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Lomé et Kara disposeront bientôt d’un tribunal de commerce chacun  

Publié le vendredi, 01 février 2019 14:48

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(Togo Officiel) - Les villes de Lomé et de Kara vont bientôt disposer chacune d’un tribunal de commerce. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres le 30 janvier dernier, a adopté un décret en ce sens, permettant la création de ces deux juridictions.

Le tribunal de Lomé, aura pour ressort territorial la Région Maritime, tandis que celui de Kara s’occupera de la Région de la Kara. D’autres juridictions seront créées par le gouvernement, afin de « couvrir progressivement toute l’étendue du territoire et parachever le processus ».

A travers cette décision, le gouvernement entend adapter le droit processuel des affaires au rythme de l’évolution du monde des affaires. La mesure vise également à attribuer les affaires commerciales à des juridictions spécialisées, contribuant ainsi à améliorer l’environnement des affaires, grâce à une gestion plus efficiente des litiges liés au commerce.

Rappelons que début décembre, le parlement avait déjà donné son feu vert à la mise en place des tribunaux commerciaux au Togo.

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