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Réduction des droits de douane pour l’importation de véhicules en 2020 : les grandes lignes
Considérée comme l’une des mesures phares de la Loi de Finances Gestion 2020, la baisse des droits de douane sur les véhicules neufs ou d’occasion a été actée le 16 janvier dernier, par un arrêté du ministre de l’économie et des finances fixant les modalités pratiques d’octroi des avantages fiscaux et douaniers.
L’objectif de ces mesures, est de renouveler le parc automobile devenu vieillissant, faciliter les échanges, améliorer le climat social et l’environnement des affaires, et favoriser l’achat de véhicules moins polluants.
Voici les grandes lignes de l’arrêté :
Les véhicules de transport de marchandises et de personnes bénéficient pour la mise à la consommation, du 1er janvier au 31 décembre 2020, des avantages douaniers et fiscaux suivants :
1. Abattement sur la valeur en douane de
- 100% pour les véhicules électriques ou hybrides à l’état neuf
- 90% pour les autres véhicules neufs
- 50% pour les véhicules usagés de moins d’un (1) an à deux (2) ans d’âge
- 35% pour les véhicules usagés de plus de deux (2) ans à cinq (5) ans d’âge
2. Exonération du Prélèvement National de Solidarité (PNS)
3. Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) perçue au cordon douanier
4. Dispense du prélèvement au titre des acomptes IS-IRPP, catégorie des revenus d’affaires perçus au cordon douanier
*Les avantages fiscaux et douaniers ci-dessus visés sont applicables aux véhicules de transport de marchandises et de personnes ayant au plus 05 ans d’âge et ne sont pas cumulables avec ceux précédemment appliqués aux véhicules usagés ou ceux importés dans le cadre des régimes spéciaux.
Par véhicules neufs, on entend les véhicules dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Véhicules n’ayant jamais été immatriculés
2. Véhicules millésimés de l’année en cours et ayant moins de 2 000 km au compteur
Présidentielle : un peu plus de 3,6 millions de Togolais pourront voter
Le 22 février prochain, jour du premier tour de l’élection présidentielle, 3 614 056 électeurs, sur le territoire comme à l’étranger, pourront prendre part au scrutin.
C’est en tout 86% des citoyens togolais en âge de voter (18 ans ou plus), soit 1 871 745 femmes et 1 742 311 hommes qui se présenteront aux urnes, étant inscrits sur les listes électorales définitives.
Les chiffres ont été communiqués vendredi par la Commission électorale nationale indépendante qui présentait les résultats de l’audit du fichier électoral actualisé. L’opération, réalisée avec le concours des experts de la Cedeao et de l’OIF a permis d’apurer le fichier provisoire résultant de la dernière révision.
9 389 bureaux de vote seront ouverts pour la circonstance.
Sommet sur le trafic de faux médicaments : ballet d’invités de marque et de personnalités à Lomé
En marge des activités du Sommet International sur le trafic de faux médicaments en Afrique dont l’essentiel des travaux se tient ce samedi, plusieurs personnalités et invités de marque ont été accueillis vendredi par le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé.
Le Président de la République a d’abord reçu une délégation de la Fondation Brazzaville conduite par son président d’honneur, le Prince Michael de Kent, puis ensuite tour à tour le Conseiller exécutif de l’UNICEF Omar Hilale, et l’ancien ministre français de la Coopération Michel Roussin, accompagné du Général Marc Foucaud, ancien commandant de l’Opération Serval au Mali.
Les différentes délégations ont, au cours des échanges, félicité le n°1 togolais pour sa détermination à créer une synergie d’action internationale contre ce fléau et assuré de leur intention d’œuvrer dans ce sens, en y apportant leur contribution et expertise.
La valse des invités s’est poursuivie dans l’après-midi avec l’arrivée des dirigeants sénégalais et ougandais. Macky Sall et Yoweri Museveni ont tous deux, été accueillis par le Chef de l’Etat à l’aéroport de Lomé.
L’ouverture du sommet débouchera sur une déclaration politique ainsi que la signature d’un Accord-cadre et d’un Call For Action.
Présidentielle : la Cour Constitutionnelle valide 07 candidatures sur les 10 dossiers soumis
La Cour Constitutionnelle a officiellement publié ce vendredi la liste définitive des candidats retenus pour la prochaine élection présidentielle. Sept dossiers ont été retenus par la juridiction, sur les 10 qui lui ont été soumis, il y a un peu plus d’une semaine.
Deux dossiers ont été invalidés par la Cour, pour cause d’insuffisance du nombre de signatures d’électeurs, ceux de Kodjovi Atna Thon et Uleiya Yebisse Kagbara. Un candidat s’était officiellement retiré, pour sa part, de la course à la magistrature suprême.
Les candidats dont les dossiers sont conformes et qui ont obtenu le quitus sont donc le Chef de l’Etat sortant, Faure Essozimna Gnassingbé, Kodjo Agbeyome, Georges Assiongbon, Jean-Pierre Fabre, Tchabouré Gogue, Tchassona Traoré et Komi Wolou.
La campagne électorale pour le premier tour s’ouvre le 06 février prochain.
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Le Togo parmi les pays qui octroient le plus de droits aux femmes en Afrique
Le Togo fait partie des pays qui accordent le plus d’attention aux questions relatives à l’inclusion économique et aux droits des femmes en Afrique. C’est ce que confirme l’édition 2020 du rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2020 de la Banque mondiale, une étude qui mesure la manière dont les lois affectent les femmes aux différentes étapes de leur vie professionnelle dans 190 économies, et qui couvre les réformes entreprises de juin 2017 à septembre 2019 dans huit domaines associés à l’émancipation économique des femmes.
En résumé, les femmes togolaises se voient accorder 84% des droits reconnus aux hommes, au-dessus de la moyenne en Afrique subsaharienne. Dans cette région du globe où le train des réformes s’est accéléré depuis quelques années, les femmes pâtissent toujours du manque de volonté politique.
Au Togo, sur les questions de liberté de circulation, d’accès à l’emploi, de rémunération au travail et des prestations de retraites (pensions), les réglementations sont les mêmes que pour les hommes. En matière de propriété et de succession, les femmes ne détiennent que 80% des droits dont disposent les hommes.
Par contre, l’écart se creuse sur les terrains du mariage, de la maternité, et de l’entrepreneuriat. Les contraintes juridiques liées au mariage demeurent encore plus importantes pour les femmes togolaises, montre l’indice. En ce qui concerne la maternité, l’institution de Bretton Woods constate que plusieurs lois continuent d’influencer négativement la vie professionnelle des femmes après la naissance d’un enfant.
Sur le volet entrepreneuriat, certaines entraves à la création et à la gestion d’entreprise pour les femmes, persistent. Une tendance confirmée en 2019, montre une évolution marginale de la contribution des femmes aux nouvelles créations, selon de récentes statistiques du Centre de formalités des entreprises (CFE). Elles ne détenaient qu’environ 27% des nouvelles entités l’an dernier. Une amélioration faible au vu de 2018, malgré la révision à la hausse de la promesse des 25% de marchés publics aux jeunes et aux femmes.
A l’échelle mondiale et régionale, le cadre réglementaire de la participation économique des femmes s’est amélioré au cours des deux dernières années, a principalement remarqué la Banque mondiale.
En Afrique, le Togo se place derrière Maurice, l’Afrique du Sud, le Zimbabwe, le Cap vert, la Namibie, Sao Tomé-et-Príncipe et la Tanzanie.
Au Togo, il est désormais possible d’effectuer des opérations foncières en ligne
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a officiellement lancé jeudi la plateforme en ligne « e-foncier » exclusivement dédié aux opérations foncières.
La plateforme lancée par le DG du fisc, Phillipe Kokou Tchodie, en présence de responsables des Ordres des Notaires et des Géomètres, va surtout permettre à ceux-ci de procéder à des formalités foncières sans se déplacer, offrant ainsi des avantages en gain de temps et de célérité des procédures.
« Avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », explique le Commissaire aux Impôts de l’Office, Adoyi Essowavana.
Cette nouvelle réforme, en lien avec la politique de dématérialisation et de mutation menée par le Fisc, rejoint la liste des dernières, opérées dans le segment du foncier afin de faciliter les procédures aux usagers. Notamment la création d’un guichet unique et la suppression des 2ème et 3ème tampons.
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Le Chef de l’Etat inaugure le nouveau marché préfectoral de Blitta
Quelques heures après avoir présidé le lancement du nouveau produit FNFI, le Chef de l’Etat a procédé à l’inauguration du nouveau marché préfectoral de Blitta.
L’infrastructure, fruit de l’accompagnement et de l’appui de l’Anadeb a été entièrement financée par le Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) à hauteur de 445 millions FCFA.
Ce marché moderne est composé de 19 hangars de type cantonal, réhabilités, d’un bloc de dix boutiques, d’un bloc administratif, d’une boucherie, de deux abris bétails, deux blocs latrines, quatre magasins de stockage, un forage photovoltaïque et des ouvrages d’assainissement.
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Le Chef de l’Etat a reçu le nouveau président élu de la Guinée Bissau
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a reçu jeudi à Pya au Nord du pays, le nouveau président élu de la Guinée Bissau, Umaro Sissoco Embalo.Au menu des échanges, la coopération bilatérale et sous-régionale, ainsi que le raffermissement des liens déjà excellents entre Lomé et Bissau.
Secouée ces dernières années par une profonde crise sociopolitique, la Guinée Bissau avait réussi à organiser grâce à la médiation de la Cedeao, des élections présidentielles à l’issue desquelles le nouveau président Umaro Sissoco Embalo a été déclaré vainqueur avec 53,55% des voix.
Faure Gnassingbé, sollicité par l’ONU et l’Union Africaine, s’était investi particulièrement dans la résolution de cette crise. Des policiers et gendarmes togolais sont d’ailleurs actuellement déployés en Guinée Bissau, dans le cadre de la mission de sécurisation et de maintien de la paix de la Cedeao.
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Le FNFI lance un nouveau produit destiné aux bénéficiaires en fin de cycle
Le Fonds National de Finance Inclusive (FNFI) a officiellement lancé jeudi un nouveau produit. C’était lors d’une cérémonie de lancement à Blitta, présidée par le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé.
La nouvelle offre, dénommée N’Godédé qui signifie ‘Progrès’ en langue locale, est destinée aux bénéficiaires du Fonds en fin de cycle. Spécifiquement pour les jeunes apprentis en formation ou en fin de formation, il s’agit d’un Kit de financement, formation et entreprenariat.
Pour le Fonds, ce nouveau produit, dans la lignée des précédents, veut toucher un peu plus les couches défavorisées de la population et renforcer le niveau d’inclusion sociale et financière qui est passé de 50% en 2014 à 74% en 2019.
D’ailleurs dans son intervention, le Chef de l’Etat s’est félicité des résultats engrangés depuis la mise en œuvre de ce mécanisme. En 05 ans d’activités (2014-2019), le FNFI a accordé, à travers ses offres (AJSEF, AGRISEF, APSEF, entre autres) des micro crédits pour un montant global de 87 milliards de FCFA. Environ un million de Togolais en ont bénéficié.
Également en termes de remboursement, les chiffres sont satisfaisants avec un taux moyen de 95% dans les délais.
Afin d’accentuer l’impact et renforcer l’inclusion, le cap est mis désormais sur la pérennisation du Fonds avec un nouveau schéma directeur 2019-2024 en phase avec le Plan national de développement (PND).
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Le Sommet de Lomé contre le trafic des faux médicaments s’ouvre ce jour
Annoncé depuis plusieurs semaines, le Sommet international de Lomé contre le trafic des médicaments falsifiés s’ouvre ce vendredi 17 janvier 2020.
Organisé par la République Togolaise et la Fondation Brazzaville, cet évènement inédit doit servir de point de départ à une mobilisation internationale contre ce fléau qui tue chaque année des centaines de milliers d’Africains dont un nombre considérable d’enfants. Un chiffre particulièrement marquant, la valeur estimée du marché illégal des médicaments falsifiés ou de qualité inférieure est de 200 milliards $.
Plusieurs Chefs d’Etat du continent, en exercice et d’anciens dirigeants, ainsi que d’éminentes personnalités se retrouveront autour du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé pour jeter ensemble les bases de ce nouvel engagement dénommé « Initiative de Lomé ».
Aux abords de l’Hôtel 2 Février où se tiendront pendant deux jours les travaux, les préparatifs sont achevés et un périmètre de sécurité a été établi.
Jeudi déjà, de nombreuses personnalités attendues au sommet ont commencé à rallier Lomé, à l’instar du leader sénégalais Macky Sall ou encore de la Directrice régionale de l’OMS pour l’Afrique, Matshidiso Moeti.
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