Conseil des ministres : un avant-projet de loi, deux projets de décret et trois communications

Publié le vendredi, 16 septembre 2022 10:56

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(Togo Officiel) - Réunie en début de semaine à Kpalimé dans le cadre d’un séminaire, l’équipe gouvernementale a également tenu un conseil des ministres. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets. 

Un avant-projet de loi de finances rectificative comptant pour l’exercice 2022 a ainsi été examiné et adopté. Ce texte prend notamment en compte les nouvelles dépenses opérées par l’exécutif pour satisfaire aux questions sécuritaires et sociales, dans un contexte de renforcement des mesures d’appui au pouvoir d’achat des populations.

Deux projets de décret ont été également adoptés. Le premier, sur la création d’un Observatoire de la qualité des services au Togo, et le second, sur des modalités liées au cadre général des opérations du projet national d’identification biométrique. 

Trois communications ont en outre été écoutées, respectivement sur les cahiers de charge des opérateurs de communications électroniques, les pistes rurales et les pertes d’énergie sur le réseau de la CEET. 

Pour rappel, en marge des travaux, des activités de terrain ont été menées par le Premier ministre et plusieurs membres de l’exécutif.

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