Conseil des ministres : trois projets de décret et quatre communications

Publié le jeudi, 04 août 2022 11:15

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(Togo Officiel) - L’équipe gouvernementale s’est réunie ce mercredi 03 août 2022 en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, dirigés par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets. 

A l’issue de la réunion, trois projets de décret ont été adoptés dans les secteurs de la protection civile, la santé et les transports. Précisément, les textes portent sur le Code de la Route, dont l’exécutif a décidé de renforcer les dispositions, la création d’un comité inclusif de régulation de l’assurance maladie universelle, et l’institution de redevances pour les services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Ce dernier point sera de nouveau à l’ordre du jour lors des prochains conseils. 

Par ailleurs, quatre communications ont également été écoutées. Elles portent respectivement sur l’écosystème de la cybersécurité du pays, l’occupation privative du domaine public et la gestion du domaine privé de l’Etat, l’élaboration du document de la politique nationale de protection sociale, et enfin l’organisation de la 72eme session du comité régional Afrique de l’Organisation Mondiale de la Santé par le Togo. 

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