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La Cour Suprême a effectué sa rentrée judiciaire

Publié le jeudi, 19 décembre 2019 17:56

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(Togo Officiel) - La Cour Suprême a solennellement effectué ce jeudi à Lomé sa rentrée judiciaire lors d’une cérémonie à laquelle a pris part le Premier ministre Komi Selom Klassou, représentant le Chef de l’Etat et le ministre de la justice, Pius Agbetomey.

L’audience solennelle, qui marque ainsi le début de la nouvelle année judiciaire, a été placée sous le thème de « la gestion des problèmes fonciers par la Cour Suprême ». En effet selon le Garde des sceaux, « les problèmes fonciers occupent la première place des dossiers traités dans les juridictions et c'est un fléau qui tue la croissance économique et sociale ». Les litiges sont divers et variés, allant de l’occupation illégale des réserves administratives à la vente anarchique de terrains, avec le phénomène de ventes multiples ou de titres fonciers frauduleux, souligne-t-il.

Pour cette nouvelle année judiciaire, les magistrats ont formulé des vœux afin que le travail se fasse encore plus efficacement.

Selon le Président de la Cour, Akakpovi Gamatho, la juridiction a reçu lors des 12 derniers mois, plus de 500 saisines, traité 167 recours et rendu 107 arrêts.

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