y a quelques jours, la profession judiciaire. Ceci,…
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mercredi 3 novembre, 2021
Justice
Lomé, point de dialogue continental sur l’apatridie
La capitale togolaise abrite depuis lundi, une rencontre de haut niveau sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre…
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mardi 2 novembre, 2021
Justice
Droits de l’homme : le Burundi veut s’inspirer du modèle togolais
L’expérience togolaise en matière de promotion, protection et de vérification des droits de l’homme suscite de l’intérêt au-delà des frontières…
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mardi 26 octobre, 2021
Justice
Foncier : les expulsions forcées et démolitions ordonnées par la justice, suspendues jusqu’à nouvel ordre
Au Togo, “toute expulsion forcée massive, toute démolition d’immeubles, quelle que soit leur envergure, et tout déguerpissement massif de populations,…
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lundi 25 octobre, 2021
Justice
Un nouveau siège bientôt pour la Cour Constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Togo disposera bientôt d’un siège flambant neuf. La plus haute juridiction du pays a acté, il…
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mercredi 13 octobre, 2021
Justice
Gestion de la crise sanitaire au Togo : la Cour constitutionnelle donne son avis et conforte le gouvernement dans sa démarche
Le gouvernement a saisi le 23 septembre dernier la Cour constitutionnelle sur le projet d’ordonnance relative à la présentation d’une…
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vendredi 17 septembre, 2021
Justice
Au Togo, les Maisons de justice portent leurs fruits
Instaurées en 2018 par le gouvernement, les Maisons De Justice, institutions non juridictionnelles adaptées aux litiges de la vie quotidienne,…
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lundi 30 août, 2021
Justice
Justice : le président de la Cour Suprême appelle à une prise de conscience dans le secteur
Huit mois après avoir pris fonction, le nouveau président de la Cour Suprême, Yaya Abdoulaye a dressé en fin de…
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mardi 3 août, 2021
Justice
Le casier judiciaire informatisé désormais opérationnel
Au Togo, la demande et l’obtention du casier judiciaire en ligne sont désormais une réalité. Le Gouvernement a procédé lundi…
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mardi 6 juillet, 2021
Justice
Une centaine d’affaires criminelles ouvertes à la Cour d’Assises de Lomé
La Cour d’Assises de Lomé a ouvert lundi sa première session de l’année. En tout, 120 affaires criminelles seront jugées…
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