Le Togo se joint aux efforts internationaux contre l’évasion et la fraude fiscale

Publié le vendredi, 31 janvier 2020 17:27

500--320

(Togo Officiel) - Le Togo a officiellement adhéré le jeudi 30 janvier à la Convention multilatérale d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), désignée couramment « La Convention ».

L’acte a été officialisé au siège de l’organisation à Paris à travers la signature du texte par l’ambassadeur du Togo en France, Calixte Madjoulba Batossie, en présence du SG adjoint de l'OCDE, Ludger Schuknecht.

Principal instrument de mise en œuvre rapide du CRS (norme pour l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers en matière fiscale, élaborée par l’OCDE), la Convention permet aux juridictions signataires de s'engager dans un large éventail d'entraide en matière fiscale. Entre autres, l’échange d'informations (sur demande, spontané, automatique), les contrôles fiscaux à l'étranger ou simultanés, et l’assistance au recouvrement des impôts. 

Au-delà de l’échange d’informations, la Convention est également un outil puissant dans la lutte contre les flux financiers.

Le Togo, qui est devenu le 136ème pays à adhérer à cette Convention, renforce ainsi son arsenal en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.  

Lire aussi

Le Togo est désormais membre du centre de développement de l’OCDE

Actualités
Publié le 03 Aoû 2020
Partager sur :
Publié le 31 Juil 2020
Partager sur :