Services du Médiateur de la République : un nouveau texte sera soumis au Parlement

Publié le jeudi, 11 février 2021 10:44

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(Togo Officiel) - Un nouveau projet de loi organique, portant sur la réforme des services du Médiateur de la République, a été approuvé mercredi par le conseil des ministres. Le texte vient remplacer la loi adoptée en décembre dernier par les députés, mais qui a reçu une décision de non-conformité dans l’un de ses articles, de la part de la Cour Constitutionnelle. 

Le nouveau texte qui prend en compte l’avis de la juridiction, sera soumis en seconde lecture au Parlement.

Pour rappel, les nouvelles attributions du Médiateur de la République visent à moderniser l’institution, assurer une justesse, une équité et une meilleure qualité des services publics, et surtout, rendre effective la déclaration des biens et avoirs.

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Publié le 19 Juil 2024
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