TVM : les nouveaux tarifs

Publié le lundi, 07 février 2022 06:33

500--333

(Togo Officiel) - Au Togo, les tarifs de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) pour l’année 2022 sont disponibles, à la faveur de l’application de la nouvelle Loi de Finances. 

Si pour les motocyclettes (celles de plus de 125 cm3 et les trois roues), les frais des vignettes restent inchangés (respectivement 15 000 et 40 000 FCFA), de légères modifications sont apportées, avec des baisses de tarifs et la création de nouvelles puissances fiscales. 

Ainsi, pour les véhicules affectés au transport de personnes, le montant de la TVM pour les 12 à 15 CV passe de 30 000 à 20 000 FCFA. Les 16 à 20 CV paieront désormais 30 000 FCFA, tandis que les plus de 20 CV devront s'acquitter de 40 000 FCFA.

66547 tvm les nouveaux tarifs ocb 1

D’autres modifications sont également introduites au niveau des véhicules de transports de marchandises et autres, où le tarif varie de 20 à 55 000 FCFA, selon la puissance fiscale. 

Par ailleurs, précise l’administration fiscale, “le Tarif de la TVM est réduit de 50% pour les personnes physiques redevables de la Taxe Professionnelle Unique des Transporteurs Routiers (TPU-TR)”.

Pour rappel, la TVM est payable en totalité une seule fois par an, dans tous les centres des impôts sur l’étendue du territoire, et au guichet de l’OTR à la direction des transports routiers. Depuis septembre 2021, le contrôle relatif à son paiement s'effectue aux points de pesage, pour les véhicules lourds de transport de marchandises et autres.

Lire aussi

En 2022, 814 milliards FCFA de recettes fiscales attendus

Actualités