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Loi de finances 2018 : les principales modifications apportées au dispositif fiscal, expliquées aux opérateurs économiques

Publié le jeudi, 11 janvier 2018 10:17

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(Togo Officiel) - L’Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (ANGPGF/PME/PMI) en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), a réuni à Lomé, ce mercredi 10 janvier, des opérateurs économiques pour le premier numéro des « Mercredis de l’entrepreneur ».

Les échanges ont essentiellement porté sur les « principales modifications apportées au dispositif fiscal par la loi de finances gestion 2018 ». Adoptée en décembre dernier à l’Assemblée Nationale, la loi de finances gestion 2018 implique des modifications qui nécessitent des informations et un renforcement de capacités pour les entrepreneurs.

Au rang de ces principales modifications, on cite, entre autres, l’exonération, la première année, de la taxe professionnelle unique pour les PME formalisées, l’exonération du droit d’enregistrement et des timbres dans le cadre de la création d’entreprises, la réduction des droits d’enregistrements sur les titres fonciers.

Pour les entreprises, toutes les mesures fiscales exceptionnelles contenues dans la loi de finances 2017 ne sont pas reconduites et des amendements ont été apportés au Code général des Impôts (CGI) (par ex. exonération de la TVA pour les équipements de production des énergies renouvelables).

Ces mesures prises par le gouvernement, visent l’amélioration du climat des affaires et la lutte contre l’évasion fiscale.

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