Le Parlement togolais adopte le nouveau code foncier à l'unanimité

Publié le mercredi, 06 juin 2018 09:48

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(Togo Officiel) - Le parlement togolais a procédé ce mardi 05 juin à l’adoption du nouveau code foncier. La nouvelle loi portant code foncier et domanial montée en 736 articles, pose les jalons nécessaires à la modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, tout en tenant compte des évolutions socio-économiques et culturelles du Togo.

Elle lève le voile sur les principes généraux applicables à la propriété et permet ainsi, à chacun, d'exercer son droit de propriété en toute quiétude. La mouture s’érige comme une réponse globale aux questions liées à la sécurisation des transactions foncières, la lutte contre la spéculation foncière ou l’expropriation.

Le point d’orgue étant mis sur les problèmes de double immatriculation d’une même propriété, construction dans une zone inondable ou bradage des terres rurales, qui sont source de conflits. On estime que plus de 70% des affaires devant la justice sont foncières.

Selon Dama Dramani (photo), Président de l'Assemblée nationale, « ce code foncier est un nouvel outil adapté aux réalités du moment. Il devrait permettre sans doute aux juges de régler au mieux les litiges pour mettre un terme au phénomène de double vente et autres dysfonctionnements qui finissent souvent devant les tribunaux ». 

La nouvelle loi apporte quelques innovations avec l’instauration d’un guichet unique du foncier pour fournir des services de qualité et augmenter les recettes foncières. Elle se veut une réponse claire et plus élaborée aux investisseurs étrangers qui souhaitent s’installer sur le sol togolais.  

L’adoption de ce nouveau code ayant également en ligne de mire le développement du secteur agricole togolais, ouvre la porte à l’opérationnalisation du programme de seuil du MCC dont bénéficie le foncier.

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