(Togo Officiel) - Au Togo, la loi de finances, exercice 2026 a été adoptée le 29 décembre dernier, à l’issue d’une navette parlementaire riche en débats et en consultations. Le nouvel acte, qui consacre un renforcement de la gouvernance budgétaire, introduit plusieurs innovations fiscales majeures, destinées à améliorer et optimiser la mobilisation des recettes.
Transparence, conformité et contrôle
Au premier rang des principales innovations, on note l’introduction de la facture électronique certifiée. Le nouvel outil, adressé aux entreprises, doit notamment renforcer la traçabilité des transactions commerciales et lutter contre la fraude fiscale, en particulier en matière de TVA. Il améliorera en outre la transparence des échanges, tout en facilitant, pour l’administration fiscale, le contrôle dans les secteurs formels.
Dans le même esprit de contrôle et de garantie de recouvrement, il est instauré depuis le 1er janvier, une retenue à la source de 5% des gains de 500.000 FCFA ou plus, de tout pari (LONATO), au profit de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Soutien ciblé aux filières productives
En matière de soutien fiscal, la loi de finances 2026 prévoit une exonération de la TVA sur les provendes et compléments destinés aux produits locaux d’élevage et de pêche. Il s’agit entre autres de réduire le coût des intrants et de soutenir la production animale.
Par ailleurs, une taxe à l’exportation est introduite sur les noix de cajou, les graines de soja et les noix de karité. L’objectif affiché est de limiter l’exportation des produits agricoles à l’état brut et d’encourager leur transformation locale.
Mesures d’inclusion et ajustements patrimoniaux
Sur le plan social, un crédit d’impôt non remboursable de 120.000 FCFA par salarié et par an est accordé aux entreprises recrutant des personnes en situation de handicap. La loi facilite également l’enregistrement des marchés publics réservés aux jeunes et aux femmes entrepreneurs, avec un paiement différé des droits d’enregistrement.
Enfin, un droit proportionnel de 3,5% est appliqué sur l’augmentation de valeur lors des demandes de réévaluation d’immeubles. Ce qui traduit une adaptation de la fiscalité aux évolutions patrimoniales.
En rappel, le budget pour l’année 2026, le budget s'équilibre en ressources et en dépenses à 2740,5 milliards FCFA, en hausse de 14% par rapport à l’exercice précédent.
