Au Togo, le statut général de la fonction publique, en vigueur depuis une décennie, va faire l’objet d’une refonte. Après plusieurs mois de travaux, le gouvernement, réuni mercredi 20 décembre en conseil des ministres, a adopté un projet de loi en ce sens.

Le #ConseildesministresTg s’est réuni ce mercredi 20 décembre 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur @FEGnassingbe, Président de la République. Retrouvez les grandes lignes dans l'infographie ci-dessous. pic.twitter.com/PTCDPOqpyW

— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) December 20, 2023

La réforme, rendue nécessaire par les insuffisances et faiblesses observées dans la pratique des dispositions existantes, s’inscrit dans le cadre de la feuille de route gouvernementale dont l’axe 3 vise à moderniser le pays, à renforcer ses structures, et a principalement pour objectif de doter l’administration publique togolaise d’un nouveau cadre juridique et institutionnel moderne et flexible. Elle fait suite à un long processus de révision incluant une étude diagnostique, un benchmarking sur les meilleures pratiques et législations d’autres pays, et de larges concertations avec les acteurs concernés.

En phase avec les ambitions de développement du pays

Concrètement, la nouvelle mouture devra permettre d’améliorer la cohérence d’ensemble et l’application du statut général de la fonction publique, de promouvoir la culture de performance et de rendement à partir d’évaluations basées sur des critères prédéfinis, et de renforcer le système d’imprégnation, de formation et de perfectionnement au début et tout au long de la carrière du fonctionnaire.

Également, les nouvelles dispositions entendent améliorer les procédures de recrutement, pour favoriser l’attraction et la rétention des talents dans la fonction publique. Ceci, tout en tenant compte des besoins spécifiques des régions.

Plus de droits pour la femme

Enfin, le nouveau statut, une fois approuvé par les élus du peuple, verra l’instauration d’un conseil de santé de la fonction publique, et surtout une extension des droits et avantages reconnus aux femmes.

En effet, « une protection adéquate est notamment prévue pour la femme fonctionnaire ou contractuelle de l’administration publique », a assuré l’exécutif.

Pour le gouvernement, l’ambition est claire : il s’agit, conformément aux instructions données par le chef de l’Etat, de « promouvoir une fonction publique de mission, moderne et performante, susceptible de mieux répondre aux besoins et attentes des usagers et des populations, en cohérence avec les ambitions de développement du Togo ».

L’équipe gouvernementale s’est réunie ce mercredi 20 décembre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, conduits par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs dossiers.

A l’issue de la réunion, un projet de loi et un décret ont été adoptés, tandis qu’une communication a fait l’objet d’écoute.

Les textes approuvés portent respectivement sur le statut général de la fonction publique et le Fonds national pour le développement du sport (FONADES). Quant à la communication, présentée par le ministre d’Etat, ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise, elle concernait le Fonds de gestion intégrée des ressources en eau (Fonds-GIRE).

Deux comptes-rendus ont en outre meublé les travaux, portant respectivement sur la participation du Togo à la COP 28, ainsi que le bilan de la dernière Foire internationale de Lomé.

Au Togo, « la vente des produits contrefaits, falsifiés et périmés est strictement interdite par la loi ». C’est le rappel effectué, via un communiqué publié en début de semaine, par la ministre chargée du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, Rose Kayi Mivedor.

Le Ministre du commerce porte à la connaissance des opérateurs économiques et des consommateurs que la vente des produits contrefaits, falsifiés, et périmés est strictement interdite par la loi n°99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence au Togo. ?? pic.twitter.com/6UMeJPsRTs

— Ministère du Commerce - TOGO (@CommercegouvTg) December 20, 2023

Le rappel de cette mesure, en vigueur depuis l’adoption de la loi de 1999 sur la concurrence, intervient alors que se profilent à l’horizon, les fêtes de fin d’année, période généralement propice à la commercialisation des produits falsifiés ou périmés.

« J’invite les consommateurs à redoubler de vigilance lors des achats de produits en cette période de fin d’année et à signaler toutes pratiques anormales de commerce en appelant le numéro vert 8585, opérationnel 24J/24 et 7j/7 », a exhorté la ministre.  

Du reste, a-t-elle indiqué, des contrôles réguliers seront menés sur tout le territoire national par les services compétents. « Tout contrevenant sera sévèrement sanctionné conformément aux textes en vigueur », a conclu Rose Mivedor.  

Au Togo, le secteur rizicole bénéficie d’un coup de pouce du Programme des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture piloté par la FAO. Un programme intitulé OCOP, destiné à renforcer la filière dans le pays, a été lancé le lundi 18 décembre dernier à Lomé.

Concrètement, Il s'agira d'accompagner les producteurs et les coopératives d'étuvage du riz pour réaliser une production verte, une transformation verte et un marketing vert, tout en renforçant les capacités techniques et organisationnelles des acteurs de la filière.

« Ce projet vient en appui aux actions entreprises par le gouvernement togolais pour promouvoir le riz. À travers ce projet, l'État togolais veut assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des Togolais à partir de la production nationale de riz et dégager des excédents pour la promotion des industries de transformation agricole », a expliqué le directeur de cabinet du ministère de l'Agriculture, Konlani Dindiogue.

Pour l’agence onusienne, le riz est l’un des produits prioritaires sur lesquels le Togo a mis l'accent pour booster les autres. « Le Togo veut inverser la balance commerciale à travers le riz qui est importé en grande quantité. Et pour l'initiative en cours au Togo, c'est se concentrer sur le riz, accompagner les producteurs à faire une production durable de cette céréale », a indiqué Oyetunde Djiwa, directeur de programme à la FAO.

En rappel, le Togo a répondu à l'appel lancé par la FAO, intitulé « Un pays, un produit prioritaire », en choisissant le riz. Parmi les 28 pays africains bénéficiaires de cette initiative, le Togo s'est engagé à stimuler la production locale et à réduire le déficit national en riz, estimé à 70%.

L’ambition du gouvernement est d’arriver à couvrir la demande nationale et devenir un importateur net du riz togolais à l’horizon 2030.

Au Togo, la cartographie des prochaines consultations électorales, prévues pour le premier trimestre 2024, se dessine un peu plus. Lundi 18 décembre, une nouvelle étape du processus a été franchie, avec l’adoption de deux projets de loi par le gouvernement.  

Vers une nouvelle révision du Code électoral

Déjà révisé en 2022 en prévision des régionales, le Code électoral va de nouveau subir des modifications. En effet, après la proposition de scrutins couplés formulée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), il s’est avéré nécessaire d’apporter au document en vigueur, les modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte, notamment les préoccupations liées à l’accomplissement de certaines diligences.

Concrètement, la nouvelle mouture permettra de prévoir de nouvelles modalités et de revoir les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours.

Reconfiguration de la répartition des sièges à l’hémicycle

Les prochaines élections législatives destinées à renouveler les membres de la Représentation nationale déboucheront sur une nouvelle configuration à l’hémicycle. Le second projet de loi adopté par le gouvernement porte en effet sur la modification de la loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles pourvoir aux sièges vacants.

L’initiative fait suite aux suggestions effectuées par le Cadre permanent de concertation, creuset inclusif d’échanges des acteurs politiques nationaux. Les propositions, si elles sont prises en compte, induiront une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges.

Un décret est attendu bientôt, afin de convoquer le corps électoral pour la prochaine étape du processus.