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Le gouvernement a tenu ce mercredi son 12ème conseil des ministres de l’année
L’équipe gouvernementale s’est réunie ce mercredi 24 juillet à Lomé en conseil des ministres sous la présidence du Chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé. Les travaux ont porté sur l’adoption de 05 décrets et de 03 projets de loi, auxquels se sont ajoutés des divers.
Le premier décret adopté, dans la lignée du projet de décret étudié le 17 avril dernier, acte la réorganisation de l’Institut national de formation agricole (Infa) de Tové. La réforme vise à professionnaliser davantage le centre et à l’aligner sur la nouvelle politique agricole.
Le second décret adopté institue un régime de précompte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin d’améliorer son recouvrement.
Le troisième décret pour sa part attribue l’exploitation du gisement d’argile de Ledjoblibo dans la préfecture de Dankpen, à la société ICA Invest. L’exploitation, tout en permettant d’améliorer les recettes minières de l’Etat, contribuera au développement local et régional grâce à la réalisation d’œuvres socioéconomiques et communautaires.
Les deux derniers décrets adoptés convoquent le corps électorale et fixe les dates de la campagne électorale et du scrutin des élections partielles dans les 05 communes restantes. 63 postes de conseillers municipaux restent encore à pourvoir.
Les projets de loi adoptés portent respectivement sur la modification du code minier national, la ratification du protocole de l’Union africaine sur les personnes âgées et la politique nationale de l’alimentation scolaire.
L’annonce de l’organisation de la 6ème édition de la Nuit du Football africain au Togo a été également faite par le ministre en charge des sports. L’évènement, qui s’articulera en plusieurs grandes activités, servira de cadre à la remise en service du nouveau stade de Kégué entièrement rénové il y a quelques semaines.
L’Infa de Tové sera réorganisé et orienté sur la nouvelle politique agricole du Togo
Déjà annoncé en conseil des ministres en avril dernier, l’Institut national de formation agricole de Tové sera bel et bien réorganisé et aligné sur la nouvelle politique agricole promue par le gouvernement. La décision a été actée mercredi à travers un décret pris en conseil des ministres.
La réforme inscrite dans le cadre de la modernisation de l’administration publique, veut permettre au centre de certifier chaque année 150 nouveaux diplômés qualifiés et compétents et disposant de curriculums adaptées aux exigences de la demande du marché de l’emploi et des nouveaux enjeux.
Une fois réorganisé, l’institut créé en 1980, offrira des modules de formation en lien avec les domaines de l’agro-industrie, de la mécanisation agricole ou encore la gestion des ressources naturelles.
La réorganisation permettra également à l’Infa d’accueillir des diplômés des IFAD et des centres de formation agropastorale, ou encore de former des professionnels qui pourront poursuivre leur cursus dans les écoles supérieures de filières équivalentes pour une formation continue.
Courant février, à la faveur de la rentrée officielle de l’année académique, le ministre de l’agriculture, Noel Koutera Bataka avait déclaré : « L’Infa de Tové est l’un des centres qui pourvoit le pays en techniciens de terrain, et il est important de rénover la formation, afin de permettre au pays de disposer de professionnels qualifiés ».
Pour rappel, avant d’être créé par décret présidentiel le 27 novembre 1980, l’Infa de Tové s’est appelé successivement CFPA (Centre de formation professionnel agricole) et ENA (Ecole nationale d’agriculture).
Le Togo va réviser son code minier
Le Togo envisage de réviser son code minier, en vue d’une harmonisation avec celui de l’Uemoa et d’une meilleure mobilisation des ressources. Le gouvernement a adopté mercredi un projet de loi en ce sens.
Le projet, qui prévoit de modifier et compléter l’actuel code datant de 2003, initie une réelle révision des droits fixes et des redevances minières, ainsi que cela se fait dans les autres Etats membres de l’Union sur lesquels le Togo s’est aligné pour déterminer sa fiscalité minière.
Le texte revisité, s’il permettra à l’Etat de ne plus perdre d’énormes revenus comme c’est le cas actuellement, prend également en compte les nouveaux enjeux du secteur minier, tels que contenus dans les normes de transparence de l’ITIE (l’initiative pour la transparence dans les industries extractives) auquel le Togo a adhéré en 2010.
La modification va en outre renforcer les sanctions et les aligner sur les dispositions du nouveau code pénal, afin de dissuader les activités illicites dans ce secteur qui a contribué à 18,5% du total des exportations du Togo en 2017.
L’ambition du gouvernement est d’ailleurs de permettra à ce nouveau code renforcé, de contribuer davantage à l’atteinte des objectifs du Plan national de développement, notamment ses axes 2 et 3.
Locales : les élections dans les communes restantes sont fixées au 15 août
Différées ou annulées dans les circonscriptions Oti Sud 1, Bassar 4, Wawa 1, Zio 4 et Ave 2, pour causes d’irrégularités ou de raisons techniques, les élections partielles se dérouleront le 15 août prochain. Ainsi en a décidé le gouvernement, à travers deux décrets adoptés en conseil des ministres ce mercredi 24 juillet.
La décision a été prise, en respect à celle de la Cour suprême qui a ordonné la tenue des élections partielles dans les 30 jours suivant la date du 18 juillet dernier où la décision prenait effet.
La campagne électorale dans les communes concernées s’ouvrira le mardi 30 juillet prochain à 00 heures et prendra fin, le mardi 13 août 2019 à 23 heures 59 minutes.
Pour rappel, les résultats définitifs dans les 112 communes proclamés par la Cour Suprême la semaine dernière ont confirmé la victoire du parti UNIR avec 878 élus sur 1464, soit 64% des suffrages exprimés.
La CNSS étend l’e-paiement bancaire des cotisations sociales à 3 nouvelles banques
Après la BTCI, le groupe Togocom, et Moov, la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) a officiellement étendu ce mardi le télépaiement bancaire des cotisations sociales à trois nouvelles banques, Ecobank, Orabank et UTB.
L’extension a été lancée lors d’une cérémonie au siège de la caisse à Lomé, qui a réuni les DG des institutions financières ainsi que les partenaires.
Il sera donc désormais possible pour les clients desdites banques, de payer leurs cotisations en ligne, de consulter les paiements effectués, ou encore d’imprimer les bordereaux de paiements, via la plateforme prévue à cet effet, le tout avec une réduction du délai de prise en charge.
« Tous ces efforts visent à rendre le meilleur service à nos concitoyens », a indiqué la directrice de la Cnss, Ingrid Awade, qui a également rappelé que le processus de digitalisation entamé depuis de nombreux mois maintenant par la Caisse, entre en ligne avec la dynamique de l’amélioration du climat des affaires au Togo.
La prochaine étape pour la Caisse nationale de sécurité sociale devrait consister en la digitalisation des pensions de retraite des assurés.
Le ministre des affaires étrangères reçu ce mercredi au Quai d’Orsay
Le ministre des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Togolais de l’extérieur, Robert Dussey, a été reçu ce jour à Paris au Quai d’Orsay par son homologue Jean-Yves Le Drian.
Au menu des échanges, la coopération entre Paris et Lomé, multiforme et diversifiée, notamment dans les domaines de la gouvernance économique, la défense, l’éducation, l’emploi des jeunes.
« Le Togo et la France entretiennent des relations historiquement privilégiées », a d’ailleurs indiqué le chef de la diplomatie togolaise.
Les deux personnalités ont surtout évoqué la sécurité régionale et les négociations sur l’accord Post-Cotonou de 2020 entre l’Union Européenne, et les ACP dont Robert Dussey est le négociateur en chef.
Jean-Yves Le Drian a pour sa part réitéré le soutien de la France au Togo et assuré son homologue de la poursuite des relations entre les deux pays.
L’OTR éclaire l’opinion sur la taxe d’habitation
Instituée depuis 1998, la taxe d’habitation qui s’apprête à être réintroduite fait l’objet de controverses depuis de nombreuses semaines, obligeant les autorités fiscales à expliquer le bien-fondé de cette mesure. Un point de presse a été organisé dans ce sens mardi par l’Office Togolais des Recettes (OTR), afin de clarifier l’opinion nationale.
Ainsi, selon les explications des autorités fiscales, la taxe est un impôt local, dû par tout ménage disposant ou jouissant d’une habitation. Elle est entièrement reversée dès son recouvrement aux collectivités locales, qui s’en servent pour satisfaire les besoins exprimés par les populations à la base.
« La taxe d’habitation est gérée par les autorités locales et permettra aux nouveaux maires de développer leurs communes », déclare le commissaire général des impôts, Adoyi Essowavana. « Elle est nivelée en tenant compte de la capacité de chacun et va de 2000 à 100 000 FCFA par an », selon le type de logement (pièce, rez-de-chaussée, maison à étage, immeuble...), précise-t-il.
Par ailleurs, rappelle-t-il, le législateur a exonéré certains citoyens du paiement de cette taxe. Sont ainsi exemptés, les personnes de moins de 18 ans, les personnes admises à la retraite ou de plus de 55 ans, les invalides, les indigents, les élèves, les étudiants, les chômeurs, les agents diplomatiques entre autres.
« L’OTR n’est qu’un canal de recouvrement de cette taxe au profit des collectivités », insiste pour sa part le Commissaire général de l’Office, Philippe Kokou Tchodiè. Et d’ajouter que « le recouvrement de cette taxe est l’une des missions dévolues à l’Office ». Elle est, à ce titre, payable à la caisse du service des impôts territorialement compétent, duquel dépend le lieu de situation d’habitation.
« Dans le cadre de la décentralisation, les collectivités territoriales auront besoin indépendamment de ressources pour gérer leurs communes », d’où son importance, assure-t-il.
Par conséquent, tous les citoyens qui s’opposeront au paiement de cet impôt risqueraient de ne plus avoir accès aux services d’Etat civil.
Les tarifs sont tels qu’indiqués dans le code général des impôts.
Le Premier ministre dévoile le plan du gouvernement pour la résolution des problèmes du secteur de la santé
Quelques mois après la réception des conclusions du groupe de travail mis sur pied pour trouver des solutions aux maux qui minent le domaine de la santé, le Premier ministre, Komi Selom Klassou a dévoilé le plan du gouvernement afin de résoudre définitivement les problèmes de ce secteur. Ceci à la faveur d’une rencontre mardi à la Primature avec les responsables syndicaux en présence des ministres du travail et de la santé, Gilbert Bawara et Moustapha Mijiyawa.
Le nouveau plan annoncé par le Chef du gouvernement, prend en compte les points évoqués par les syndicats des praticiens. « Le gouvernement a accédé favorablement à votre doléance en décidant d’accorder une bonification d’ancienneté aux contractuels des formations sanitaires publiques une fois admis aux différents concours d’entrée à la fonction publique », a annoncé Komi Selom Klassou.
En outre, « il poursuivra les efforts en accordant un quota aux contractuels lors des concours de recrutement dans la fonction publique », a-t-il indiqué, avant d’annoncer que « les résultats du dernier concours de recrutement seront proclamés dans les plus brefs délais ». La possibilité d’un autre concours de recrutement, devant permettre d’augmenter les effectifs des professionnels de la santé, a été également annoncée par le Premier ministre.
Le Chef du gouvernement a saisi l’occasion pour rappeler l’ambition du gouvernement de doter le Togo d’un système sanitaire fort, prenant en compte les aspirations de tous : ambition déclinée dans le Plan national de développement, notamment dans son axe 3. « Nous tenons à remercier le gouvernement pour ces mesures et nous sommes conscients des efforts que fait le gouvernement », a déclaré Gilbert Tsolényanu, représentant du syndicat des praticiens hospitaliers du Togo et président du groupe de travail. Et d’ajouter : « Dire que le gouvernement ne fait rien est malhonnête, mais beaucoup reste à faire et il faut aller vite ».
La fête nationale de l’Egypte célébrée à Lomé sur fond de renforcement de la coopération
L’ambassade d’Egypte au Togo a commémoré en début de semaine à Lomé, le 67ème anniversaire de la fête nationale du pays, en référence à la révolution du 23 juillet 1952 qui a débouché sur la proclamation de la République arabe.
La célébration qui a réuni plusieurs membres du gouvernement, du corps diplomatique et d’institutions de la République, a été l’occasion pour l’ambassadeur Hussein Hossam de faire le tour de la fructueuse coopération entre Le Caire et Lomé.
Le diplomate, en poste au Togo depuis février, est revenu sur sa première année au Togo et les secteurs d’interventions de son pays. Une année marquée entre autres par l’accession de l’Egypte à la présidence de l’UA et le lancement officiel de la Zleca dont les deux pays sont membres, les élections, l’adoption des réformes constitutionnelles ou encore le lancement du PND.
Hussein Hossam est également revenu sur le projet de la ferme agricole moderne d’Abatchang dont la première pierre a été posée en 2017, sur le programme de formation en Egypte de plus de 70 cadres togolais et sur la construction d’une église copte et d’un centre médical à Lomé.
Le ministre de la sécurité, Yark Damehane qui représentait son collègue des affaires étrangères, s’est félicité de ce modèle de coopération sud-sud, impulsé par les deux Chefs d’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé et Abdel Fatah Al Sissi. « Il s’agit d’une coopération constante et fructueuse qui se perpétue », a-t-il déclaré.
‘Mitsubishi Corporation’ veut participer au Programme CIZO
Quelques heures après avoir s’être engagée à fournir des services électriques hors réseau au Togo, la délégation du Groupe Mitsubishi a fait part de sa volonté de participer à l’initiative présidentielle CIZO.
C’était lors d’une audience accordée mardi par le Président de la République, SEM Faure Essozimna Gnassingbé. Comme avec le Chef du gouvernement la veille, les échanges ont porté sur la contribution du conglomérat nippon, à la stratégie nationale d’électrification, à travers des solutions hors-réseau.
« Nous voulons participer en tant que société japonaise au programme Cizo que le chef de l’Etat a initié en vue d’une couverture universelle d’ici à 2030 », a indiqué le chef de la délégation Yas Doida à l’issue de l’entrevue.
« Nous avons discuté des solutions Off-grid que nous voulons introduire dans le pays pour faciliter l’accès à l’énergie renouvelable de qualité aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural », ajoute-t-il.
Le programme Cizo lancé en décembre 2017 par le Chef de l’Etat, vise l’accès à l’électricité par kits solaires individuels à moindre coût à plus de 2 millions de Togolais en milieu rural. Le projet, qui a été plébiscité sur le plan international, est actuellement mis en œuvre par trois opérateurs, BBOXX, Soleva et Kya Energy Group.