Togo : Un nouveau code foncier et domanial en cours d’élaboration

Publié le lundi, 13 mars 2017 12:54

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(Togo Officiel) - La législation foncière du Togo qui date de 1974 passera bientôt aux oubliettes. Un nouveau code foncier et domanial est en cours d’élaboration. Le processus, démarré il y a quelques années déjà, a été remis à l’ordre du jour lors du Conseil des Ministres qui s’est tenu le vendredi 10 mars dernier. L’élaboration et les grands axes de l’avant-projet ont fait l’objet d’une présentation.

L’ancien système de gestion foncière au Togo est demeuré « pratiquement figé au moment où les besoins des Togolais, de plus en plus nombreux, et des différents secteurs socioéconomiques augmentent sans arrêt. Pendant ce temps, la terre, en devenant un bien de plus en plus marchand, joue un rôle multiple dans l’économie et dans la société qui lui confère de nombreuses dimensions, la rendant particulièrement complexe à gérer » déclarait le Premier Ministre lors de l’atelier de validation de l’étude diagnostic qui a balisé la voie au nouveau texte.

Aussi celui-ci a pour vocation de définir le cadre institutionnel du foncier, il fixe les principes généraux applicables à la propriété, traite des propriétés collectives, réglemente le domaine immobilier de l’Etat et évoque les dispositions relatives aux terres rurales et aux contentieux.

Ce nouveau code devrait mettre un terme au phénomène de double vente et autres dysfonctionnements qui finissent souvent devant les tribunaux.

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Publié le 22 Sep 2020
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