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Transport aérien : le Togo renforce un peu plus son arsenal juridique

Publié le mercredi, 02 octobre 2019 11:07

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(Togo Officiel) - Le Togo vient de faire un pas supplémentaire dans le renforcement du secteur des transports aériens. Le parlement réuni mardi 1er octobre en session ordinaire a procédé à l’examen et à l’adoption de 03 projets de loi relatifs à la sécurité des transports et des services aériens.

Le premier texte adopté autorise la ratification du Protocole de Montréal portant sur les infractions et les actes survenant à bord des aéronefs. Cette ratification, qui vise à renforcer la sécurité et la sûreté des appareils, des passagers et des biens, permettra désormais au Togo d’exercer des actions à l’égard des auteurs de comportements ou actes indisciplinés commis à bord des aéronefs.

Le second projet de loi voté par les élus autorise l’adhésion du Togo à la constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) qui porte sur la libéralisation des marchés de transport aérien en Afrique.

A travers le dernier texte, la représentation nationale a autorisé la ratification de l’accord entre le Togo et l’Arabie Saoudite sur les services aériens. L’entente, signée en février 2016 à Djeddah ouvre davantage les opportunités d’échanges économiques entre les deux pays. Également, la ratification de cet accord devrait de facto améliorer l’organisation du pèlerinage du Hadj pour les autorités togolaises.

Pour la ministre des transports et des infrastructures, Zouératou Tchakondo-Kassah Traoré, il était indispensable que le Togo se pose en exemple dans la mise en place des instruments juridiques nécessaires à l’opérationnalisation du MUTAA dont le Président de la République a été désigné champion par ses pairs. « Nous devons continuer nos efforts en vue de maintenir notre leadership en Afrique car, notre pays demeure dans le peloton de tête des meilleurs systèmes d’aviation », a-t-elle affirmé à l’issue du vote.

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