Vue synoptique des réformes visant à faciliter le commerce transfrontalier

Publié le jeudi, 12 mars 2020 15:35

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(Togo Officiel) - Pour espérer « maintenir le cap » en matière de facilitation des affaires en Afrique et dans le monde, le Togo a réalisé une batterie de réformes sur plusieurs indicateurs du Doing Business (DB) dont le commerce transfrontalier.

Ces réformes qui ciblent les deux segments du commerce transfrontalier notamment l’Export et l’Import, visent en général à faciliter le commerce entre le Togo et ses voisins.

Au volet Exportation, les réformes phares concernent la dématérialisation de la procédure de délivrance du certificat d’origine, avec pour effet, une réduction sensible à 5 heures du délai moyen de traitement des demandes.

Au niveau de l’importation, on note la suppression de la taxe dite « Travail Extra Légal » pour escorte des marchandises en transit, à la suite de l’adoption par l’OTR d’un outil opérationnel douanier permettant d’en faire un suivi électronique.

On note également la dématérialisation des procédures de dédouanement dans Sydonia World. Cette réforme conditionne la recevabilité de la déclaration à l’envoi électronique dans Sydonia World, de la déclaration en détails et des originaux des documents de dédouanement.

L’interconnexion du Guichet Unique du Commerce Extérieur  (GUCE) avec la plateforme douanière (Sydonia Word), simplifie les procédures de dédouanement des marchandises. Ce qui facilite le paiement électronique de toutes les factures requises en une seule fois, à travers le Document de Frais Unique (DFU) via l’une des trois (03) banques (UTB, Ecobank, BTCI). Cette interconnexion favorise en outre, la traçabilité des opérations et des marchandises par la vérification du statut de la marchandise à chaque étape ainsi que la consultation du niveau d’accomplissement des procédures.

Dans la logique d’accélérer les opérations et formalités portuaires de sortie des marchandises du port de Lomé, le délai de dépôt du manifeste est fixé à 24 heures au moins avant l’arrivée du navire. Ce document comporte la liste des marchandises constituant le chargement ou la cargaison du navire.

Tous azimuts, la réduction du délai d’attente pour le passage au scanner de Lomé Container Terminal (LCT), l’actualisation des inspections basées sur le risque et le passage aux circuits hors contrôle des déclarations en détail relatives aux pièces détachées pour automobiles, ont également pour effet de simplifier la vie aux opérateurs économiques.

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