Au Togo, le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé a présenté le 21 mai dernier à l’issue des élections législatives, la démission du Gouvernement au Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. En attendant la nomination d’un nouvel exécutif, le chef de l’Etat a engagé l’ensemble du gouvernement à assurer le traitement des affaires courantes. 

Cette mesure, conforme aux usages républicains, vise plusieurs objectifs : veiller à la continuité de l’Etat, garantir le fonctionnement ininterrompu des services publics, et préserver les intérêts fondamentaux de la nation.

Limitation du périmètre et du contenu des compétences

Si elle autorise les ministres à poursuivre l’exercice de leurs compétences respectives, cette gestion des affaires courantes, qui regroupe plusieurs catégories d’activités, limite néanmoins leur périmètre et leur contenu. 

Les membres du gouvernement démissionnaire s’occupent ainsi des affaires usuelles, routinières et répétitives, qui concourent au fonctionnement normal et ininterrompu des différents services, institutions et administrations placés sous leurs responsabilités, et qui assurent de manière continue la fourniture du service public aux usagers. Ils ont également en charge, les affaires en cours, entamées ou engagées au plus tard le 21 mai dernier, et qui se poursuivent ou s’achèvent dans l’intervalle entre la démission et la nomination du nouveau gouvernement. 

Les ministres s’occupent en outre des affaires urgentes, qui exigent un traitement sans délai ou par des procédures d’urgence, ou qui nécessitent une prise en charge immédiate du fait des périls, risques ou conséquences irrémédiables que leur négligence pourrait faire courir aux personnes, aux biens, à la sécurité publique, à l'économie nationale, aux finances publiques, ou intérêts fondamentaux de l’Etat. 

Figurent notamment dans cette catégorie, par nature, la défense nationale, la sécurité et la protection civile, l’administration territoriale, les affaires étrangères, les finances et l’économie ainsi que leurs dépendances. 

Enfin, les membres de l’exécutif peuvent traiter toutes autres affaires confiées par le Président de la République. 

Limitation des missions à l’extérieur 

En dehors de ces cas, le Gouvernement chargé du traitement des affaires courantes ne peut, sans l’autorisation du chef de l’Etat, faire de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, engager de nouvelles procédures de passation de marchés publics, commencer ou inaugurer de nouvelles activités qui n’avaient pas été entamées avant la démission, même si celles-ci avaient déjà été programmées antérieurement. 

Les ministres ne peuvent également pas procéder à des nominations de cadres administratifs, sans un compte rendu motivé et une autorisation expresse du Président de la République. Enfin, ils ne peuvent prendre des initiatives de nature politique importante, ou traiter des dossiers qui étaient en souffrance avant la démission, sauf lorsque leur traitement est motivé par l’urgence. 

En ce qui concerne les missions à l’extérieur du territoire national et les autorisations de sortie, elles sont, à l’exception du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, strictement limitées à celles exclusivement nécessaires à la représentation de l’Etat et à la sauvegarde urgente des intérêts de l’Etat. 

Elles devront faire l’objet d’une autorisation préalable du Président de la République, et d’un ordre de mission délivré par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement (SGG), conformément aux procédures habituelles. 

Enfin, les missions des cadres d’administration à l’extérieur du territoire national ne font pas l’objet de restriction, mais restent soumises à la procédure habituelle d’autorisation. 

Pour rappel, les Ministres Secrétaires Généraux de la Présidence et du Gouvernement continuent d’assurer pleinement leurs fonctions durant la période.

Les contrôles du paiement de la Taxe professionnelle Unique (TPU) des transporteurs routiers vont démarrer le jeudi 1er août 2024 sur tout le territoire. L’annonce a été faite par l’Office togolais des recettes (OTR), via un communiqué.

Cette taxe communément appelée « trimestre » se calcule sur une base forfaitairement déterminée et sur le chiffre d'affaires estimé par l'administration fiscale. Sa perception « se poursuit au titre du deuxième trimestre 2024 conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales », a indiqué le fisc.

Pour préserver l’équité dans le paiement de la TPU, l’OTR a défini des grilles tarifaires selon le poids économique de chaque catégorie de véhicule, notamment le nombre de places, le tonnage et le transport auquel il est destiné (personnes ou marchandises).

Relancés il y a deux ans, après avoir connu un arrêt en raison de la crise sanitaire, les travaux de reconstruction du bâtiment principal du Grand marché de Lomé (Adawlato) se poursuivent. Jeudi 25 juillet, une délégation parlementaire conduite par le Président de l'Assemblée nationale, Kodjo Adedze, a constaté l’avancement du chantier. 

La tournée d’échanges des députés avec les populations du Togo se poursuit. Le 25 juillet 2024, le Président de l’Assemblée nationale, @kodjo_adedze, a visité le chantier du Grand marché de Lomé (Adawlato) pour renforcer la proximité avec les commerçantes et recueillir leurs… pic.twitter.com/7pkJ5jDhHn

— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) July 26, 2024

Sur le site, la phase dédiée aux gros œuvres est totalement achevée, rassure l’entreprise Sara Consult, en charge du contrôle. 

“Les travaux de protection incendie et les réservations sont aussi achevés. Il reste les équipements terminaux. Les bâches à eau, l’électricité, l’approvisionnement des ascenseurs sont aussi déjà faits. Le transformateur électrique est également approvisionné”, a expliqué dans ce sens le représentant de la société.

Selon le responsable, “des travaux additionnels ont été faits en concertation avec l’Etablissement public autonome pour l'exploitation des marchés (Epam), le maître d’ouvrage, et les bénéficiaires. Il reste les travaux des portes, d’électricité, les appareillages de protection incendie, le complément des pompes, la toile sous forme de parasol qui va servir de toit, et d’autres éléments à valider avec le maître d’ouvrage”.

Le nouveau bâtiment sera un immeuble de type commercial moderne à plusieurs niveaux, abritant des boutiques, kiosques, étals, espaces pour grossistes ainsi qu’un restaurant et un espace pour les évènements.

“Nous avons écouté les responsables de l’entreprise en charge des travaux et nous nous sommes assurés que tous les aspects ont été pris en compte car la nouvelle dynamique nous impose d’être plus près du peuple”, a indiqué pour sa part, la députée Mémounatou Ibrahima, avant d’exhorter à maintenir la dynamique.

“À l’endroit de nos sœurs et mamans du Grand marché, nous leur disons de rester confiantes car nous les représentons à l’Assemblée nationale et nous ferons tout pour suivre les travaux jusqu’à leur terme afin de leur permettre de jouir de ce joyau dans les plus brefs délais”, a conclu l’élue.

Plus de deux ans après avoir mis en demeure Moov Africa Togo pour des faits d’indisponibilité de ses services, l’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep) a infligé mercredi 24 juillet, une amende de 1,26 milliard FCFA à l’opérateur, correspondant à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2023. 

La sanction, décidée par le comité de direction, a été actée à l’issue d’une audience publique et contradictoire organisée le même jour à Lomé, au cours de laquelle l’opérateur a été mis en situation de se défendre. 

L’ARCEP SANCTIONNE MOOV AFRICA TOGO POUR MANQUEMENT GRAVE A SON OBLIGATION DE DISPONIBILITE PERMANENTE, CONTINUE ET REGULIERE DE SERVICES.
Lire l'article relatif à ce CP ici:https://t.co/jPwbmuYpXm@moovafricatg @togocom_tg #regulationparladonnée #arceptogo pic.twitter.com/YrcLzW1G8I

— ARCEP TOGO (@ArcepTogo) July 25, 2024

Concrètement, il est reproché à la filiale du groupe Atlantique Telecom, des manquements à son “obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques”, mentionnée dans son cahier des charges, ainsi qu’une dégradation du réseau de l’opérateur.

Dans les faits, il a été dénombré 7.247 cas de violation des indicateurs de disponibilité, entre le 1er septembre 2022, date de fin de la période de mise en demeure, et le 31 mai 2024. Au cours de la même période, “l’opérateur a transmis à l’Arcep 33 courriers de notifications faisant cas d’indisponibilité de services sur son réseau”, a précisé le gendarme des télécommunications. 

En dehors de cette sanction, la seconde après celle d’un montant de 600 millions FCFA prononcée en mai 2021, Moov Africa Togo devra mettre en œuvre, dans un délai de six mois, les procédures, acquérir les équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir la disponibilité permanente, continue et régulière de ses services, a enjoint l’Autorité. 

Pour rappel, l’amende devra être payée dans un délai de 30 jours sous peine d’une astreinte journalière de 50 millions FCFA par jour de retard.