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Une nouvelle charte en vue pour les partis politiques
Les partis politiques togolais pourraient disposer bientôt d’une nouvelle charte actualisée, adaptée aux réalités actuelles. Mercredi en conseil des ministres, le gouvernement a adopté un avant-projet de loi qui modifie l’ancien texte, vieux de plus de 30 ans.
Cette refonte, qui est également une des propositions de la concertation des acteurs politiques (CNAP), propose des avancées sur des points liés aux membres fondateurs de formations politiques, et d’autres exigences liées notamment à leur fonctionnement (siège, adresse, régularité des activités, et redevabilité en gestion financière), entre autres.
Il existe actuellement plus de 100 partis politiques au Togo.
Des collectivités territoriales régionales bientôt créées
Au Togo, le processus de décentralisation s’apprête à franchir une nouvelle étape décisive. Le gouvernement a adopté mercredi en conseil des ministres un avant-projet de loi pour la création des collectivités régionales.
Ces entités, dont la mise en place est l’une des recommandations de la dernière Concertation nationale des acteurs politiques (CNAP), devront jouer un rôle important dans le développement local. Elles seront notamment gérées par des conseillers élus, qui à leur tour désigneront des exécutifs qui conduiront la politique des régions.
La création de ces collectivités, une fois actée par le Parlement, balisera un peu plus la voie aux élections régionales, prévues pour cette année : “Il y a un besoin de faire en sorte que tous les compatriotes participent à la gestion de la chose publique. La décentralisation permet à l’Etat de déléguer des compétences administratives à des entités. Les communes ne peuvent pas tout faire, et il y a des compétences particulières qui sont réservées aux régions”, a expliqué le porte-parole du gouvernement, Akodah Ayewouadan.
Le Togo reçoit 750 000 nouvelles doses de Johnson & Johnson
Le ministre de la santé, Moustafa Mijiyawa a officiellement réceptionné jeudi soir à l’Aéroport de Lomé, 756 000 doses de vaccins Johnson & Johnson. Ce lot, le quatrième du genre, fait partie des 4 millions de doses commandées sur fonds propres par le Gouvernement dans le cadre de la riposte anti-covid.
#Ministère chargé de la santé
— Ministère en charge de la Santé Togo (@MSPS_Togo) January 20, 2022
????#MSHPAUS#CSGC
Réception de 756.000 doses de vaccin Johnson and Johnson ce 20/01/2022 à l'AIGE par les autorités sanitaires togolaises et les partenaires. Un lot issu de la commande de l'État togolais. pic.twitter.com/CnUWelfwgE
Le nouveau stock porte à 1 651 200, le total de vaccins J&J reçues sur la commande de l’Etat. “Le défi actuel reste celui de la consommation”, a indiqué le ministre, rappelant qu’il n’est plus question de “rupture des doses”.
Le week-end dernier, le Togo qui a récemment étendu sa couverture vaccinale, a également reçu une livraison de 200 000 doses de Pfizer offertes par la France.
Décentralisation et fiscalité locale en discussions à Lomé
Le premier dialogue interprofessionnel sur la fiscalité s’est ouvert ce jeudi à Lomé. L’événement, annoncé il y a quelques jours, réunit (en phygital) autour de l’Office Togolais des Recettes, des professionnels de la fiscalité, des élus locaux, des chercheurs, opérateurs économiques et des représentants de la société civile.
Je participe ce matin, à Lomé, à l’ouverture du premier dialogue interprofessionnel sur la fiscalité, dont le thème -ô combien d’actualité- porte sur la décentralisation et la fiscalité locale.@otr_togo @MEF_TOGO @fct228 @PKBTchodie pic.twitter.com/ht8kUbhm9G
— Yawa A. Kouigan (@YawaKouigan) January 20, 2022
Les échanges, centrés sur le thème de la décentralisation et la fiscalité locale, sont l’occasion de débattre notamment sur la mobilisation des ressources internes, l’autonomie des communes et le rôle des bailleurs de fonds.
“Face aux enjeux de l’élargissement de l’assiette fiscale, d’accroissement des ressources des collectivités territoriales et aux diverses mutations dans le domaine de la fiscalité, il est impérieux de fédérer les énergies de tous les acteurs nationaux et internationaux en associant à cet effet, les professionnels, les universitaires, la société civile et les autres acteurs pour un partage mutuel d’expériences afin de proposer des solutions simples et adaptées aux réalités de notre pays”, a expliqué le représentant du ministre de l’économie à l’ouverture des travaux.
Depuis l’opérationnalisation de l’office, les recettes fiscales ont augmenté de 70%, passant de 458,2 milliards FCFA en 2014 à 779,1 milliards FCFA en 2021. Avec en moyenne, 13 milliards FCFA par an au profit des collectivités territoriales. “Néanmoins, beaucoup de défis restent à relever, surtout au niveau des taxes foncières qui constituent leur principale source de recettes”, a poursuivi l’officiel.
Le dialogue s’achèvera vendredi.
Conseil des ministres : deux avant-projets de loi, un projet de décret et deux communications
L’équipe gouvernementale s’est réunie ce jeudi à Lomé en conseil des ministres. Les travaux, présidés par le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets dans les domaines de la gouvernance politique, de la communication et des médias, de l’inclusion financière et de l’investissement.
En vue de consolider nos acquis démocratiques et vitaliser davantage la gouvernance locale, le conseil des ministres que je préside examinera divers textes de loi, dont un avant-projet de loi modifiant la loi n° 91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques… 1/3 pic.twitter.com/BZLY2xZDDX
— Faure E. Gnassingbe (@FEGnassingbe) January 20, 2022
Au total, deux avant-projets de loi et un projet de décret ont été adoptés, tandis que deux communications ont été écoutées.
A Banjul, les félicitations du Togo à la Gambie
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a réitéré mercredi à Banjul, ses félicitations à son homologue Adama Barrow, officiellement investi pour un nouveau quinquennat après sa réélection début décembre.
Le Chef de l’Etat, qui a assisté à la cérémonie de prestation de serment aux côtés de plusieurs de ses pairs de la sous-région et d’invités de marque, a formulé des vœux de réussite à l’endroit du leader gambien.
En marge de la cérémonie, le Président de la République a eu des entretiens avec plusieurs dirigeants de la sous-région. Ont été notamment évoqués, des sujets d’intégration régionale, de gestion de la crise sanitaire et la situation sécuritaire.
Protection policière obligatoire (et gratuite) désormais pour les opérations financières importantes
Au Togo, les opérateurs économiques et les citoyens devront désormais s’accompagner d’une escorte policière avant de réaliser toute opération financière importante dans un établissement à caractère bancaire. Cette mesure, qui était déjà possible mais peu sollicitée, est en passe d’être rendue obligatoire, a indiqué mercredi le ministre de la sécurité et de la protection civile, Yark Damehame.
L’officiel, qui est intervenu sur la télévision nationale au lendemain d’un nouveau braquage d’ampleur dans la capitale, a de nouveau réitéré la disponibilité des forces de sécurité.
“Il est inconcevable qu’un opérateur économique qui va retirer des sommes importantes, ne puisse pas demander au commissariat, à la brigade, ou à la gendarmerie du coin de l’assister”, a-t-il regretté. “De jour comme de nuit, demandez la couverture des forces régaliennes”, a insisté Yark Damehame.
“Un nouveau braquage est un braquage de trop” a-t-il en outre martelé, avant d’annoncer que des dispositifs seront améliorés. Une séance de travail est d’ailleurs prévue en fin de semaine avec les responsables bancaires.
Au dernier semestre de l’année écoulée, 24 faits de braquage ont été recensés sur le territoire, occasionnant 02 morts, 06 blessés, et un peu plus de 108 millions FCFA subtilisés.
En 2022, 814 milliards FCFA de recettes fiscales attendus
Pour cette année, la contribution des recettes fiscales au budget national sera de 814,7 milliards FCFA. C’est ce qui ressort de l’étude de la Loi de finances, Exercice 2022 adoptée récemment par le Parlement.
Cette mobilisation de ressources, dévolue à l’Office Togolais des Recettes (OTR), s’inscrit en hausse (4,5%), comparée aux 780 milliards collectés en 2021. Dans le détail, le Commissariat des Impôts (CI) devra mobiliser 420 milliards, tandis que celui des Douanes et droits indirects (CDDI) devra percevoir 393,9 milliards FCFA.
Ces projections, qui serviront à financer les dépenses budgétaires (prévues à 1330 milliards FCFA), sont portées par un ensemble de nouvelles orientations fiscales, axées autour de l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, et la simplification des procédures.
Pour rappel, depuis cinq ans, les recettes annuelles mobilisées par le fisc sont en constante progression, passant de 563 milliards FCFA en 2017 à 780 milliards l’an dernier.
Allocation de départ à la retraite : la Cour constitutionnelle donne son avis
Le gouvernement a saisi le 31 décembre dernier la Cour constitutionnelle, sur le projet d'ordonnance relatif à l’institution d’une allocution de départ à la retraite pour les fonctionnaires.
Ce projet, annoncé la veille par le Chef de l’Etat, prévoyait le paiement, dès le mois de janvier, d’indemnités de départ à la retraite équivalent à 03 mois de salaire aux fonctionnaires admis à la retraite à partir du 1er janvier 2020, et une mesure exceptionnelle à ceux admis entre 2011 et le 31 décembre 2019, période de suspension de la loi sur l’allocation.
Dans un avis rendu il y a quelques jours, la plus haute juridiction du pays en matière constitutionnelle a jugé “recevable” la requête introduite par le Premier ministre. Mais, a-t-elle estimé en retour, les articles 1 et 3 du projet sont “contraires à la Constitution”, et méritent donc d’être revus.
En effet, pour les Sages, la distinction en trois catégories (retraités à partir du 1er janvier 2020, retraités entre le 22 février 2011 et le 31 décembre 2019, et retraités entre 1997 et le 22 février 2011) qui ressort de l’analyse de la proposition de l’exécutif, crée “des conditions de bénéfice différentes” entre les uns et les autres. Ce qui est contraire aux principes d’égalité consacrés par la Loi fondamentale togolaise, notamment dans ses articles 2 et 11.
En tenant compte de l’avis de la Cour, le gouvernement pourrait proposer un nouveau texte, conformément à la pratique démocratique et de respect des Institutions de la République.
Vers une meilleure desserte de l’eau en milieu urbain
Une mission d’étude diagnostic du secteur de l’eau vient de démarrer au Togo. L’activité, conduite par une équipe de la Banque Mondiale et les services du ministère de l’eau, doit permettre d’améliorer significativement la desserte et la qualité de l’eau potable fournie en milieu urbain.
Pendant trois semaines, les spécialistes travailleront de concert sur plusieurs sujets importants : l’amélioration des performances opérationnelles et financières de la société publique en charge de la distribution (TdE) et celle en charge du Patrimoine Eau et Assainissement en milieu urbain et semi urbain (SP-EAU). D’autres questions liées aux stratégies d’amélioration de la fourniture seront également traitées.
Avec un taux de desserte estimé à 58% en milieu urbain en 2020, et 50% en semi urbain, le Togo envisage d’atteindre les 80% d’ici 2025.