Tous les titres fonciers au Togo sont numérisés (rapport)

Publié le vendredi, 15 mars 2019 12:33

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(Togo Officiel) - Le taux de numérisation des titres fonciers au Togo est de 99%, soit 46 183 titres numérisés. C’est ce qu’indique le dernier rapport sur l’état de la mise en œuvre des réformes structurelles convenues avec le FMI, dans le cadre du programme économique et financier, appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC).

Les 1% restants concernent les titres établis lors de la colonisation allemande de 1884 à 1914 et qui n’auraient pas été retrouvés.

Ce processus de numérisation, mené par la Direction des affaires domaniales et cadastrales (DADC), en vue d’assainir la gestion du foncier au Togo et de simplifier les procédures d’obtention des titres fonciers, est ainsi arrivé à son terme. En décembre dernier, le taux de numérisation foncière s’était établi à 95%, soit 43 880 documents.   

Cette opération qui facilite en outre l’archivage, la recherche et la résolution de litiges fonciers, s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’assainir véritablement le secteur du foncier.

Depuis le début de l’année, de nombreuses mesures ont été également prises. La dernière en date est l’obligation, édictée afin de lutter contre la spéculation, pour les privés détenteurs de terres rurales agricoles de les mettre en valeur, sous peine de confiscation.

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