(Togo Officiel) - Le Togo veut améliorer son cadre légal pour mieux encadrer la concurrence et protéger les consommateurs. Le gouvernement, réuni le mercredi 1er avril en conseil des ministres à Lomé, a adopté un projet de loi dans ce sens.
Le texte, qui se veut une révision du cadre juridique en vigueur depuis 1999 en la matière, doit permettre au pays de prendre en compte les mutations économiques et technologies, et d’être en phase avec les engagements communautaires et régionaux, pris notamment au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO ou encore de la ZLECAf.
Dans les détails, la nouvelle mouture approuvée par l’exécutif consacre la liberté de commerce et la liberté des prix, tout en encadrant les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes, les abus de position dominante et les opérations de concentration. Également, elle renforce la protection des consommateurs, en améliorant l’information, la transparence des transactions commerciales et la lutte contre les pratiques déloyales.
A ce titre, le nouveau cadre légal prévoit la création d’une commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs, qui sera chargée de veiller à l’application effective de ces règles sur l’ensemble du territoire national. Pour le gouvernement, l’ambition est multiple : améliorer la transparence des relations économiques, sécuriser les échanges commerciaux et renforcer l’attractivité du Togo pour les investisseurs.
