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Conseil des ministres : deux avant-projets de loi, un projet de décret et deux communications
L’équipe gouvernementale s’est réunie ce jeudi à Lomé en conseil des ministres. Les travaux, présidés par le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets dans les domaines de la gouvernance politique, de la communication et des médias, de l’inclusion financière et de l’investissement.
En vue de consolider nos acquis démocratiques et vitaliser davantage la gouvernance locale, le conseil des ministres que je préside examinera divers textes de loi, dont un avant-projet de loi modifiant la loi n° 91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques… 1/3 pic.twitter.com/BZLY2xZDDX
— Faure E. Gnassingbe (@FEGnassingbe) January 20, 2022
Au total, deux avant-projets de loi et un projet de décret ont été adoptés, tandis que deux communications ont été écoutées.
A Banjul, les félicitations du Togo à la Gambie
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a réitéré mercredi à Banjul, ses félicitations à son homologue Adama Barrow, officiellement investi pour un nouveau quinquennat après sa réélection début décembre.
Le Chef de l’Etat, qui a assisté à la cérémonie de prestation de serment aux côtés de plusieurs de ses pairs de la sous-région et d’invités de marque, a formulé des vœux de réussite à l’endroit du leader gambien.
En marge de la cérémonie, le Président de la République a eu des entretiens avec plusieurs dirigeants de la sous-région. Ont été notamment évoqués, des sujets d’intégration régionale, de gestion de la crise sanitaire et la situation sécuritaire.
Protection policière obligatoire (et gratuite) désormais pour les opérations financières importantes
Au Togo, les opérateurs économiques et les citoyens devront désormais s’accompagner d’une escorte policière avant de réaliser toute opération financière importante dans un établissement à caractère bancaire. Cette mesure, qui était déjà possible mais peu sollicitée, est en passe d’être rendue obligatoire, a indiqué mercredi le ministre de la sécurité et de la protection civile, Yark Damehame.
L’officiel, qui est intervenu sur la télévision nationale au lendemain d’un nouveau braquage d’ampleur dans la capitale, a de nouveau réitéré la disponibilité des forces de sécurité.
“Il est inconcevable qu’un opérateur économique qui va retirer des sommes importantes, ne puisse pas demander au commissariat, à la brigade, ou à la gendarmerie du coin de l’assister”, a-t-il regretté. “De jour comme de nuit, demandez la couverture des forces régaliennes”, a insisté Yark Damehame.
“Un nouveau braquage est un braquage de trop” a-t-il en outre martelé, avant d’annoncer que des dispositifs seront améliorés. Une séance de travail est d’ailleurs prévue en fin de semaine avec les responsables bancaires.
Au dernier semestre de l’année écoulée, 24 faits de braquage ont été recensés sur le territoire, occasionnant 02 morts, 06 blessés, et un peu plus de 108 millions FCFA subtilisés.
En 2022, 814 milliards FCFA de recettes fiscales attendus
Pour cette année, la contribution des recettes fiscales au budget national sera de 814,7 milliards FCFA. C’est ce qui ressort de l’étude de la Loi de finances, Exercice 2022 adoptée récemment par le Parlement.
Cette mobilisation de ressources, dévolue à l’Office Togolais des Recettes (OTR), s’inscrit en hausse (4,5%), comparée aux 780 milliards collectés en 2021. Dans le détail, le Commissariat des Impôts (CI) devra mobiliser 420 milliards, tandis que celui des Douanes et droits indirects (CDDI) devra percevoir 393,9 milliards FCFA.
Ces projections, qui serviront à financer les dépenses budgétaires (prévues à 1330 milliards FCFA), sont portées par un ensemble de nouvelles orientations fiscales, axées autour de l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, et la simplification des procédures.
Pour rappel, depuis cinq ans, les recettes annuelles mobilisées par le fisc sont en constante progression, passant de 563 milliards FCFA en 2017 à 780 milliards l’an dernier.
Allocation de départ à la retraite : la Cour constitutionnelle donne son avis
Le gouvernement a saisi le 31 décembre dernier la Cour constitutionnelle, sur le projet d'ordonnance relatif à l’institution d’une allocution de départ à la retraite pour les fonctionnaires.
Ce projet, annoncé la veille par le Chef de l’Etat, prévoyait le paiement, dès le mois de janvier, d’indemnités de départ à la retraite équivalent à 03 mois de salaire aux fonctionnaires admis à la retraite à partir du 1er janvier 2020, et une mesure exceptionnelle à ceux admis entre 2011 et le 31 décembre 2019, période de suspension de la loi sur l’allocation.
Dans un avis rendu il y a quelques jours, la plus haute juridiction du pays en matière constitutionnelle a jugé “recevable” la requête introduite par le Premier ministre. Mais, a-t-elle estimé en retour, les articles 1 et 3 du projet sont “contraires à la Constitution”, et méritent donc d’être revus.
En effet, pour les Sages, la distinction en trois catégories (retraités à partir du 1er janvier 2020, retraités entre le 22 février 2011 et le 31 décembre 2019, et retraités entre 1997 et le 22 février 2011) qui ressort de l’analyse de la proposition de l’exécutif, crée “des conditions de bénéfice différentes” entre les uns et les autres. Ce qui est contraire aux principes d’égalité consacrés par la Loi fondamentale togolaise, notamment dans ses articles 2 et 11.
En tenant compte de l’avis de la Cour, le gouvernement pourrait proposer un nouveau texte, conformément à la pratique démocratique et de respect des Institutions de la République.
Vers une meilleure desserte de l’eau en milieu urbain
Une mission d’étude diagnostic du secteur de l’eau vient de démarrer au Togo. L’activité, conduite par une équipe de la Banque Mondiale et les services du ministère de l’eau, doit permettre d’améliorer significativement la desserte et la qualité de l’eau potable fournie en milieu urbain.
Pendant trois semaines, les spécialistes travailleront de concert sur plusieurs sujets importants : l’amélioration des performances opérationnelles et financières de la société publique en charge de la distribution (TdE) et celle en charge du Patrimoine Eau et Assainissement en milieu urbain et semi urbain (SP-EAU). D’autres questions liées aux stratégies d’amélioration de la fourniture seront également traitées.
Avec un taux de desserte estimé à 58% en milieu urbain en 2020, et 50% en semi urbain, le Togo envisage d’atteindre les 80% d’ici 2025.
Le Chef de l’Etat en visite officielle en Gambie
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé effectue depuis mardi une visite officielle en Gambie.
A Banjul où il a été accueilli à son arrivée, le n°1 togolais assistera ce mercredi à la cérémonie de prestation de serment et d’investiture et de son homologue, Adama Barrow, réélu le 04 décembre dernier. Plusieurs personnalités de haut niveau sont attendues à cet événement, qui lancera le nouveau quinquennat du leader gambien.
A l’issue de l’activité, le séjour du Chef de l’Etat se poursuivra avec un entretien avec le président réélu. Au menu des échanges notamment, un point sur la coopération bilatérale et des sujets d’ordre sous-régional et continental.
Un dialogue interprofessionnel sur la fiscalité annoncé à Lomé
La capitale togolaise abritera en fin de semaine (21 et 22 janvier prochains) un dialogue interprofessionnel sur la fiscalité. L’événement, organisé par l’Office togolais des recettes (OTR) sera axé sur la gouvernance locale.
@otr_togo organise les 21 & 22 janvier 2022 le Dialogue Interprofessionnel sur la Fiscalité.
— Office Togolais des Recettes-OTR (@otr_togo) January 17, 2022
L’annonce a été faite ce 17 janvier 2022 au cours d’une conférence de presse par le Comité de Direction de l’Office et le Comité Scientifique.
1/3 pic.twitter.com/LnsALwCImh
Objectif, jeter les bases de la création d’un “cadre de gouvernance concertée visant à améliorer la fiscalité au niveau local”, alors que les communes ont pris leur destin en main depuis bientôt trois ans désormais.
L’activité, prévue en mode physique et virtuel, réunira donc professionnels de la fiscalité, élus locaux, chercheurs, ou encore opérateurs économiques, autour de diverses thématiques : autonomie fiscale des élus locaux et des régions, rôle des bailleurs de fonds, meilleures pratiques sous-régionales, entre autres.
A l’issue des travaux, l’Office entend renforcer sa présence dans les nouvelles communes, et accroître la mobilisation des ressources au niveau local.
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Umoa-Titres : le Togo recherche 35 milliards FCFA
Après une sortie inaugurale couronnée de succès le 07 janvier dernier, le Togo est de retour sur le marché financier régional de l’Uemoa. Le Trésor a lancé il y a quelques jours un nouvel appel d’offres courant jusqu’au 21 janvier.
Investir au Togo : émission d'Obligations Assimilables du Trésor sur le Marché des Titres Publics en date du 21.01.22. Consultez l’avis d’appel d’offres de l’émission du Togo en cliquant ici : https://t.co/D6lR8yCzKe #MTP #TG pic.twitter.com/Tio9sMlLiY
— UMOA-Titres (@umoatitres) January 14, 2022
L’opération, une émission d’Obligations assimilables du Trésor (OAT), vise à mobiliser 35 milliards FCFA. Les titres, d’une valeur nominale unitaire de 10 000 FCFA, ont une maturité de 84 mois (7 ans), et sont assortis d’un taux d’intérêt de 5,8%.
Pour le compte de cette année, le Togo prévoit de lever en tout 533 milliards FCFA sur le marché des titres publics. En 2021, le pays a réussi à mobiliser 557 milliards.
Indice de la Liberté Humaine 2021 : le Togo gagne deux places
Le Human Freedom Index (HFI), évaluation annuelle mesurant le niveau de liberté individuelle, civile et économique dans 165 pays et juridictions à travers le monde, a publié il y a quelques semaines, son rapport 2021.
The Human Freedom Index (HFI), co-published by the @CatoInstitute & @FraserInstitute, ranks 165 countries using a broad measure of human freedom. The 7th annual index uses data from 2019, the most recent year for which sufficient data are available. https://t.co/2FJO9YdZ9F pic.twitter.com/TDfTMdGfvt
— Cato Institute (@CatoInstitute) December 16, 2021
Dans cette édition, marquée par un recul de la liberté globale, le Togo effectue une progression de deux places et se classe désormais 23ème sur le plan continental et 113ème dans le monde.
Le pays, qui est crédité d’un score global de 6,50 (la moyenne mondiale est de 7,12) sur une échelle de 0 à 10, a notamment maintenu ses efforts dans les différents indicateurs de la Liberté individuelle économique : régulation, gouvernement, liberté de mouvement, association, religion, société civile, médias, etc…
Au plan mondial, le trio de tête est occupé par la Suisse, la Nouvelle-Zélande et le Danemark. Pour rappel, le HFI est co-publié par deux think tanks américain et canadien, le Cato Institute et le Fraser Institute.