Togo Officiel
Saisine : Assaillie, la Cour Constitutionnelle tire les choses au clair
Qui peut saisir la Cour Constitutionnelle et en quelles circonstances ? C’est à cette question que M. Aboudou Assouma, Président de la plus haute juridiction du Togo en matière constitutionnelle, a répondu ce jeudi 23 mars lors d’une rencontre avec des juges constitutionnels, des cours et tribunaux, des avocats et des professeurs de Droit.
« Nous avons constaté qu’effectivement on confond les attributions de la Cour constitutionnelle avec celles de la Commission nationale des droits de l’homme, des juridictions de droits commun et surtout celles du parquet », a indiqué M. Assouma.
Aussi pour tirer les choses au clair, la réponse du Haut magistrat a été sans équivoque. Seuls sont habilités à saisir la Cour Constitutionnelle, le président de la République, le Premier ministre et 1/5 des députés. A cela, s’ajoutent, des candidats à l’élection présidentielle et des citoyens en cas d’exception d’inconstitutionnalité par une juridiction.
C’est justement ce dernier cas, qui a motivé la sortie de la Cour Constitutionnelle. Elle croule, à tort et à travers, sous les saisines et ceci, au mépris de la loi. Celle-ci stipule en effet qu’ « une personne physique ou morale ne peut saisir la Haute juridiction qu’indirectement, à savoir au cours d’une instance judiciaire « in limine litis » (au seuil du procès), pour soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi (article 104 al.6 Constitution). Dans ce cas, le juge sursoit à statuer et la Cour constitutionnelle est saisie. Si elle se prononce en faveur de la partie qui la saisit en jugeant la loi concernée inconstitutionnelle, celle-ci ne sera pas annulée mais ne fera pas l’objet d’application dans le litige au cours duquel le juge constitutionnel a été saisi », apprend-t-on.
La rencontre de ce jeudi de la Cour Constitutionnelle a le mérite de situer les justiciables sur leurs rapports avec la Haute juridiction.
La Banque Mondiale soutient des projets sociaux du Togo à hauteur de 44 millions de dollars
La Banque Mondiale (BM) a octroyé des financements sous forme de dons au Togo. Ces fonds s’élèvent à 44 millions de dollars soit 26,5 milliards de Fcfa et doivent servir à soutenir des secteurs bien précis.
Le projet d’emploi des jeunes vulnérables déjà initié par le gouvernement sera financé à hauteur de 15 millions de dollars. Ce programme permet à des jeunes déscolarisés ou vivant dans des communautés pauvres, de bénéficier de formation et de se voir ouvrir des opportunités d’emplois.
L’autre pan de ces financements sera axé sur les filets sociaux et les services de base (29 millions de dollars). Les cantines scolaires (20 millions de repas servis à près de 90 000 écoliers), les travaux à haute intensité de main d’œuvre (14 294 emplois créés) ou les transferts monétaires (28 846 bénéficiaires), sont les principaux programmes visés.
Ces nouveaux financements de la Banque Mondiale (BM) interviennent dans un souci de pérennisation de ces différents projets déjà entamés par le gouvernement togolais.
HCRRUN : 7000 victimes seront indemnisés lors de la première phase des réparations
Comme annoncé, le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) démarre ce vendredi 24 mars la phase des réparations des victimes. Au cours d’une rencontre ce mercredi avec des responsables de médias, la présidente du HCRRUN, Awa Nana-Daboya, a indiqué que sur les 22 000 victimes recensées sur la période 1958 à 2005 par la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR), 7000 d’entre elles seront prises en charge lors de cette première phase. Des indemnisations symboliques pour des victimes dont la plupart ont été enregistrées en rapport aux violences post électorales de 2005.
Le HCRRUN, avant la phase de réparation proprement dite, ira à la rencontre des populations. Elle entreprendra une tournée de sensibilisation pour expliquer le bien-fondé de son action. « Nous allons vers les populations et leur dire que la réparation va devenir effective pour que les victimes, où qu’elles se trouvent, soient informées. Nous allons leur dire également que les réparations qui sont octroyées sont de nature symbolique et recueillir auprès d’eux qu’ils acceptent ces montants symboliques et aussi de pardonner pour avoir le cœur apaisé et qu’ils puissent nous accompagner dans le processus de réconciliation », a précisé Mme Awa Nana.
Cette tournée nationale qui verra le HCRRUN sillonné près de 40 préfectures sera couplée à des cérémonies de purification pour « laver le sang qui a coulé indûment sur le sol togolais », a ajouté la présidente du Haut-Commissariat. Pour le lancement de cette phase des réparations et les activités y afférents, le HCRRUN a reçu un financement de l’Etat, à hauteur de 2 milliards de FCFA.
Journées commerciales : le Togo s’exporte à Dakar du 29 au 31 mars
Organisées conjointement entre les Chambres du Commerce et d’industrie du Togo et du Sénégal, les premières journées commerciales se tiendront à Dakar du 29 au 31 mars 2017. L’objectif pour les deux pays étant de redynamiser et de booster leurs activités.
Le constat étant établi que les échanges commerciaux sont à un bas niveau. Les exportations sénégalaises vers le Togo ne représente que 1,6%, tandis que celles togolaises stagnent à 0,6%.
Aussi ces journées commerciales seront consacrées à une meilleure connaissance de l’environnement des affaires des deux pays, du régime fiscal ainsi que de secteurs à fortes potentialités. Les investisseurs et opérateurs économiques qui seront dans la capitale sénégalaise prendront part à des expositions et à des rencontres B to B et B to G.
Le parc industriel de Diamniadio, situé à 35 km de Dakar, et qui se veut un hub industriel ouest-africain, sera l’une des attractions de ces premières journées commerciales entre le Togo et le Sénégal.
Selon les propos de Bineta Samba-Ba, Ambassadrice du Sénégal à Lomé, il en va de l'intérêt et du développement des deux pays que leurs échanges économiques soient renforcés.
Le candidat africain à la Direction Générale de l’OMS reçu par Faure Gnassingbé
Le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus a été reçu ce mardi par le Chef d’Etat togolais Faure Gnassingbé. L’Ethiopien, seul candidat africain en lice pour le poste de Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est venu se rassurer du soutien du Togo dans sa course vers la Direction de l’institution onusienne.
L’Ethiopien, s’est vu confirmer de vive voix par le Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé, le choix porté sur lui par le Togo. « Le Togo me soutient déjà et c’est un grand honneur pour moi. Je souhaite que pour la première fois, un Africain soit à la tête de cette institution », a déclaré le Dr Tedros Ghebreyesus au sortir de l’audience.
L’unique candidat du continent est l’ancien Chef de la Diplomatie éthiopienne et actuel Conseiller du Premier ministre éthiopien.
De six (6) au départ, les candidats au poste de Directeur Général de l’OMS ne sont plus que trois (3). Outre le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, sont encore en lice la Pakistanaise, le Dr Sania Nishtar et le Britannique, le Dr David Nabarro. L’élection se tiendra en juillet 2017.
Education : le gouvernement met sur pied une cellule ad hoc pour dénouer la crise
Après les mesures annoncées le 17 mars dernier, suite au rapport produit par le Groupe de travail sur le secteur de l’éducation, le gouvernement veut passer à l’étape de leur mise en œuvre. A cet effet une cellule ad hoc a été constituée ce lundi 20 mars. Elle a pour charge de « régler définitivement les questions de cotisations ou prélèvements opérés sur les salaires de certains enseignants auxiliaires avant leur reversement dans le cadre des fonctionnaires » précise le communiqué du gouvernement.
Placée sous la houlette du Ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative, la cellule a des pouvoirs d’investigation auprès des services publics, para-publics ou privés et devra proposer dans les meilleurs délais, les approches de solutions sur les questions des cotisations des enseignants auxiliaires à la Caisse de Retraite du Togo et à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Les membres de la cellule ad hoc sont également connus. Il s’agit de Monsieur LAWSON Boèvi Dodzi, Directeur des ressources humaines au ministère des enseignements primaire, secondaire et de la formation professionnelle, Président ; Madame AHOLOU Akouavi épouse FIANKE, Directrice de la gestion informatique du personnel de l’Etat, Rapporteur ; Monsieur Bakpena Baba Kokoga, Directeur des finances, ministère de l’économie et des finances ; membre ; Monsieur FOLI-ABOUSSA Ekué Situvi, Directeur des affaires communes au ministère délégué chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, membre ; Monsieur KOUSSAGUE Dangnoding, Directeur de recouvrement à la caisse de retraite du Togo, membre ; Monsieur KPEGBA Yaotsè, Directeur des recouvrements et immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale, membre.
Après les mesures d’apaisement annoncées par le gouvernement, le monde de l’éducation connait une accalmie depuis quelques jours. Enseignants et élèves ont repris le chemin des classes et la mise sur pied de la cellule ad hoc devrait aller dans le sens d’une résolution définitive de la crise qui prévaut dans le secteur.
Réconciliation nationale : le HCRRUN lance la phase des réparations
Avec pour mission première, la mise en œuvre des recommandations et du programme de réparation, élaborés par la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR), le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN), fort de l’allocation par le gouvernement d’un fonds de deux milliards de Francs CFA, démarre le deuxième volet de son plan stratégique. Il consiste en la réparation des victimes.
Une cérémonie officielle de lancement est prévue à cet effet ce vendredi 24 mars à Lomé. Une cérémonie qui donnera le ton à une série d’activités notamment, une tournée d'information et d'échange avec les populations et les victimes aux fins de leur adhésion et leur accompagnement au processus de réconciliation ; de les informer sur le concept de réparation et sur la nature symbolique des réparations en justice transitionnelle ; des cérémonies de purification sur toute l'étendue du territoire et dans toutes les Préfectures et les indemnisations proprement dites.
Rappelons que le HCRRUN a été créé en mai 2014 par décret pris en Conseil des ministres. Outre la réparation des victimes, cet organe a pour missions, de proposer toutes les mesures d’ordre législatif, réglementaire ou institutionnel intégrant des aspects des recommandations de la CVJR sur la lutte contre l’impunité, les garanties de non répétition et la réparation des victimes. Il s’agit de promouvoir les valeurs de coexistence pacifique, la culture du dialogue et de solidarité et la participation des citoyens à la vie collective fondée sur l’acceptation des différences ; d’initier des actions de nature à contribuer à l’instauration d’un climat social et politique apaisé, nécessaire à la réconciliation nationale.
Photo : Awa Nana, pésidente du Haut-commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l'Unité Nationale (HCRRUN).
Crise dans l’éducation : le gouvernement va doubler la prime d’incitation à la fonction enseignante
Les enseignants togolais verront leurs conditions de travail s’améliorer quelque peu. Avec effet immédiat, dès ce 1er avril, la prime d’incitation à la fonction enseignante sera doublée. C’est l’annonce faite ce vendredi par le Premier ministre, Komi Selom Klassou alors que le secteur de l’éducation est en ébullition depuis plusieurs semaines marqué par des grèves des enseignants et des mouvements d’humeur des élèves réclamant la reprise des cours.
Cette mesure dite d’ « apaisement », n’est pas la seule annoncée par le Chef du gouvernement togolais. Il promet également l’adoption prochaine du Statut particulier de l’enseignant avec la mise en place d’un comité de rédaction avant la fin du mois de mars.
Komi Selom Klassou a en outre dévoilé aux Syndicats de l’éducation, des mesures qui seront mises en œuvre au fil des ans pour résorber la sempiternelle crise qui prévaut dans le secteur. Ainsi, il annonce un programme de recrutement intensif et annuel des enseignants et personnel d’encadrement, l’érection de nouveaux établissements d’enseignement public du Togo, le développement des centres de formation préparant à la profession enseignante dans les universités de Kara et de Lomé, la construction d’une Ecole normale des instituteurs (ENI) dans la région des Savanes et la création de zones pédagogiques de proximité.
Si les enseignants saluent ces mesures annoncées par le gouvernement, ils attendent de les voir concrétiser sur leur fiche de paye avant de baisser la garde.
Réunion de l’UA à Lomé : les ministres des Transports, du Tourisme et de l’Energie ont démarré leur session
A la suite de la réunion des experts qui s’est tenue du 13 au 17 mars, ce vendredi, les Ministres des Transports, du Tourisme et de l’Energie des pays membres de l’UA se sont réunis à Lomé pour plancher sur les voies et moyens de booster le secteur des infrastructures en Afrique.
A l’instar de Robert Dussey, ministre togolais des Affaires étrangères, de la coopération et de l’intégration, qui ouvrait les travaux le 13 mars dernier, le Premier ministre Togolais Komi Selom Klassou, s’est prêté au même exercice ce vendredi. A croire que les deux personnalités se sont prêtées les mots.
Le Chef du gouvernement togolais a, à son tour, convié les Ministres des Transports, du Tourisme et de l’Energie des pays membres de l’UA à s’appesantir sur le mécanisme de financement axé sur le Partenariat public privé (PPP).
Pour Komi Selom Klassou, l’endettement à outrance, pour financer la construction des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, a montré ses limites et dessert le continent africain. « Les PPP peuvent être une alternative efficace », a-t-il insisté. La réunion des ministres des Transports, du Tourisme et de l’Energie des pays membres de l’Union africaine est organisée sous l’égide comité technique spécialisé de l’UA.
L’essor des infrastructures en Afrique, gage de développement en est le principal thème.
Droits de l’Homme : le Rapport final de l’Examen Périodique Universelle validé
Une délégation conduite par le Ministre togolais de la Justice et des relations, avec les Institutions de la République, Puis Kokouvi Agbetomey était à Genève ce jeudi 16 mars pour prendre part à l’adoption du rapport final de l’Examen Périodique Universel (EPU). Le Conseil des Droits de l’Homme souligne que, sur les 195 recommandations issues de l’examen, le Togo en a accepté 167 parmi lesquelles 26 ont été déjà mises en œuvre et a pris note de 28.
Le Togo ayant accepté la majorité des recommandations, sa participation active et constructive au processus de l’EPU a été saluée par les délégations des Etats qui ont commenté le rapport au cours de la séance d’adoption. Les efforts fournis par le gouvernement pour se conformer à ces recommandations ont été également félicités.
Le Ministre de la Justice, Pius Agbetomey a annoncé l’élaboration et la validation d’un plan d’action quinquennal de mise en œuvre. A cet effet, précise-t-il, après l’adoption du rapport, le gouvernement organisera des ateliers sectoriels de restitution afin de recueillir les observations de toutes les parties prenantes.
Rappelons que l’Examen Périodique Universelle se tient tous les quatre sous la houlette du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Les 192 pays membres sont concernés. Ils sont passés au crible s’agissant de la situation des droits de l’homme et doivent présenter les mesures prises pour remplir leurs obligations en la matière.
Fichier généré par: Waliyullah TAJUDEEN le 17/03/2017 09:53:15
Togo
Fil: Gestion Publique
Rubrique: Social
Droits de l’Homme : le Rapport final de l’Examen Périodique Universelle validé
Une délégation conduite par le Ministre togolais de la Justice et des relations, avec les Institutions de la République, Puis Kokouvi Agbetomey était à Genève ce jeudi 16 mars pour prendre part à l’adoption du rapport final de l’Examen Périodique Universel (EPU). Le Conseil des Droits de l’Homme souligne que, sur les 195 recommandations issues de l’examen, le Togo en a accepté 167 parmi lesquelles 26 ont été déjà mises en œuvre et a pris note de 28.
Le Togo ayant accepté la majorité des recommandations, sa participation active et constructive au processus de l’EPU a été saluée par les délégations des Etats qui ont commenté le rapport au cours de la séance d’adoption. Les efforts fournis par le gouvernement pour se conformer à ces recommandations ont été également félicités.
Le Ministre de la Justice, Pius Agbetomey a annoncé l’élaboration et la validation d’un plan d’action quinquennal de mise en œuvre. A cet effet, précise-t-il, après l’adoption du rapport, le gouvernement organisera des ateliers sectoriels de restitution afin de recueillir les observations de toutes les parties prenantes.
Rappelons que l’Examen Périodique Universelle se tient tous les quatre sous la houlette du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Les 192 pays membres sont concernés. Ils sont passés au crible s’agissant de la situation des droits de l’homme et doivent présenter les mesures prises pour remplir leurs obligations en la matière.