1ère Session ordinaire de l’année 2018 : les députés fixés sur leur calendrier

Publié le mercredi, 04 avril 2018 11:07

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(Togo Officiel) - C’est parti pour trois mois de travaux à l’Assemblée Nationale togolaise. La première Session ordinaire de l’année 2018 a été ouverte ce mardi 03 avril au siège du Parlement à Lomé.

Le Président de l’institution, Dama Dramani, a convié les élus du peuple à se montrer disponibles afin que le calendrier de travail législatif soit totalement évacué dans le temps imparti. Il estime que les trois mois sont suffisants pour réaliser une production législative intense et de qualité, dans l’intérêt de la nation togolaise.

Dama Dramani a ainsi décliné le programme de la session qui démarre. Elle sera essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption de plusieurs projets de loi.

Au rang de ceux-ci, on note : le projet de loi portant code foncier et domanial au Togo, le projet de loi portant code des douanes, celui de la proposition de loi portant déclaration de patrimoine et prévention de l’enrichissement illicite au Togo, ou la proposition de loi instituant une carte d’identité biométrique de la CEDEAO.

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Publié le 26 Avr 2024
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