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Conseil des ministres du 09 avril 2024
Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 09 avril 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté trois (03) communications.
Au titre des projets de décret,
Le conseil des ministres a examiné et adopté un premier décret portant fixation du taux de l’intérêt légal au titre de l’année 2024.
La loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal dans les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) prévoit la fixation par décret du taux de l’intérêt légal en toutes matières, pour la durée de l’année civile.
Ainsi, pour l’année 2024, le taux de l’intérêt légal au Togo est fixé à 5,0336%.
Le conseil des ministres a examiné et adopté un deuxième décret portant modalités de convocation et mission de la première réunion des conseillers régionaux, et fixant le cadre général du règlement intérieur du conseil régional.
Notre pays se prépare à organiser les premières élections régionales de son histoire, pour parachever l’architecture de la décentralisation avec des conseils régionaux qui auront des compétences visant à promouvoir le développement des territoires et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Le décret adopté permet aux conseillers régionaux qui seront nouvellement élus de s’installer, en fixant les modalités de convocation et la mission de leur première réunion, ainsi que le cadre général du règlement intérieur du conseil régional.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant réaménagement du calendrier électoral.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant réaménagement du calendrier électoral
Il fait suite au décret n° 2024-025/PR du 3 avril 2024 portant suspension des élections législatives et régionales du 20 avril 2024 et de la campagne électorale du 4 avril 2024 pour lesdites élections, ainsi qu’au communiqué en exposant les motifs.
Aux termes du décret adopté ce jour, le calendrier électoral est réaménagé comme suit :
Date des élections législatives et régionales : lundi 29 avril 2024.
Date du vote par anticipation des forces armées togolaises, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et de la réserve opérationnelle : vendredi 26 avril 2024 ;
Date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale : samedi 13 avril 2024 à zéro heure (00H) et samedi 27 avril 2024 à vingt-trois heures cinquante-neuf minutes (23h59mn).
Ce décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Au titre des communications,
Le conseil des ministres a écouté une première communication relative au plan d’accélération de la digitalisation des services publics au Togo, présentée par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.
Dans le cadre de la digitalisation des services destinée à rapprocher le citoyen de l’administration publique, l’Agence Togo Digital (ATD) envisage de mettre en oeuvre un plan d’accélération visant à déployer des outils de gouvernance et des solutions technologiques qui permettront aux administrations d’offrir à leurs usagers -personnes physiques ou morales- la possibilité de remplir des formulaires en ligne, de soumettre leurs dossiers, de payer les frais de traitement et de prendre rendez-vous pour poursuivre éventuellement les formalités sur site.
Le conseil des ministres a écouté une deuxième communication relative au projet de création de l’institut géographique national du Togo, présentée par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.
La problématique de gestion foncière implique la recherche de réponse aux défis liés notamment au système d’information foncière et à la production de documents. cartographiques fiables pour garantir aux propriétaires une sécurité des droits fonciers.
Pour ce faire, il est suggéré de transformer la direction générale de l’information géographique et de la cartographie en un institut dénommé « Institut géographique national du Togo », doté d’une autonomie de gestion administrative et financière pour en améliorer l’efficacité et contribuer au développement socioéconomique par la promotion de la géolocalisation des activités et phénomènes, la numérisation, le stockage et le partage des données géospatiales dans tous les domaines.
Le conseil des ministres a écouté une troisième communication relative aux difficultés actuelles de fourniture de l’énergie électrique et aux solutions envisagées, présentée par le ministre délégué chargé de l’énergie et des mines.
Notre pays, à l’instar de ses voisins de la région connaît d’importantes perturbations dans la distribution de l’électricité, conséquences de fluctuations inattendues dans l’approvisionnement en gaz naturel qui est le principal combustible utilisé par les unités de production nationale.
Sur le plan régional, des réflexions conjointes se poursuivent pour un rétablissement des volumes habituels de gaz naturel, produit au Nigeria et acheminé vers le Togo par le Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.
En attendant, et pour répondre à l’urgence de rétablir pour les consommateurs une fourniture suffisante en énergie électrique pour la demande nationale, un ensemble de mesures exceptionnelles sont prises pour garantir le fonctionnement des grandes unités de production nationales, activer la production des petites unités et augmenter les importations du Nigéria.
Ces mesures ont permis une normalisation sensible de la situation de la fourniture d’électricité depuis le 29 mars 2024.
Le Président de la République a instruit le gouvernement de prendre toutes les dispositions requises pour assurer la pérennité des solutions ainsi trouvées et poursuivre les réflexions en vue de la résolution définitive et durable des difficultés d’approvisionnement en combustibles pour la fourniture de l’électricité aux ménages et aux entreprises sur toute l’étendue du territoire.
Fait à Lomé, le 09 avril 2024
Le conseil des ministres
Togo-Sierra Leone : une coopération maritime en vue
Le Togo et la Sierra Leone envisagent une coopération dans le domaine du transport maritime et logistique. Le sujet a été évoqué lundi 08 avril dernier lors d’un entretien entre le ministre en charge de l’économie maritime, Edem Tengué, et le ministre en chef de la Sierra Leone, David Moinina Sengeh.
Je me réjouis d'avoir accueilli le Ministre en chef de Sierra Leone, @dsengeh, lors de sa visite à Lomé. Nos discussions ont porté sur la nécessité de renforcer les liens entre nos deux nations, notamment dans des secteurs stratégiques tels que le transport maritime et la… pic.twitter.com/QpWxIo3nh9
— Kokou Edem TENGUE (@kokouedemTENGUE) April 8, 2024
En visite à Lomé dans le cadre du renforcement des relations de son pays avec le Togo, le chef du gouvernement sierra léonais a manifesté son intérêt à s’inspirer du Togo en tant que modèle de réussite dans la gestion portuaire et la logistique.
« Nous sommes impatients d’apprendre et d’appliquer des stratégies similaires en Sierra Leone », a-t-il indiqué.
Pour sa part, Edem Tengue s’est réjoui d’avoir exploré de nouvelles pistes de partenariat avec la Sierra Leone. « Ensemble, nous nous engageons à œuvrer au progrès et au développement de nos nations vers de nouveaux horizons de prospérité », a-t-il assuré.
En rappel, le Togo, avec ses politiques incitatives et son port en eaux profondes, aspire à devenir un hub logistique majeur.
Fonds national de promotion de la culture 2023 : 647 projets financés
Au Togo, les résultats de l’appel à projets du Fonds national de promotion de la culture 2023 sont disponibles. En tout, 647 projets retenus, sont financés à hauteur de 300 millions de FCFA.
Dans le détail, 133,9 millions FCFA ont été accordés aux arts de la scène (323 projets), tandis que le Cinéma a bénéficié d’une enveloppe de 51,9 millions FCFA. Les arts plastiques repartent avec 36,45 millions FCFA pour 86 projets et 23,15 millions FCFA sont octroyés à 53 porteurs de projets dans le domaine de la littérature. Enfin, les domaines Patrimoine culturel (21,2 millions FCFA pour 49 projets financés) et Espaces culturels (14,4 millions FCFA pour 11 projets financés) bouclent la liste.
Pour rappel, les résultats sont disponibles dans le quotidien national Togo Presse du mardi 09 avril 2024 (N° 11767 du 9 Avril 2024).
Aéroport de Lomé : nouvelles dispositions sur l’accompagnement des passagers
Au Togo, chaque passager en partance de l’Aéroport international Gnassingbé Eyadéma de Lomé (AIGE) ne pourra être désormais accompagné que par un maximum de deux personnes dans le hall d’enregistrement. C’est la nouvelle disposition annoncée en fin de semaine écoulée par la Société aéroportuaire de Lomé-Tokoin, gestionnaire de l’infrastructure.
Nouvelles dispositions à l’#AIGE ??#passagers #Togo #SALThttps://t.co/l4fhdHQgWN
— AIGE (@LomeAirport) April 8, 2024
La mesure, actée par le nouveau directeur de la SALT, le Colonel Dimini Allahare, vise particulièrement à renforcer la sécurité et la fluidité des opérations dans le hall d’enregistrement, en réduisant significativement les cas d’encombrement. Aussi, chaque accompagnateur devra-t-il présenter une pièce d’identité valide.
Principale plateforme aéroportuaire du pays, l’AIGE a enregistré en 2023, plus d’un million de voyageurs.
Le 10 avril férié, chômé et payé sur tout le territoire
Au Togo, la journée du mercredi 10 avril 2024 est déclarée fériée, chômée et payée sur tout le territoire national, a décidé ce mardi le gouvernement. Ceci, en raison de la célébration annoncée de la fête du Ramadan.
À l'occasion de la célébration de la fête de #Ramadan ou #AïdElFitr, la journée du mercredi 10 avril 2024 est déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national. pic.twitter.com/0g6ddhMt1o
— Primature Togo (@PrimatureTogo) April 9, 2024
OTR : le délai de dépôt des états financiers pour les entreprises individuelles et établissements prorogé au 22 avril
Initialement fixée au 31 mars, la date butoir de dépôt des états financiers pour les entreprises individuelles et établissements sur la plateforme électronique du Guichet unique (GUDEF) est prorogée au 22 avril 2024. L’annonce a été faite mardi 04 avril dernier par l’Office togolais des recettes (OTR) via un communiqué.
Cette décision vise à permettre aux entreprises individuelles et aux établissements de disposer de temps pour maîtriser l’utilisation de la plateforme électronique du GUDEF.
« Cette mesure qui aura pour effet, la suspension des pénalités de retard (pénalités d’assiette) relatives aux dépôts durant la période de report, ne concerne pas les pénalités de déclaration et de paiement du solde de liquidation des impôts dus à la date butoir coïncidant avec celle de dépôt des états financiers », a précisé le fisc.
Pour rappel, le dépôt des états financiers est digitalisé depuis l’an dernier à la suite de la mise en service du Guichet Unique pour le Dépôt des États Financiers (GUDEF). L'objectif est de simplifier la démarche aux opérateurs économiques.
Afawa Finance Series Togo : la BAD et l’AGF facilitent l’accès des femmes entrepreneures au financement
La Banque Africaine de Développement (BAD) et l’African Guarantee Fund (AFG) s’engagent à renforcer l’accès des femmes entrepreneures aux financements. Les deux entités ont ainsi bouclé fin mars dernier, la conférence AFAWA Finance Series Togo dont l’objectif était d'appréhender les besoins de financement des femmes entrepreneures togolaises.
Durant trois jours, il était question pour les 180 représentants de l’écosystème financier local et des acteurs clés de renforcer leur compréhension sur l’initiative AFAWA, notamment sur son mécanisme de garantie.
Concrètement, le programme vise à mobiliser jusqu'à trois milliards de dollars américains de financements pour les petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes. Ceci, à travers des garanties financières attribuées aux institutions financières afin d’atténuer les risques liés aux prêts.
« L’initiative AFAWA n’est pas uniquement un instrument financier. Elle vise à changer le narratif, les perceptions, à transformer le discours qui qualifie les petites et moyennes entreprises dirigées et détenues par des femmes comme entreprises risquées” a expliqué Wilfried Abiola, directeur du bureau pays de la Banque au Togo.
Pour sa part, le directeur de cabinet du ministère en charge de la promotion de la femme a rappelé les actions entreprises par le gouvernement pour résoudre les problèmes d’accès aux financements auxquels sont confrontées les entreprises dirigées par les femmes. Entre autres, l'octroi de 25% des marchés publics aux femmes et aux jeunes entrepreneurs et la mise en place du Fonds national pour la finance inclusive (FNFI).
Pour rappel, l’initiative AFAWA Finance représente une étape significative vers la réalisation de l' ambitieux objectif de financer à hauteur de cinq milliards de dollars d'ici à 2026, les entreprises dirigées par des femmes. Déjà, plus de 7 000 petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes ont bénéficié de son apport en Afrique.
Le Ramadan fixé au mercredi 10 avril
Au Togo, la fête de l’Aïd-el-Fitr, marquant la fin du mois de Ramadan dans la religion islamique, sera célébrée ce mercredi 10 avril sur toute l’étendue du territoire. C’est ce qu’a annoncé ce lundi 08 avril, l’Union musulmane du Togo (UMT), par le biais d’un communiqué.
Comme chaque année, les célébrations seront notamment marquées par de grandes prières de circonstance, qui se dérouleront aux lieux habituels dans chaque région dès 8 heures.
30 ans du génocide rwandais : le Premier ministre a participé à la commémoration
La cheffe du gouvernement, Victoire Tomégah-Dogbé, a pris part dimanche 07 avril à Kigali, au nom du Président de la République, Faure Gnassingbé, à la commémoration du 30ème anniversaire du génocide rwandais.
J’ai représenté le PR, SEM FEG, au 30e anniversaire de la commémoration du génocide au Rwanda. En son nom, j'ai exprimé la compassion du peuple Togolais au peuple frère du Rwanda dont je salue la résilience. pic.twitter.com/cgqIjUZVPR
— Victoire Dogbe (@DogbeVictoire) April 8, 2024
Les activités, officiellement lancées par le chef de l’Etat rwandais, Paul Kagame, ont réuni plusieurs dirigeants du continent et d’autres pays du monde. 100 jours de deuil national seront notamment observés dans tout le pays, en hommage aux 800.000 personnes tuées lors des massacres perpétrés par des extrémistes.
Lors de son entretien avec les officiels rwandais, Victoire Dogbé a exprimé la compassion du peuple togolais et salué la résilience du peuple frère rwandais.
Inclusion financière, digital, emploi..., le Togo et la Sierra Leone vont approfondir leur coopération
Le partenariat entre le Togo et la Sierra Leone devrait davantage s’approfondir dans plusieurs domaines. Vendredi 5 avril dernier, à la faveur d’une audience accordée par le Premier ministre Victoire Dogbé, le ministre en chef de la Sierra Leone, David Moinina Sengeh, a annoncé que les deux pays avaient la volonté de renforcer leur partenariat.
I'd an incredible meeting with the Prime Minister of Togo @DogbeVictoire today. We both share a passion for inclusion, digitization, and youth employment. Sierra Leone & Togo have a lot to learn from each other, and we will ensure we deepen our bilateral relations! #WeWillDeliver pic.twitter.com/E5tkmaawtL
— David Moinina Sengeh (@dsengeh) April 5, 2024
« Nous partageons tous deux, une passion pour l’inclusion, la numérisation et l’emploi des jeunes. La Sierra Leone et le Togo ont beaucoup à apprendre l'un de l'autre et nous veillerons à approfondir nos relations bilatérales », a indiqué David Moinina Sengeh.
Les discussions entre les deux personnalités ont en outre porté sur le renforcement des échanges commerciaux entre les deux pays.
Pour rappel, cette visite du ministre en chef sierra-léonais intervient après celle de son président, Julius Maada Bio, en mai 2023.