Au Togo, il est désormais possible d’effectuer des opérations foncières en ligne

Publié le vendredi, 17 janvier 2020 12:57

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(Togo Officiel) - L’Office Togolais des Recettes (OTR) a officiellement lancé jeudi la plateforme en ligne « e-foncier » exclusivement dédié aux opérations foncières.

La plateforme lancée par le DG du fisc, Phillipe Kokou Tchodie, en présence de responsables des Ordres des Notaires et des Géomètres, va surtout permettre à ceux-ci de procéder à des formalités foncières sans se déplacer, offrant ainsi des avantages en gain de temps et de célérité des procédures.

« Avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », explique le Commissaire aux Impôts de l’Office, Adoyi Essowavana.

Cette nouvelle réforme, en lien avec la politique de dématérialisation et de mutation menée par le Fisc, rejoint la liste des dernières, opérées dans le segment du foncier afin de faciliter les procédures aux usagers. Notamment la création d’un guichet unique et la suppression des 2ème et 3ème tampons.

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