(Togo Officiel) - Réunis ce jeudi 05 octobre pour la deuxième séance de la 2ème session ordinaire de l’année 2017, les députés togolais ont examiné et adopté deux projets de loi. Le premier, porte sur la composition, l’attribution et les attributions de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et le second sur le projet de Budget exercice 2018 de l’Assemblée Nationale.

Le nouveau projet de loi adopté donne une nouvelle dimension à la CNDH et redéfinit son fonctionnement. Quelques-unes des innovations sont l’ajout du Mécanisme nationale de prévention de la Torture aux attributions de la CNDH, et la permanence attribuée à ses membres.

L’institution qui a vu le jour en 1987 voit désormais renforcés son indépendance et son statut A, qui distingue les institutions nationales respectant tous les principes de Paris régissant l’organisation et le fonctionnement des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme.

Ces réformes opérées au sein de la CNDH, l’ont été dans un souci d’intégration régionale, notamment au sein de la CEDEAO, et de conformité aux normes et textes internationaux.

Les travaux relatifs à l’adoption du projet de Budget de la représentation nationale se sont, quant à eux, déroulés à huit clos.