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Les fonctionnalités de l’application numérique de gestion du contentieux commercial présentées aux professionnels de la justice

Publié le mercredi, 16 janvier 2019 09:36

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(Togo Officiel) - Les nouvelles fonctionnalités issues de la mise à jour de l’application de gestion du contentieux commercial, une application qui automatise les procédures commerciales au niveau de la justice, ont été présentées aux avocats, huissiers, magistrats et greffiers vendredi dernier.

C’était à la faveur d’un atelier organisé par le Projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du Tribunal de première instance et de la Cour d’Appel de Lomé, en présence du Coordonnateur de la Cellule Climat des Affaires, Sandra Johnson et de plusieurs cadres du ministère de la Justice.

Les nouvelles fonctionnalités dévoilées permettent désormais aux avocats et aux huissiers, de saisir en ligne les chambres commerciales et de consulter l’état d’avancement de leurs dossiers, ou encore de payer par T-Money ou Flooz, les frais de justice. La mise à jour permet également un dispatching automatique des dossiers aux juges et une consultation via SMS de la situation de leur dossier par les parties.

Pour les responsables du projet, la mise en route de cette application numérique s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la poursuite des réformes engagées depuis 2005 à travers le Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ).

Elle intervient surtout, un mois après que le Togo se soit doté, d’une loi officialisant la création des tribunaux commerciaux.

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