(Togo Officiel) - Le Togo dispose désormais de nouveaux outils de lutte contre le faux-monnayage. Les députés ont adopté le mardi 10 mars dernier un projet de loi sur la répression de ce phénomène, qui constitue une menace pour la stabilité financière et la confiance dans la monnaie.
Le texte, qui se veut une actualisation de la loi uniforme votée en 1982 par les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), renforce le cadre juridique et tient compte des évolutions observées depuis plusieurs décennies.
Concrètement, la nouvelle loi prend désormais en compte des infractions telles que la contrefaçon ou la falsification de billets et pièces non encore émis, la responsabilité pénale des personnes morales, ou encore les obligations de transmission des signes monétaires contrefaits aux autorités compétentes. Egalement, elle fixe les incriminations et les sanctions applicables, et précise les modalités de poursuite ainsi que les pouvoirs de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sur la centralisation des signes monétaires saisis.
En outre, la nouvelle mouture se présente comme un outil de coopération sous-régionale : “les dispositions de cette nouvelle loi facilitent la traque des réseaux criminels et offrent des outils modernes aux forces de sécurité”, a d’ailleurs indiqué le ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola, qui a assisté aux discussions législatives. Pour le Togo, il s’agit non seulement de renforcer les bases de son économie, mais également de protéger les droits économiques des populations, a expliqué pour sa part le Président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou.
Pour rappel, le faux monnayage est une infraction économique qui consiste à fabriquer, falsifier, détenir ou utiliser de la fausse monnaie, billets ou pièces, dans le but de la faire circuler comme si elle était authentique.
