L’Assemblée nationale adopte le nouveau Code des douanes

Publié le mercredi, 13 juin 2018 09:29

500--346

(Togo Officiel) - Les députés ont adopté mardi, le projet de loi portant code des douanes du Togo où des innovations majeures, conformes aux lois internationales, communautaires et nationales, ont été apportées.

Ce nouveau code vient en remplacement de l’ancien, promulgué en 2014, dont une réadaptation aux nouvelles évolutions de l’environnement économique et institutionnel togolais, était devenue nécessaire.

« La présente loi qui vient d’être votée répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des finances, le commissaire général de l’OTR et le commissaire des douanes et des droits indirects, pour plus d’efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers », a déclaré à l’hémicycle, le ministre de l’Economie et des Finances Sani Yaya (photo).

Le nouveau code des douanes vise à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la célérité, la transparence et l’équité. En particulier, il contient des dispositions qui renforcent les droits des usagers et partenaires de l’administration des douanes.

Par ailleurs, « la présente loi offre enfin les instruments appropriés à l’administration douanière de notre pays pour mieux mobiliser les ressources domestiques afin de permettre au Gouvernement de financer sa politique de développement. », a assuré le patron de l’Echiquier national.

Actualités
La suite de l'actualité