Les commissions permanentes de la nouvelle législature sont désormais opérationnelles. Les députés, réunis en session plénière jeudi 05 décembre à Lomé, ont procédé à leur ratification. 

#AssembléeNationale #CommissionsPermanentes Découvrez les neuf présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale, élus ce jeudi 5 décembre 2024, au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. pic.twitter.com/fZL7kbsuu7

— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) December 6, 2024

Piliers du fonctionnement de l’institution parlementaire, les commissions permanentes jouent un rôle essentiel dans le processus législatif et le contrôle de l’action du gouvernement. Elles ont en charge des thématiques particulières et ont notamment pour mission de préparer le débat législatif avant l’adoption des lois, et d’évaluer l’exécution de ces dernières. 

Chaque commission est composée d’un président, d’un vice, et de deux rapporteurs.

Détail des neuf commissions ratifiées  

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

Cette commission est compétente pour examiner les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois référendaires, les lois électorales, le droit administratif, l’organisation judiciaire, le droit civil, le droit commercial, le droit pénal, ainsi que les pétitions et l’administration générale et territoriale de l’État. Elle est présidée par Tchitchao Tchalim. 

Commission des Droits de l’Homme 

Cette commission a pour mission la promotion et la protection de la démocratie, des droits de l’Homme, des libertés publiques, ainsi que l’équité de genre. Elle est présidée par Kossivi Wonyra. 

Commission des finances et du développement économique

Compétente en matière d’examen des lois de finances, de l’exécution du budget, de la monnaie et du crédit, cette commission s’occupe également de l’activité financière intérieure et extérieure, du contrôle financier des entreprises publiques, de la fiscalité, de l’énergie, des mines, de l’industrie, du tourisme et de l’économie numérique, entre autres. Elle est présidée par Mawussi Djossou Semondji. 

Commission agro-pastorale, de l’aménagement du territoire et du développement local

Cette commission traite des questions liées à l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, à l’urbanisme, à l’habitat, aux affaires foncières, ainsi qu’au développement local et aux infrastructures rurales. Elle est présidée par Esso-Wavana Ahmed Adoyi. 

Commission de l’éducation, de la communication et du développement socioculturel

Ses compétences couvrent l’éducation nationale, la recherche scientifique, la communication, la jeunesse, le travail et l’emploi, la promotion culturelle, ainsi que la sécurité sociale et les retraites. Elle est présidée par Eké Kokou Hodin. 

Commission des relations extérieures et de la coopération

Cette commission est chargée des relations internationales, de la coopération internationale, des traités et accords internationaux, ainsi que de la protection des intérêts des Togolais à l’étranger. Elle est présidée par Kouméalo Anate. 

Commission de la défense et de la sécurité

Elle est compétente pour examiner les projets et propositions de lois relatives à l’organisation de la défense et de la sécurité, au personnel civil et militaire des armées, à la gendarmerie, à la justice militaire, à la police, à l’intégrité territoriale, à la sécurité des personnes et des biens, aux politiques de coopération et d’assistance militaire. Elle est présidée par Aklesso Atcholi. 

Commission de l’environnement et des changements climatiques

Compétente pour les questions relatives à l’environnement, cette commission se penche également sur la protection du littoral, la conservation des écosystèmes, la gestion des ressources forestières et la prévention des catastrophes. Elle est présidée par N’Ladon Nadjo. 

Commission de la santé, de la population et de l’action sociale

Cette commission est chargée des questions de santé, de la famille, de la protection des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ainsi que de la solidarité nationale et de l’aide sociale. Elle est présidée par Dametoti Kombate.

Au Togo, les principales dates du processus pour l’élection des sénateurs sont désormais officielles. Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a pris mardi 03 décembre, sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), une série de décrets relatifs aux élections sénatoriales. 

Communiqué du gouvernement relatif à l’organisation des elections sénatoriales#GouvTg pic.twitter.com/2ISl6jFodd

— Gouvernement Togolais/Togolese Government (@GouvTg) December 4, 2024

Ainsi, le scrutin est fixé au dimanche 02 février 2025, de 07h à 16h dans toutes les préfectures sur toute l’étendue du territoire national. Le corps électoral convoqué pour ce jour, se compose de l’ensemble des conseillers régionaux de la circonscription électorale, et des conseillers municipaux de toutes les communes de la circonscription électorale. 

La campagne électorale se déroulera du vendredi 17 janvier à 0h au vendredi 31 janvier 2025 à 23h59. Quant au cautionnement à verser par chaque candidat, il est fixé à un montant de 300.000 FCFA à verser au Trésor Public, dans les 48h suivant la publication de la liste provisoire des candidats. Conformément aux dispositions du code électoral, le montant de cautionnement est réduit de moitié pour les candidats de sexe féminin. 

En rappel, il y a quelques semaines, une étape importante avait été franchie dans le processus, avec l’adoption, après avis de la Cour Constitutionnelle, de deux ordonnances fixant le nombre de sénateurs, leurs indemnités ou encore leurs conditions d’exercice.

Lire aussi:

Elections sénatoriales : vers une réforme du cadre électoral

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a reçu mardi 03 décembre à Lomé, le ministre de la Fonction publique du royaume d’Eswatini, Buthelezi Phila Wiseman. Le responsable était porteur d’un message du Roi Mswati III, sur le renforcement de la coopération bilatérale et continentale ainsi que la mise en œuvre de l’agenda 2063 de l’Union Africaine.

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé s’est entretenu, ce 03 décembre 2024, avec Buthelezi Phila Wiseman, Ministre de la fonction publique du royaume d’Eswatini.https://t.co/oi1RVXBbKC pic.twitter.com/teA69RM4Kb

— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) December 3, 2024

Au cours des échanges, le ministre s’est félicité du rôle stratégique du Togo dans la consolidation de la paix et de la stabilité sur le continent. Buthelezi Phila Wiseman a en outre fait part de la candidature du Royaume d’Eswatini au poste de Commissaire de l’Union africaine, chargé de l’agriculture, du développement rural, de l’économie bleue et de l’environnement durable, et a sollicité à cet effet le soutien du Togo. 

Lire aussi:

Intégration africaine : des émissaires de Djibouti reçus à Lomé

Le premier Sommet de la Coopération Énergétique en Afrique de l’Ouest (WA-ECS) s’est ouvert mardi 3 décembre à Lomé, un événement stratégique qui réunit gouvernements, partenaires financiers et acteurs du secteur privé. L'événement, organisé par EnergyNet, une société spécialisée dans la promotion des investissements énergétiques, en collaboration avec l'État togolais, bénéficie du soutien de la Banque mondiale. Sous le thème « Bâtir une souveraineté énergétique pour un développement durable », ce sommet de trois jours entend répondre aux défis énergétiques dans une région où une proportion de plus de 50 % de la population reste privée d’accès à l’électricité.

Présidant la cérémonie d’ouverture, la Première ministre du Togo, Victoire Tomegah-Dogbé, a souligné l’importance de cet événement pour l’avenir énergétique de la région : « Ce sommet est une opportunité unique de poser les bases d’un partenariat stratégique, capable de transformer les réalités énergétiques pour un avenir plus sûr et durable de nos populations. »

Avec un taux moyen d’électrification de 56 %, l’Afrique de l’Ouest fait face à des disparités marquées : en zone rurale, l’accès à l’électricité tombe à moins de 10 % dans certains pays. Les discussions du WA-ECS se concentreront sur trois axes principaux : l’interconnexion des réseaux électriques pour mutualiser les ressources, l’intégration accrue des énergies renouvelables dans le mix énergétique et la mobilisation des financements nécessaires, estimés à 30 milliards de dollars d’ici à 2030.

La région dispose pourtant de ressources considérables. Avec une capacité hydroélectrique exploitable de 5 000 MW, seuls 20 % de ce potentiel sont actuellement utilisés. Le solaire et l’éolien, particulièrement prometteurs dans les pays sahéliens, restent encore largement sous-développés. Le gaz naturel, avec des découvertes récentes au Sénégal, en Mauritanie et en Côte d’Ivoire, pourrait également jouer un rôle clé dans le mix énergétique, a indiqué Sediko Douka, commissaire chargé de l’énergie et des mines de la CEDEAO. Pour répondre à la demande croissante – qui augmente de 6 % par an –, le plan directeur des infrastructures énergétiques de la CEDEAO (2019-2033) prévoit la production de 16 000 MW supplémentaires et la construction de 23 000 km de lignes d’interconnexion, pour un coût total estimé à 36 milliards de dollars.

Depuis 2020, plus de 5 milliards de dollars ont été investis dans des projets structurants, notamment dans le cadre du West African Power Pool (WAPP), qui a permis de réduire les coûts de production d’électricité de 30 à 40 % dans plusieurs pays, a précisé Kwawu Mensan Gaba, directeur de la pratique énergie à la Banque mondiale, lors de son intervention. Il a ajouté que des initiatives telles que la ligne Ghana-Togo-Bénin ou le gazoduc ouest-africain illustraient les avancées en matière de coopération régionale :

« Grâce au West African Power Pool, l’intégration des réseaux nationaux progresse et les résultats sont prometteurs. Dans plusieurs pays, cette approche a permis de réduire le coût moyen de production d’électricité de 30 à 40 %. Ces avancées montrent que la mutualisation des infrastructures peut avoir un impact significatif sur la compétitivité énergétique régionale. »

Abdoulaye Sylla, gestionnaire de portefeuille chez EnergyNet, a également insisté : « L'interconnexion de nos réseaux électriques, la mutualisation des ressources et la coordination des politiques énergétiques permettront de maximiser la capacité de l'énergie. »

Le Premier ministre a mis en avant les progrès réalisés par le Togo, dont le taux d’électrification est passé de 52 % en 2020 à 69 % en 2024, avec un objectif de couverture universelle d’ici à 2030. « L’énergie est au cœur de nos ambitions de développement durable… L’énergie est la clé de voûte de notre avenir… une question de justice sociale », a-t-elle souligné. Actuellement, 137 MW de centrales de sources renouvelables sont en cours d’installation.

Les conclusions du sommet devraient aboutir à une déclaration commune, avec pour objectif d’accélérer l’intégration énergétique régionale et de renforcer les partenariats public-privé pour garantir une souveraineté énergétique durable. « Ce sommet n’est pas seulement un cadre de dialogue entre gouvernements et secteur privé. Il doit être un catalyseur pour des actions concrètes. Je vous invite à mettre en œuvre des solutions pragmatiques, à définir des projets prêts à être exécutés et à renforcer les liens entre les gouvernements, les chercheurs, les entreprises et les acteurs de la société civile », a insisté la cheffe du gouvernement togolais.