Le Parlement adopte le projet de loi sur l’identification biométrique

Publié le jeudi, 03 septembre 2020 18:06

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(Togo Officiel) - L’Assemblée Nationale a officiellement adopté ce jeudi le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo (e-ID Togo).

Rendu indispensable par le processus de dématérialisation des services publics engagé par le gouvernement depuis quelques années, l’identification biométrique consistera à attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résidant au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques. Au total, environ 8 millions de personnes sont visées.

« Il garantit la protection des données à caractère personnel et contient, en outre, des dispositions pénales intégrées au nouveau code pénal », assure l’exécutif qui prévoit la création d’une Agence nationale de d’identification (ANID) qui sera placée sous l’autorité de la Présidence de la République avec la tutelle technique du ministère chargé de l’Economie numérique et celui de la Sécurité. 

De façon concrète, ce projet qui bénéficie de l’appui de la Banque Mondiale, favorisera la mise en place d’un registre social unique, la couverture maladie universelle, la digitalisation de l’état civil, la mise à jour du fichier électoral, la réduction des fraudes dans le système financier, le ciblage des aides dans le secteur social, ou encore le suivi scolaire et administratif du citoyen.

Pour la Cheffe du Parlement qui a présidé les débats en présence de plusieurs membres du gouvernement, « cela permettra d’identifier chaque Togolais de façon unique ». « L’adoption de la présente Loi est historique, car elle pose les bases juridiques du système au Togo », a affirmé la ministre de l’économie numérique Cina Lawson.

La mise en œuvre de l’identification débutera en 2021.

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