(Togo Officiel) - Les demandeurs de services fonciers dont les réquisitions ont été liquidées mais restent impayées sont invités à régulariser leur situation. La Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) a, dans un communiqué, demandé aux concernés de régler les droits et taxes correspondants au plus tard le 30 novembre 2025.
« Passé ce délai, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer les pénalités prévues par les dispositions légales en vigueur », précise le communiqué. Ces frais concernent principalement l’immatriculation des terrains, la mutation partielle ou totale des propriétés, l’inscription hypothécaire ainsi que la taxe sur la plus-value.
Pour rappel, depuis quelques années, les services du cadastre sont totalement dématérialisés. L’objectif est de faciliter les démarches des usagers, d’assurer une meilleure traçabilité des dossiers et de renforcer la transparence dans la gestion des transactions foncières.
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