Coronavirus : le Parlement autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pendant 06 mois

Publié le vendredi, 27 mars 2020 16:44

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(Togo Officiel) - Les députés ont autorisé à l’unanimité ce vendredi le gouvernement à prendre par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la Loi, pour une période de 06 mois.

Cette autorisation vient en réponse à une demande d’habilitation effectuée par l’exécutif, afin de pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie de Coronavirus (Covid-19).

En effet, la Constitution Togolaise permet au Gouvernement de solliciter auprès de l’Assemblée Nationale, dans le cadre d’une situation exceptionnelle, l’autorisation de prendre par ordonnances pendant un délai de temps limité, des mesures relevant normalement du domaine de la Loi.

« La riposte face à l’épidémie de Coronavirus appelle la prise et la mise en œuvre de mesures urgentes et diligentes fortes, voire drastiques pouvant impacter d'une part, les droits et libertés individuels et collectifs et d'autre part, la vie sociale, économique et culturelle du pays », a expliqué l’exécutif. « Ces mesures qui s'adaptent à la progression de la pandémie et des moyens de lutte envisagés, nécessitent un réajustement permanent et une réactivité dans des délais parfois réduits et courts ».

Des mesures de police générale ont déjà été prises, mais ne suffiront pas pour faire face à la gravité de la situation, d’où la nécessité d’être renforcées par des textes relevant du domaine législatif. Les ordonnances seront prises en Conseil des Ministres après avis de la Cour constitutionnelle. Les travaux se sont déroulés en présence du Premier Ministre.

Un nouveau cas confirmé et actif a été enregistré ce vendredi, portant à 25 le nombre de cas recensés à ce jour.   

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