Conseil des ministres : deux avant-projets de loi, un avant-projet de décret et trois communications

Publié le jeudi, 05 mai 2022 07:44

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(Togo Officiel) - L’équipe gouvernementale s’est réunie mercredi en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, dirigés par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de divers sujets dans plusieurs secteurs. Au total, deux avant-projets de loi et un avant-projet de décret ont été examinés, tandis que trois communications ont été écoutées.

Dans le détail, les avant-projets de loi portent respectivement sur la réglementation des armes chimiques au Togo et la ratification d’un protocole additionnel relatif au fonctionnement de la Cour de Justice de la Cedeao dont le Togo est membre. 

Quant au projet de décret, il est axé sur le secteur des marchés publics où le Togo a lancé depuis plusieurs années un vaste chantier de modernisation. Son examen sera poursuivi lors du prochain conseil. 

Enfin, les communications, présentées tour à tour par les ministres de l’action sociale, de l’artisanat et de la santé, ont porté sur l'alphabétisation, le Marché international de l’artisanat (Miato) qui s’est achevé récemment et les résultats de la contractualisation des formations sanitaires publiques.

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