Les lois d’orientation sur la société de l’information au Togo et sur les transactions électroniques sont adoptées

Publié le mardi, 13 juin 2017 14:55

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(Togo Officiel) - Ce mardi 13 juin 2017, Mme Cina Lawson, Ministre des Postes et de l’Economie numérique s’est rendue à l’Assemblée Nationale où les députés togolais ont procédé à l’adoption de deux lois.

La première, la loi d’orientation sur la société de l’information au Togo (LOSITO), a pour objectif d’établir les principes juridiques fondamentaux de la matière. Le Togo en adoptant la LOSITO s’inscrit dans un mouvement de généralisation et de facilitation d’un accès sécurisé à l’information. Ce vote fait suite aux textes déjà adoptés par par l’UEMOA, la CEDEAO et l’Union Africaine.

Le second texte adopté ce mardi par les parlementaires porte sur les transactions électroniques. Il assure la sécurité des transactions électroniques ; définit la notion de commerce électronique ; interdit les publicités électroniques non désirées ; encadre les notions de contrat par voie électronique et consacre la dématérialisation des formalités et des procédures administratives.

L’adoption de ces deux lois permet au Togo de mieux encadrer le secteur de la communication en ligne et les diverses activités qui y sont liées.

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