Actualités
Justice
mercredi 21 avril, 2021
Les députés, réunis en plénière mardi, ont adopté le projet de loi sur le code de procédure civile. Le texte,…
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jeudi 15 avril, 2021
Dans le cadre de la réforme annoncée de sa Cour des comptes, le Togo veut renforcer l’excellence et le professionnalisme…
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jeudi 15 avril, 2021
Vieux de plus de 40 ans et n’étant plus adapté aux réalités économiques du pays, le Code de procédure civile du…
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mercredi 31 mars, 2021
Après plus de 37 ans de délivrance physique et de démarches pénibles, le casier judiciaire national sera désormais sollicité et…
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lundi 29 mars, 2021
Composantes essentielles du projet triennal d’appui à la justice (PADJ 2020-2023), les maisons de justice (MDJ) disposent un peu plus…
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vendredi 26 mars, 2021
Le magistrat togolais Lodonou Kuami Gameli est officiellement, depuis quelques semaines, membre de la Cour de Justice de l’Uemoa. Le…
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mercredi 10 février, 2021
Confronté depuis quelques années comme ses voisins à une recrudescence des actes de piraterie maritime, le Togo va désormais se…
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jeudi 24 décembre, 2020
Le système judiciaire national va connaître une réorganisation, notamment en ce qui concerne le ressort des juridictions de droit commun.…
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mardi 15 décembre, 2020
Deux semaines après sa nomination, le nouveau président de la Cour suprême a prêté serment. Ceci, lors d’une cérémonie spéciale…
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mercredi 9 décembre, 2020
Les Togolais pourront commencer à demander et obtenir en ligne leur casier judiciaire à partir d’avril 2021. Le gouvernement, réuni…
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mercredi 9 décembre, 2020
Le nouveau président de la Cour Suprême, Yaya Abdoulaye, nommé par décret le 02 décembre dernier, a officiellement pris fonction…
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dimanche 6 décembre, 2020
La Cour suprême togolaise dispose d’un nouveau président. Abdoulaye Yaya, précédemment premier avocat général auprès de la Cour de…
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